Assistance a maitrise d'ouvrage juridique, financière technique et organisationnelle pour l'étude de la desserte maritime entre les trois ilets et la ville de Fort-de-France - transrade pour le Conseil général de la Martinique

Conseil général de la Martinique

La mission inclut des prestations d'ordre juridique, financier, technique et organisationnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent une mission d'assistance du département de la Martinique concernant la desserte maritime.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: avenue des Caraibes, BP 679
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Téléphone: +596 596552600 📞
Fax: +596 596553787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290788
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Procédure : négociée article 35.i.2. Conditions d'obtention du cahier des charges : après agrément des candidatures. Les prestations devront être exécutées dans un délai de 12 mois maximum. Le pouvoir adjudicateur accepte les candidatures adressées par voie électronique à l'adresse suivante : https://cg972.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt-04:00) Guadeloupe, Martinique, Heure Atlantique ( Canada). Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : PDF, Word, Excel, jpeg, ppt. En application de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont autorisés après le 18 mai 2013. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Il est rappelé que les fichiers doivent être signés individuellement et que la signature d'un dossier ne vaut pas signature des fichiers qu'il contient. Les fichiers non signés seront éliminés. La signature manuscrite scannée n'est pas recevable. Le Département a le pouvoir d'accepter ou de refuser une candidature ou une offre signée avec un certificat qui ne serait pas techniquement reconnu par la plateforme dont il est utilisateur. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission inclut des prestations d'ordre juridique, financier, technique et organisationnel.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14FS009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire Dc2 :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Le candidat doit justifier par tout moyen sa capacité d'assurer des prestations d'ordre juridique, financier, technique et organisationnel.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (30)
2. prix forfaitaire des prestations (50)
3. délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Josette Manin Presidente du Conseil général de la Martinique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Martinique - service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Delgres ESC E 2eme étage - route de la Pointe des Sables, BP 679
Téléphone: +596 596596572 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS009
Informations complémentaires
Procédure : négociée article 35.i.2.
Conditions d'obtention du cahier des charges : après agrément des candidatures.
Les prestations devront être exécutées dans un délai de 12 mois maximum.
Le pouvoir adjudicateur accepte les candidatures adressées par voie électronique à l'adresse suivante : https://cg972.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt-04:00) Guadeloupe, Martinique, Heure Atlantique ( Canada).
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : PDF, Word, Excel, jpeg, ppt.
En application de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont autorisés après le 18 mai 2013.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Il est rappelé que les fichiers doivent être signés individuellement et que la signature d'un dossier ne vaut pas signature des fichiers qu'il contient. Les fichiers non signés seront éliminés. La signature manuscrite scannée n'est pas recevable.
Le Département a le pouvoir d'accepter ou de refuser une candidature ou une offre signée avec un certificat qui ne serait pas techniquement reconnu par la plateforme dont il est utilisateur.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Martinique, service de la commande publique
Adresse postale: Centre Delgres, route de la Pointe des Sables ESC E 2eme étage, BP 679
Téléphone: +596 596556572 📞
Fax: +596 596553787 📠
Source: OJS 2014/S 162-290788 (2014-08-22)
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Produits/services:
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