Assistance technique déploiement

GIE SESAM Vitale

Marché passé selon les dispositions des articles 33, 60 et suivants du code des marchés publics.
Le marché a pour objet de réaliser des prestations d'assistance technique dans le domaine du marketing et de la communication digitale pour le déploiement des services de l'assurance maladie chez les professionnels de santé via les industriels offreurs de solutions.
Les prestations couvrent:
— l'expertise et le conseil en marketing et en communication digitale,
— la réalisation de diagnostics et propositions de recommandations stratégiques,
— l'élaboration du plan marketing opérationnel pour le déploiement d'un service,
— la réalisation d'études de marché, d'études quantitatives, d'études qualitatives et d'enquêtes auprès des industriels,
— l'accompagnement des industriels lors du déploiement d'un service,
— la définition d'indicateurs et la production de tableaux de bord,
— la rédaction d'argumentaires et de contenus pour différents supports de communication digitale, des réunions ou des formations aux industriels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst & Young et Associés

Qui ?

• GIE SESAM Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-28	Avis de marché
2015-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:

Contrat cadre donnant lieu à l'établissement d'un marché fractionné à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum, passé avec un seul opérateur.À titre informatif, la quantité maximale en valeur susceptible d'être commandée, est fixée à 1 600 000 EUR hors taxe pour le marché. Cette information est donnée à titre purement indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574200 📞
Fax: +33 243235429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410855
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Un cadre de réponse candidatures pour la présentation des justificatifs techniques et commerciaux est disponible sur la plate-forme MEOSS dans la rubrique DAC du marché. Les candidatures peuvent être transmises: — soit sur support papier (à préciser sur l'enveloppe: đAOR-14-11 — assistance technique déploiement — ouvrir en commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés et jours de fermeture du GIE Sesam-Vitale les 26.12.2014 et 2.1.2015, — soit par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante: https://www.meoss.fr. Référence publique: AOR-14-11 assistance technique déploiement (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** RGS) ou à des conditions des sécurité équivalentes. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le fait de signer un dossier électronique (zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature: le DC 1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr Le GIE Sesam-Vitale utilisera un antivirus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables. Copie de sauvegarde: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être: — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et jours de fermeture du GIE Sesam-Vitale les 26.12.2014 et 2.1.2015) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2, — soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: AOR-14-11 — assistance technique déploiement — candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: — si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, — si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures, — si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires

Un cadre de réponse candidatures pour la présentation des justificatifs techniques et commerciaux est disponible sur la plate-forme MEOSS dans la rubrique DAC du marché.

Les candidatures peuvent être transmises:

— soit sur support papier (à préciser sur l'enveloppe: đAOR-14-11 — assistance technique déploiement — ouvrir en commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés et jours de fermeture du GIE Sesam-Vitale les 26.12.2014 et 2.1.2015,

— soit par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante: https://www.meoss.fr. Référence publique: AOR-14-11 assistance technique déploiement (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** RGS) ou à des conditions des sécurité équivalentes. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.

Le fait de signer un dossier électronique (zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature: le DC 1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr

Le GIE Sesam-Vitale utilisera un antivirus sur tous les documents électroniques des candidats.

En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.

Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.

Copie de sauvegarde: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et jours de fermeture du GIE Sesam-Vitale les 26.12.2014 et 2.1.2015) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2,

— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.

Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: AOR-14-11 — assistance technique déploiement — candidature — copie de sauvegarde.

La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,

— si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures,

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé selon les dispositions des articles 33, 60 et suivants du code des marchés publics.

Le marché a pour objet de réaliser des prestations d'assistance technique dans le domaine du marketing et de la communication digitale pour le déploiement des services de l'assurance maladie chez les professionnels de santé via les industriels offreurs de solutions.

Les prestations couvrent:

— l'expertise et le conseil en marketing et en communication digitale,

— la réalisation de diagnostics et propositions de recommandations stratégiques,

— l'élaboration du plan marketing opérationnel pour le déploiement d'un service,

— la réalisation d'études de marché, d'études quantitatives, d'études qualitatives et d'enquêtes auprès des industriels,

— l'accompagnement des industriels lors du déploiement d'un service,

— la définition d'indicateurs et la production de tableaux de bord,

— la rédaction d'argumentaires et de contenus pour différents supports de communication digitale, des réunions ou des formations aux industriels.

Quantité ou étendue:

À titre informatif, la quantité maximale en valeur susceptible d'être commandée, est fixée à 1 600 000 EUR hors taxe pour le marché. Cette information est donnée à titre purement indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.

Description des options:

Le marché est reconductible 1 fois pour une durée allant de la date anniversaire de notification du marché au 31.12.2018.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOR-14-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire et/ou GIE Sesam-Vitale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses cotraitants, justifiant sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC 1 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations); en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé (en cas de candidature dématérialisée, les membres du groupement doivent utiliser le parapheur électronique mis à disposition sur le site www.meoss.fr afin de signer individuellement le formulaire utilisé),

— l'indication par candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant,

— le cas échéant, la déclaration de sous-traitant (DC 4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations).

La personne qui signera les justificatifs devra être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat).

Le candidat, s'il utilise les formulaires DC veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Justificatif nº 1: le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires (en valeur et non en pourcentage*) à celles objet du présent marché dans les domaines du marketing et de la communication digitale réalisées par sa société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de huit cent mille euros hors taxe (800 000 EUR HT) par année de référence.

* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif nº 1.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatif nº 2: le candidat présentera une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) dans les domaines du marketing et de la communication digitale, d'un montant supérieur à 15 000 EUR HT, en indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé), le secteur d'activité, l'objet, la description et le(s) type(s) de prestation(s) réalisée(s).

Le candidat limitera à 20 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 20 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 20 plus récentes seront prises en compte.

Justificatif nº 3: le candidat fournira, pour chacune des 3 dernières années, une présentation des effectifs moyens annuels et des effectifs d'encadrement.

Le candidat présentera, pour l'année en cours, les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif nº 2: aucun.

Justificatif nº 3: les titres d'études et professionnels suivants devront au minimum être présents:

— chargé d'études junior ou consultant junior en marketing et communication digitale: 3,

— chargé d'études senior ou consultant senior en marketing et communication digitale: 6,

— directeur d'études ou manager senior en marketing et communication digitale: 3.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni garantie exigé au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et de l'attestation de service fait, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 87 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection:

Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:

— justificatif nº 1 (CA): 35 points,

— justificatif nº 2 (références): 45 points,

— justificatif nº 3 (effectifs et profils): 20 points.

Justificatif nº 1: sera évalué selon l'axe suivant: l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché AOR-14-11 conjugué au poids commercial que représente le marché AOR-14-11 chez le candidat (en moyenne pour les 3 années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché AOR-14-11 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les 3 années de référence).

Justificatif nº 2: sera évalué selon l'axe suivant: le taux de couverture par les références fournies des prestations de service effectuées, le montant, la date, le destinataire et son secteur d'activité, le(s) type(s) de prestation(s) effectuée(s). Toutes les références de plus de 3 ans et/ou sans montant, ou inférieures à 15 000 EUR HT, ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.

Justificatif nº 3 sera évalué selon les critères suivants: nombre de personnes présentes dans l'entreprise, pour chacun des profils exigés par rapport au besoin estimé du présent marché.

Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. De Varax Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
Nom: GIE Sesam-Vitale
Point de contact: Eric Barrabé (renseignements techniques): +33 243574299 – Christophe Mathias-alévêque (renseignements administratifs): +33 243574410
Nom: a) Envoi papier après demande faite soit par courrier à «GIE Sesam-Vitale,
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2», soit par télécopie au +33 243235429 soit par e-mail à christelle.jarry@sesam-vitale.fr. b) Téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Nom: Pour les demandes de participation non dématérialisées et les copies de sauvegarde par courrier à l'adresse «GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2». Pour les demandes de participation «dématérialisées»:
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR-14-11
Informations complémentaires

Un cadre de réponse candidatures pour la présentation des justificatifs techniques et commerciaux est disponible sur la plate-forme MEOSS dans la rubrique DAC du marché.

Les candidatures peuvent être transmises:

— soit sur support papier (à préciser sur l'enveloppe: đAOR-14-11 — assistance technique déploiement — ouvrir en commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés et jours de fermeture du GIE Sesam-Vitale les 26.12.2014 et 2.1.2015,

— soit par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante: https://www.meoss.fr. Référence publique: AOR-14-11 assistance technique déploiement (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** RGS) ou à des conditions des sécurité équivalentes. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.

Le fait de signer un dossier électronique (zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature: le DC 1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr

Le GIE Sesam-Vitale utilisera un antivirus sur tous les documents électroniques des candidats.

En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.

Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.

Copie de sauvegarde: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et jours de fermeture du GIE Sesam-Vitale les 26.12.2014 et 2.1.2015) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2,

— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.

Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: AOR-14-11 — assistance technique déploiement — candidature — copie de sauvegarde.

La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,

— si la candidature transmise par voie électronique…

… n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures,

… n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale.
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex – e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr – tél. +33 240994600 – fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2014/S 233-410855 (2014-11-28)

Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 496 798 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM Vitale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282920
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410855
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

S'agissant d'un marché à bons de commande, le montant réel n'est pas connu à ce jour. Les différentes offres ont été comparées sur la base de simulations de commandes. Aussi la valeur finale du marché, la valeur de l'offre la moins chère et la valeur de l'offre la plus chère correspondent à des estimations de commandes. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 231 B, annonce n° 310 du 2.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 496 798 💰
3 938 562 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et méthodologique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Ernst &Amp; Young et associés
Adresse postale: 1 — 2 place de Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 7
Source: OJS 2015/S 153-282920 (2015-08-06)

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