Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la planification de l'opération des Ardoines à Vitry-sur-Seine

EPA ORSA

L'objet des prestations de ce marché est de :
- bâtir un planning et le spatialiser pour clarifier les objectifs et poser le déroulé des opérations aux différentes échelles de projet (300ha, ZAC et secteurs opérationnels)
- organiser les interfaces entre les projets : poser l'ensemble des tâches et les chemins critiques qui permettront la mise en oeuvre opérationnelle des projets de ZAC en lien avec les autres projets du territoire (projets de transports en commun, libérations foncières, équipements, franchissements, etc...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Qui ?

• EPA ORSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Cette consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.Il s'agit d'un marché à prix mixte d'une durée de 18 mois :- une partie à prix forfaitaire pour un délai d'exécution de 12 mois- une partie à bons de commande qui suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Epa orsa
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Courrier électronique: service-juridique@epa-orsa.fr 📧
Téléphone: +33 148537044 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088638
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

L'Ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : epa-orsa.marcoweb.fr. Les conditions de remise des plis figurent au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet des prestations de ce marché est de :

- bâtir un planning et le spatialiser pour clarifier les objectifs et poser le déroulé des opérations aux différentes échelles de projet (300ha, ZAC et secteurs opérationnels)

- organiser les interfaces entre les projets : poser l'ensemble des tâches et les chemins critiques qui permettront la mise en oeuvre opérationnelle des projets de ZAC en lien avec les autres projets du territoire (projets de transports en commun, libérations foncières, équipements, franchissements, etc...)

Quantité ou étendue:

Cette consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché à prix mixte d'une durée de 18 mois :

- une partie à prix forfaitaire pour un délai d'exécution de 12 mois

- une partie à bons de commande qui suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu sans minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 14-018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de l'EPA ORSA.

Les prix sont révisables selon les modalités qui seront fixées au cahier des clauses particulières.

Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les comptes et le solde du marché seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement de l'étude selon les dispositions de l'article 11 du C.C.A.G.-P.I.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu du DQE pour la partie à bons de commande et de la DPGF pour la partie forfaitaire (40)
2. Méthodologie d'intervention (40)
3. Pertinence de l'équipe affectée à la mission (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Point de contact: Nadolski Delphine
Anne-Claire Chermette
Téléphone: +33 148537383 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-018
Informations complémentaires

L'Ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : epa-orsa.marcoweb.fr.

Les conditions de remise des plis figurent au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 053-088638 (2014-03-11)

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