Dans le cadre des grands projets structurants du Grand Saint-Pierre (GSP) et de l'embellie Trois-Ilets (E3i), la Région Martinique a décidé de mettre à disposition de l'équipe en charge des projets une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la programmation et la coordination générale des projets pressentis. La présente consultation se compose de 2 tranches ferme (5 phases) et conditionnelle (2 phases). Les missions objet de cette consultation portent notamment sur la pré-programmation, la programmation, la mise en place de la structure porteuse du Gsp/E3i, le suivi opérationnel, et l'accompagnement pour la gestion/exploitation ; et cela dans une démarche inscrite dans un montant global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-19.
Avis de marché (2014-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:
Le montant d'investissement de l'opération globale est de 55 000 000 EUR sur 4 à 5 ans.La prestation d'amo comprend l'assistance à donneur d'ordre, l'assistance opérationnelle et l'assistance à la gestion et l'exploitation:La mission d'amo est divisée comme suit:Tranche ferme:Phase 1: ADOR – définition de la méthodologie d'assistance / démarrage de la mission d'AMO,Phase 2: ADOR – pré-programmation,Phase 3: ADOR – programmation - cahiers des charges,Phase 4: ADOR – création de la structure porteuse du Grand Saint-Pierre et de l'embellie Trois-Ilets et accompagnement dans sa mise en place,Phase 5: AO – accompagnement, assistance, conseil pour les études, les chantiers en cours et quelques petites interventions liées à la métamorphose du regard. Aide au pilotage et à la gestion globale du tableau de bord qui leur sont afférents.Il est important de rappeler que la phase 5 d'accompagnement débutera en même temps que la phase 2.Tranche conditionnelle:— phase 6: AO - coordination - mise œuvre/ cahier des charges / Dce / suivi opérations;— phase 7: AGEX - coordination - gestion et exploitation.
Le montant d'investissement de l'opération globale est de 55 000 000 EUR sur 4 à 5 ans.La prestation d'amo comprend l'assistance à donneur d'ordre, l'assistance opérationnelle et l'assistance à la gestion et l'exploitation:La mission d'amo est divisée comme suit:Tranche ferme:Phase 1: ADOR – définition de la méthodologie d'assistance / démarrage de la mission d'AMO,Phase 2: ADOR – pré-programmation,Phase 3: ADOR – programmation - cahiers des charges,Phase 4: ADOR – création de la structure porteuse du Grand Saint-Pierre et de l'embellie Trois-Ilets et accompagnement dans sa mise en place,Phase 5: AO – accompagnement, assistance, conseil pour les études, les chantiers en cours et quelques petites interventions liées à la métamorphose du regard. Aide au pilotage et à la gestion globale du tableau de bord qui leur sont afférents.Il est important de rappeler que la phase 5 d'accompagnement débutera en même temps que la phase 2.Tranche conditionnelle:— phase 6: AO - coordination - mise œuvre/ cahier des charges / Dce / suivi opérations;— phase 7: AGEX - coordination - gestion et exploitation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre – CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596596300📞
Fax: +596 596726810 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286161
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (art 33, 57 et 59 du code des marchés publics).
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisées sont: capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres:
Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants:
— compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50 % (du coefficient 6);
— expertise des intervenants proposés pour la mission 30 % (du coefficient 6);
— mode d'organisation de l'équipe 20 % (du coefficient 6).
2. Le prix affecté d'un coefficient 4
Délai d'exécution:
— tranche ferme;
— phase 1: 1 mois;
— phase 2: 2 mois;
— phase 3: 4 mois;
— phase 4: 3 mois;
— phase 5: 10 mois, elle débutera en même temps que la phase 2;
— tranche conditionnelle;
— phase 6: de l'affermissement de la tranche conditionnelle jusqu'à la réalisation des ouvrages arrêtés et validés dans la tranche ferme;
— phase 7: 14 mois.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours.
Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services;
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.
Autres renseignements: procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante : http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite) «Marchés publics».
Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.
Appel d'offres ouvert (art 33, 57 et 59 du code des marchés publics).
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisées sont: capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres:
Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants:
— compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50 % (du coefficient 6);
— expertise des intervenants proposés pour la mission 30 % (du coefficient 6);
— mode d'organisation de l'équipe 20 % (du coefficient 6).
2. Le prix affecté d'un coefficient 4
Délai d'exécution:
— tranche ferme;
— phase 1: 1 mois;
— phase 2: 2 mois;
— phase 3: 4 mois;
— phase 4: 3 mois;
— phase 5: 10 mois, elle débutera en même temps que la phase 2;
— tranche conditionnelle;
— phase 6: de l'affermissement de la tranche conditionnelle jusqu'à la réalisation des ouvrages arrêtés et validés dans la tranche ferme;
— phase 7: 14 mois.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours.
Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services;
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.
Autres renseignements: procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante : http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite) «Marchés publics».
Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre des grands projets structurants du Grand Saint-Pierre (GSP) et de l'embellie Trois-Ilets (E3i), la Région Martinique a décidé de mettre à disposition de l'équipe en charge des projets une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la programmation et la coordination générale des projets pressentis.
Dans le cadre des grands projets structurants du Grand Saint-Pierre (GSP) et de l'embellie Trois-Ilets (E3i), la Région Martinique a décidé de mettre à disposition de l'équipe en charge des projets une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la programmation et la coordination générale des projets pressentis.
La présente consultation se compose de 2 tranches ferme (5 phases) et conditionnelle (2 phases). Les missions objet de cette consultation portent notamment sur la pré-programmation, la programmation, la mise en place de la structure porteuse du Gsp/E3i, le suivi opérationnel, et l'accompagnement pour la gestion/exploitation ; et cela dans une démarche inscrite dans un montant global et forfaitaire.
La présente consultation se compose de 2 tranches ferme (5 phases) et conditionnelle (2 phases). Les missions objet de cette consultation portent notamment sur la pré-programmation, la programmation, la mise en place de la structure porteuse du Gsp/E3i, le suivi opérationnel, et l'accompagnement pour la gestion/exploitation ; et cela dans une démarche inscrite dans un montant global et forfaitaire.
Quantité ou étendue:
Le montant d'investissement de l'opération globale est de 55 000 000 EUR sur 4 à 5 ans.
La prestation d'amo comprend l'assistance à donneur d'ordre, l'assistance opérationnelle et l'assistance à la gestion et l'exploitation:
La mission d'amo est divisée comme suit:
Tranche ferme:
Phase 1: ADOR – définition de la méthodologie d'assistance / démarrage de la mission d'AMO,
Phase 2: ADOR – pré-programmation,
Phase 3: ADOR – programmation - cahiers des charges,
Phase 4: ADOR – création de la structure porteuse du Grand Saint-Pierre et de l'embellie Trois-Ilets et accompagnement dans sa mise en place,
Phase 5: AO – accompagnement, assistance, conseil pour les études, les chantiers en cours et quelques petites interventions liées à la métamorphose du regard. Aide au pilotage et à la gestion globale du tableau de bord qui leur sont afférents.
Il est important de rappeler que la phase 5 d'accompagnement débutera en même temps que la phase 2.
Tranche conditionnelle:
— phase 6: AO - coordination - mise œuvre/ cahier des charges / Dce / suivi opérations;
— phase 7: AGEX - coordination - gestion et exploitation.
Description des options: Possibilités d'affermissement de la tranche conditionnelle.
Numéro de référence: MGPSPTI-AMOPROG-14-043
Nom du projet ou programme financé par l’UE: p.o / mesure 3.1.4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Martinique, 97200 Fort-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 – version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),
— la déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 – version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 dans sa version 28 février 2011) disponible également sur internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avances: si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande et si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas à une caution personnelle et solidaire.
Avances: si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande et si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas à une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement:
— 50 % Région,
— 50 % Europe.
Paiement:
— virement administratif,
— avance 5 % prévue,
— délai global de paiement: 30 jours,
— prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La Région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-VII du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-02 📅
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil régional de Martinique
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Nom: Conseil régional de Martinique
Pays: Martinique 🇲🇶
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-martinique.fr🌏
URL des documents: http://www.cr-martinique.fr🌏
Adresse postale: rue Gaston Defferre – CS 50601 à l'attention du service de la commande publique
Téléphone: +596 596726810📞
URL pour la participation: http://www.cr-martinique.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MGPSPTI-AMOPROG-14-043
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (art 33, 57 et 59 du code des marchés publics).
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisées sont: capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres:
Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants:
— compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50 % (du coefficient 6);
— expertise des intervenants proposés pour la mission 30 % (du coefficient 6);
— mode d'organisation de l'équipe 20 % (du coefficient 6).
2. Le prix affecté d'un coefficient 4
Délai d'exécution:
— tranche ferme;
— phase 1: 1 mois;
— phase 2: 2 mois;
— phase 3: 4 mois;
— phase 4: 3 mois;
— phase 5: 10 mois, elle débutera en même temps que la phase 2;
— tranche conditionnelle;
— phase 6: de l'affermissement de la tranche conditionnelle jusqu'à la réalisation des ouvrages arrêtés et validés dans la tranche ferme;
— phase 7: 14 mois.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours.
Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services;
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.
Autres renseignements: procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante : http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite) «Marchés publics».
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante : http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite) «Marchés publics».
Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue, immeuble Roy Camille, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Paris
Fax: +33 144436337 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2014/S 159-286161 (2014-08-19)