Assistance technique et administrative relative aux acquisitions foncières pour l'aménagement de la voirie départementale du Puy-de-Dôme pour les années 2014 - 2015 - 2016 et 2017
ces missions d'assistance Foncière relatives aux acquisitions foncières par voie amiable, ou d'expropriation, nécessaires à l'aménagement de la voirie departementale recouvrent principalement les domaines suivants : - recherche des origines de propriétés ; - enquete parcellaire, ou enquetes conjointes DUP et parcellaire ; - engagement de négociations amiables avec les propriétaires fonciers ; - assistance, mise en 1/2Uvre et suivi des procédures d'expropriation ; - préparation, mise en 1/2Uvre et suivi des dossiers d'acquisitions. Le pouvoir adjudicateur n'accorde aucune exclusivité et se réserve le droit de faire exécuter par ses propres services ou autres, l'une des missions ou taches définie dans le présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-01-20
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Avis de marché
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