Assistance technique a maitrise d'ouvrage (atmo) en vue de la conception-réalisation d'ouvrages en filière Bois

Dynacité OPH de l'Ain

Désignation d'un ATMO en charge de la réalisation des études pré-opérationnelles et de programmation, puis du suivi opérationnel pour la mise en place du programme " ouvrages en filière bois ".
. Chaque membre du groupement de commande est responsable de la passation et de la gestion de ses propres marchés subséquents à l'accord-cadre.
La présente consultation porte également sur l'attribution du premier marché subséquent portant sur l'opération : - conception-Réalisation d'une vingtaine de logements à Pérouges
Les missions qui pourront être confiées au titulaire dans le cadre des marchés subséquents qui seront passés en application du présent accord-cadre peuvent avoir pour objet de :
- établir et finaliser le programme technique détaillé de chaque opération,
- mettre au point le dossier de consultation des concepteurs-réalisateurs,
- analyser les offres de conception réalisation, notamment du point de vue de l'efficacité énergétique,
- assister à la mise au point technique et économique du contrat du concepteur réalisateur (accord-cadre et marchés subséquents),
- mettre au point le dispositif de diffusion et de validation de tous les documents d'études et de chantier,
- proposer la validation des études de conception faites par le concepteur réalisateur à chaque marché subséquent de travaux,
- contrôler la bonne exécution des travaux au sens de la mission DET de maîtrise d'oeuvre,
- assister le maître de l'ouvrage pour la réception des bâtiments et pendant la garantie de parfait achèvement,
- manager le projet et piloter le titulaire du marché de conception réalisation ; Gérer administrativement et comptablement chaque marché de conception réalisation.
Ces missions peuvent être complétées en fonction de l'évolution des projets par des assistances spécifiques ayant un lien direct avec le programme " ouvrages en filière bois ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-18 Avis de marché
2015-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:
La mission vise à la réalisation d'une cinquantaine de logements par an pendant 4 ans, pouvant aller du logement individuel (accolé ou pas) au petit intermédiaire, voire intermédiaire.Le marché est conclu à prix global forfaitaire et révisable.Le marché prend effet à sa notification pour une durée de 4 ans.Date prévisionnelle de début d'exécution du premier marché subséquent : début décembre 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249927
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Règlement de remise des candidatures et dossier type de candidature téléchargeables gratuitement depuis notre profil acheteur à partir de l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7teBzBgQiH&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels". Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la remise de l'ultime offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un ATMO en charge de la réalisation des études pré-opérationnelles et de programmation, puis du suivi opérationnel pour la mise en place du programme " ouvrages en filière bois ".
. Chaque membre du groupement de commande est responsable de la passation et de la gestion de ses propres marchés subséquents à l'accord-cadre.
La présente consultation porte également sur l'attribution du premier marché subséquent portant sur l'opération : - conception-Réalisation d'une vingtaine de logements à Pérouges
Les missions qui pourront être confiées au titulaire dans le cadre des marchés subséquents qui seront passés en application du présent accord-cadre peuvent avoir pour objet de :
- établir et finaliser le programme technique détaillé de chaque opération,
- mettre au point le dossier de consultation des concepteurs-réalisateurs,
- analyser les offres de conception réalisation, notamment du point de vue de l'efficacité énergétique,
- assister à la mise au point technique et économique du contrat du concepteur réalisateur (accord-cadre et marchés subséquents),
- mettre au point le dispositif de diffusion et de validation de tous les documents d'études et de chantier,
- proposer la validation des études de conception faites par le concepteur réalisateur à chaque marché subséquent de travaux,
- contrôler la bonne exécution des travaux au sens de la mission DET de maîtrise d'oeuvre,
- assister le maître de l'ouvrage pour la réception des bâtiments et pendant la garantie de parfait achèvement,
- manager le projet et piloter le titulaire du marché de conception réalisation ; Gérer administrativement et comptablement chaque marché de conception réalisation.
Ces missions peuvent être complétées en fonction de l'évolution des projets par des assistances spécifiques ayant un lien direct avec le programme " ouvrages en filière bois ".
Quantité ou étendue:
La mission vise à la réalisation d'une cinquantaine de logements par an pendant 4 ans, pouvant aller du logement individuel (accolé ou pas) au petit intermédiaire, voire intermédiaire.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire et révisable.
Le marché prend effet à sa notification pour une durée de 4 ans.
Date prévisionnelle de début d'exécution du premier marché subséquent : début décembre 2014.
Numéro de référence: Atmo filiere bois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ces opérations seront réalisées sur le territoire de compétence des bailleurs concernés (Dynacité, Bourg Habitat, OPAC 38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée jointe au règlement de remise des candidatures ou un document équivalent. Déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée joint au règlement de remise des candidatures ou un document équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat complétée, datée et signée ou un document équivalent. Si le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
La liste des principales références du candidat : références récentes (moins de 3 ans) et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- un tableau des principales références du soumissionnaire dans la réalisation d'installations similaires, et démontrant son expertise dans les domaines visés en objet, à savoir la conduite de projets immobiliers en conception-réalisation et la notion de filière bois. Ces références ne doivent pas avoir plus de trois ans et doivent mentionner le montant,la durée des marchés et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (privée et publique) (selon cadre à télécharger).
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- un dossier de présentation des compétences représentées au sein du groupement notamment les compétences techniques requises. Ces compétences devront apparaître clairement parmi les cotraitants. Les Compétences peuvent être apportées dans le cadre de sous-traitance (voir attestaion de mise à disposition de compétence à télécharger) niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le groupement ou le candidat unique présentera les compétences couvrant l'ensemble des domaines d'intervention suivants:
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- économie de la construction,
- ingénierie des structures,
- ingénierie des fluides (réseaux secs et humides,
courants forts et faibles) et économie d'énergie,
- ingénierie de la filière bois.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : fonds propres et subvention Conseil général.
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture chez le membre du groupement de commande qui aura lancé le dit marché subséquent.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la bonne exécution du marché, et après attribution du marché, le groupement devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Sélection des candidatures
Il est procédé à l'examen des compétences, références des candidats au regard du critère suivant:
- capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation, à savoir le pilotage d'un processus de conception-réalisation appliqué à des logements, dans une logique de filière Bois.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg Habitat
Adresse postale: 16 avenue Maginot
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Contact
Point de contact: M. Bullion G
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité
Point de contact: Mme Houdril
Téléphone: +33 474458984 📞
Courrier électronique: p.houdril@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458879 📠
Point de contact: Service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7teBzBgQiH&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Atmo filiere bois
Informations complémentaires
Règlement de remise des candidatures et dossier type de candidature téléchargeables gratuitement depuis notre profil acheteur à partir de l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7teBzBgQiH&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la remise de l'ultime offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 139-249927 (2014-07-18)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017647
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249927
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Pour consulter l'accord cadre, les candidats non retenus prennent contact avec MME Houdril téléphone +33 474458984. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 139 B, annonce nº 212 du 23.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (ce prix est apprécié en faisant la somme des simulations pour le MS nº 1 du projet global ainsi que la simulation découlant des prix unitaires du candidat du cadre de réponse pour la consultation) (40)
2. Qualité de la méthodologie proposée pour les marchés subséquents, en particulier le nº 1 (25)
3. Pertinence de l'affectation des rôles (CV et schéma organisationnel) (25)
4. Reformulation de la problématique (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-13 📅
Nom: groupement ICAMO
Adresse postale: 25 rue du Stade
Commune postale: Diemoz
Code postal: 38790
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gomez M.
Source: OJS 2015/S 012-017647 (2015-01-14)
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