Attribution de vingt et un (21) marchés ouverts sur ordres (à bons de commande) de prestations de services destinés à répondre aux besoins d'entretiens du patrimoine RFF sur la région PACA

Réseau ferré de France

La présente consultation concerne l'attribution de 21 lots distincts correspondant à 21 marchés ouverts sur ordres concernant des travaux d'entretien du patrimoine immobilier et foncier de RFF sur la région PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-13	Avis de marché
2014-07-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue: 21 marchés ouverts sur ordres sans montant minimum et maximum en valeur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090405
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidatures. Les dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) seront transmis après sélection des entreprises sur la base des critères suivants classés par ordre décroissant : - capacité professionnelle et technique, - capacité financière. L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra indiquer " Intitulé de l'objet de la consultation"

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: LOT N° A1 Maçonnerie « Alpes »
Brève description:

Prestations de maçonnerie afin de répondre aux besoins d'entretiens du patrimoine RFF sur les départements 04, 05

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LOT N° B1 Maçonnerie « Côte d'Azur »
Brève description:

Prestations de maçonnerie afin de répondre aux besoins d'entretiens du patrimoine RFF sur les départements 06, 83

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: LOT N° C1 Maçonnerie « Provence »
Brève description:

Prestations de maçonnerie afin de répondre aux besoins d'entretiens du patrimoine RFF sur les départements 13, 84

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: LOT N° A2 Nettoyage – Evacuation d'encombrants « Alpes »
Brève description:

Prestations de nettoyage, évacuation d'encombrants afin de répondre aux besoins d'entretiens du patrimoine RFF sur les départements 04 ,05

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: LOT N° B2 Nettoyage – Evacuation d'encombrants « Cote d'Azur »
Brève description:

Prestations de nettoyage, évacuation d'encombrants afin de répondre aux besoins d'entretiens du patrimoine RFF sur les départements 06, 83

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: LOT N° C2 Nettoyage – Evacuation d'encombrants « Provence »
Brève description:

Prestations de nettoyage, évacuation d'encombrants afin de répondre aux besoins d'entretiens du patrimoine RFF sur les départements 13 , 84

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: LOT N° A3 VRD « Alpes »
Brève description:

Prestations de VRD afin de répondre aux besoins d'entretiens du patrimoine RFF sur les départements 04, 05

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: LOT N° B3 VRD « Cote d'Azur »
Brève description:

Prestations de VRD afin de répondre aux besoins d'entretiens du patrimoine RFF sur les départements 83, 06

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: LOT N° C3 VRD « Provence »
Brève description:

Prestations de VRD afin de répondre aux besoins d'entretiens du patrimoine RFF sur les départements 13, 84

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: LOT N° A4 Espaces Verts « Alpes »
Brève description:

Prestations d'Espaces Verts afin de répondre aux besoins d'entretiens du patrimoine RFF sur les départements 04, 05

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: LOT N° B4 Espaces Verts « Cote d'Azur »
Brève description:

Prestations d'Espaces Verts afin de répondre aux besoins d'entretiens du patrimoine RFF sur les départements 83, 06

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: LOT N° C4 Espaces Verts « Provence »
Brève description:

Prestations d'Espaces Verts afin de répondre aux besoins d'entretiens du patrimoine RFF sur les départements 13 , 84

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: LOT N° A5 Clôture « Alpes »
Brève description:

Prestations de clôture afin de répondre aux besoins d'entretiens du patrimoine RFF sur les départements 04, 05

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: LOT N° B5 Clôture « Côte d'Azur »
Brève description:

Prestations de clôture afin de répondre aux besoins d'entretiens du patrimoine RFF sur les départements 06, 83

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: LOT N° C5 Clôture « Provence »
Brève description:

Prestations de clôture afin de répondre aux besoins d'entretiens du patrimoine RFF sur les départements 13, 84

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: LOT N° A6 Couverture Zinguerie « Alpes »
Brève description:

Prestations de couverture zinguerie afin de répondre aux besoins d'entretiens du patrimoine RFF sur les départements 04, 05

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: LOT N° B6 Couverture Zinguerie « Côte d'Azur »
Brève description:

Prestations de couverture zinguerie afin de répondre aux besoins d'entretiens du patrimoine RFF sur les départements 06 , 83

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: LOT N° C6 Couverture Zinguerie « Provence »
Brève description:

Prestations de couverture zinguerie afin de répondre aux besoins d'entretiens du patrimoine RFF sur les départements 13, 84

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: LOT N° A7 Métallerie / serrurerie « Alpes »
Brève description:

Prestations de métallerie / serrurerie afin de répondre aux besoins d'entretiens du patrimoine RFF sur les départements 04, 05

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: LOT N° B7 Métallerie / serrurerie « Côte d'Azur »
Brève description:

Prestations de métallerie / serrurerie afin de répondre aux besoins d'entretiens du patrimoine RFF sur les départements 83, 06

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: LOT N° C7 Métallerie / serrurerie « Provence »
Brève description:

Prestations de métallerie / serrurerie afin de répondre aux besoins d'entretiens du patrimoine RFF sur les départements 13, 84

Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: YG320142017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- La déclaration de candidature : CERFA DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse internet suivante : http://

www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises,

l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté.

En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.

Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet à l'entité adjudicatrice une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque cotraitant n'ayant pas pu signer l'original.

Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (Recto et Verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.

En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé.

- Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du

décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié une déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ; et ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ; pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

c) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

d) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

e) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant)

Les candidats devront fournir l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.

Le candidat complétera le point D1 (page 2/3) de l'imprimé DC2 en exposant le Chiffre d'Affaires global des trois dernières années, et le Chiffre d'Affaire des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

a) le candidat exposera par une note distincte les moyens humains et matériels qu'il envisage de mettre en oeuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations pour lesquelles la cotraitance ou la sous-traitance sont envisagées.

b) le candidat exposera par une note distincte ses références en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années (ou au cours des 5 dernières années en cas de marché de travaux) pour des prestations similaires à l'objet du marché. Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché, la composition nominative de l'équipe du candidat et les coordonnées des acheteurs ;

c) le candidat remettra un mémoire présentant la politique et les actions générales de gestion de la qualité et de l'écoresponsabilité menées par l'entreprise ;

d) le candidat devra fournir des attestations de la part de ses clients de la bonne exécution des prestations susmentionnées.

Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en œuvre les compétences annoncées.

Chaque membre de l'équipe (cotraitant ou sous traitant) devra également fournir l'ensemble des documents demandés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de RFF.

Délai de paiement : 45 jours à compter de la réception conforme de la facture.

Modalités de paiement : virement bancaire.

Unité monétaire : euros (EUR).

Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement de candidats (la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Yxime
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.2, 10 place de la Joliette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Point de contact: Mme Sandra Rossi
Courrier électronique: srossi@yxime.fr 📧
Adresse postale: Docks, Atrium 10.2, 10 place de la Joliette

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: YG320142017
Informations complémentaires

Est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidatures.

Les dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) seront transmis après sélection des entreprises sur la base des critères suivants classés par ordre décroissant :

- capacité professionnelle et technique,

- capacité financière.

L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié).

Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.

L'enveloppe de candidature devra indiquer " Intitulé de l'objet de la consultation"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.rf/ta/paris:index.shtmi 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 054-090405 (2014-03-13)

Informations complémentaires (2014-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264395
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-090405
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2014/S 147-264395 (2014-07-29)

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