Assistance téléphonique et/ou par voie électronique à l'utilisation de la fonctionnalité de gestion des places d'examen (Gpe) de l'application AURIGE 3 pour les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière et les services compétents de l'administration déconcentrée

Miomcti/DSCR

Assistance téléphonique et/ou par voie électronique à l'utilisation de la fonctionnalité de gestion des places d'examen (Gpe) de l'application AURIGE 3 pour les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière et les services compétents de l'administration déconcentrée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Le marché ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum.Il comporte une quantité minimum annuelle de 1 600 demandes d'assistance (appels téléphoniques ou courriels).Il ne comprend pas de quantité maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomcti/dscr
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.vigneron@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140818506 📞
Fax: +33 140818198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083696
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être expressément reconduit pour une durée de douze (12) mois à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois (durée potentielle du marché). Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit sa décision de reconduire ou non le marché trois (3) mois avant son échéance. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la(les) reconduction(s). L'ensemble des documents du marché sont téléchargeables à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr L'article 14 du règlement de la consultation détaille les modalités de remise des candidatures et des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance téléphonique et/ou par voie électronique à l'utilisation de la fonctionnalité de gestion des places d'examen (Gpe) de l'application AURIGE 3 pour les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière et les services compétents de l'administration déconcentrée.
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Quantité ou étendue:
Le marché ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum.
Il comporte une quantité minimum annuelle de 1 600 demandes d'assistance (appels téléphoniques ou courriels).
Il ne comprend pas de quantité maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSCR-ER-001-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :
— si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document ;
— si le signataire agit au moyen d'un pouvoir : copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise ;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics, ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.
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Les candidats peuvent produire les justifications et les attestations demandées sur papier libre ou utiliser les dernières versions des formulaires Dc1 (pour la déclaration du candidat) et Dc2 (pour les autres renseignements), dûment complétées et signées.
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Ceux-ci peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution/déclaration du candidat),
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux travaux, fournitures et/ou services effectués au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur le budget de l'État (programme no207 : sécurité et éducation routières).
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006102300020
Contact
Point de contact: Mme Vigneron Caroline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: La Défense Cedex
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCR-ER-001-14
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification.
Il pourra ensuite être expressément reconduit pour une durée de douze (12) mois à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois (durée potentielle du marché).
Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit sa décision de reconduire ou non le marché trois (3) mois avant son échéance. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la(les) reconduction(s).
L'ensemble des documents du marché sont téléchargeables à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
L'article 14 du règlement de la consultation détaille les modalités de remise des candidatures et des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Source: OJS 2014/S 050-083696 (2014-03-07)
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