Assistance à maîtrise d'ouvrage concertation et communication

Réseau ferré de France

Marché sur ordres portant sur une assistance à RFF dans la définition et le suivi des stratégies de concertation et de communication ainsi que la coordination et la mise en œuvre des actions qui en découlent pour la phase 2 des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur.
Les études de phase 2 (études de conception niveau APS/AVP) sont programmées :
Pour la Priorité 1, sections Marseille-Aubagne et Siagne-Nice, devant faire l'objet d'une enquête publique : de 2015 à 2017, la dernière année (2017) étant consacrée à la mise au point de l'étude d'impact et du dossier d'enquête publique,
Pour la Priorité 2, sections Aubagne-Toulon et Est Var-Siagne (en tranche optionnelle) : entre 2015 et 2018 approximativement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-18 Avis de marché
2015-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en relations publiques
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Stratégie et suivi de la mise en oeuvreTranche optionnelle n°1 : prestations liées aux études de priorité 2Tranche optionnelle n°2 Gestion et suivi des actionsLot 2 : Production « concertation et communication »Tranche optionnelle n°1 : Prestations liées aux études de priorité 2Tranche optionnelle n°2 Gestion et suivi des actionsLot 3 : Relation avec la presseTranche optionnelle n°1 : prestations liées aux études de priorité 2Les prestations font l objet de trois lots distincts donnant lieu chacun à l attribution d un marché sur ordres distinct au sens de l article 2.81 du CCCGPI :Lot 1 : Stratégie de communication et de concertationLot 2 : productions « communication et concertation »Lot 3 : relations presseLe détail de la quantité des prestations figure au chapitre « autres informations » du présent avis. Le candidat est prie de s y referer dans sa totalite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en relations publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: Les Docks – Atrium 10.4 – 10 place de la Joliette – BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Courrier électronique: olivier.palazzotto@rff.fr 📧
Téléphone: +33 496111558 📞
Fax: +33 496171198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-285057
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Premiere partie - renseignements complementaires généraux Les présents marchés sont des marchés sur ordre au sens de l'article 2.81 du CCG P.I et des accords-cadres au sens de la directive 2004-17 du 31 mars 2004. Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour tous les lots da la consultation. Un même soumissionnaire pourra se voir attribuer au final un ou plusieurs lots. Les modalités d'attribution des lots sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidatures. Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront transmis après sélection des entreprises sur la base des critères suivants classés par ordre décroissant : - capacité professionnelle et technique, - capacité financière. L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra indiquer " LN PCA - AMO Concertation et Communication - Lot .... - NE PAS OUVRIR " DEUXIEME PARTIE - ETENDUE DETAILLEE DU MARCHE Lot 1 : stratégie et suivi de la mise en œuvre : élaboration de la stratégie de concertation et de communication, conseiller le maître d ouvrage dans ses relations institutionnelles et avec les différents acteurs de la concertation, préparer, assister et suivre les instances de gouvernance, assister le maître d ouvrage dans ses actions de concertation. Rédaction des bilans de concertation. assister le maître d ouvrage dans la définition et rédaction des éléments de langage, suivi de la gouvernance, suivi de la mise en œuvre de la stratégie, analyse du contexte, mapping appui opérationnel aux chargés territoriaux : préparer, assister et suivre les instances de concertation (groupes de travail et réunions de concertation) Tranche optionnelle n°1 : prestations liées aux études de priorité 2 Le niveau d études de la priorité 2 du projet (Aubagne - Toulon et Est Var-Siagne) doit encore être confirmée notamment par des décisions relatives à une augmentation du montant de la convention de financement. C est pourquoi les études de la priorité 2 font l objet de cette tranche optionnelle, qui pourra être levée durant toute la durée d exécution du marché. Tranche optionnelle n°2 gestion et suivi des actions : Les tâches de gestion des interfaces et suivi des actions, constituant la présente tranche, seront confiées dès la signature du marché soit au titulaire du lot 1 soit au titulaire du lot 2 en fonction de la qualité des offres proposées. Ces taches comprennent : gestion des interfaces entre stratégie, production, relation presse et logistique réunions d avancement, tableaux de bord comptables, revues de contrat, reporting, centralisation des informations, Lot 2 : Production « concertation et communication » : plan et planning des actions de communication et de concertation, conception des supports de concertation : suivi des actions, production des documents de communication et de concertation depuis l expression du besoin « brief » jusqu à la production du bon à tirer « BAT », suivi et mise à jour de la base de données des acteurs, soutien et pilotage logistique pour les réunions, conférences, mailing, etc... organiser des visites terrain sur d autres projets afin d éclairer certains acteurs sur des exemples précis ou des sujets de préoccupation apparus durant la concertation territoriale. production (de la préparation jusqu aux éléments alimentant le bilan) des réunions de concertation avec les élus, acteurs, public et partenaires, gestion et mise à jour du site internet dont FAQ, appui opérationnel complémentaire aux chargés territoriaux Tranche optionnelle n°1 : prestations liées aux études de priorité 2 Le niveau d études de la priorité 2 du projet (Aubagne - Toulon et Est Var-Siagne) doit encore être confirmée notamment par des décisions relatives à une augmentation du montant de la convention de financement. C est pourquoi les études de la priorité 2 font l objet de cette tranche optionnelle, qui pourra être levée durant toute la durée d exécution du marché. Tranche optionnelle n°2 gestion et suivi des actions : Les tâches de gestion des interfaces et suivi des actions, constituant la présente tranche, seront confiées dès la signature du marché soit au titulaire du lot 1 soit au titulaire du lot 2 en fonction de la qualité des offres proposées. Ces taches comprennent : gestion des interfaces entre stratégie, production, relation presse et logistique réunions d avancement, tableaux de bord comptables, revues de contrat, reporting, centralisation des informations, Lot 3 : relation avec la presse veille presse rédaction et valorisation des communiqués de presse organisation de rencontres/echanges avec la presse Tranche optionnelle n°1 : prestations liées aux études de priorité 2 Le niveau d études de la priorité 2 du projet (Aubagne - Toulon et Est Var-Siagne) doit encore être confirmée notamment par des décisions relatives à une augmentation du montant de la convention de financement. C est pourquoi les études de la priorité 2 font l objet de cette tranche optionnelle, qui pourra être levée durant toute la durée d exécution du marché. Les prestations font l objet de trois lots distincts donnant lieu chacun à l attribution d un marché sur ordres distinct au sens de l article 2.81 du CCCGPI : Lot 1 : Stratégie de communication et de concertation Lot 2 : Productions « communication et concertation » Lot 3 : Relations Presse Troisieme partie - elements de capacite technique Pour justifier de leurs compétences, les candidats utilisent tous moyens qu'ils jugent appropriés dont des qualifications (attribuées par RFF ou la SNCF ou d'autres opérateurs ferroviaires), des certifications professionnelles, des attestations de la part de leurs clients de la bonne exécution des prestations, etc. Le candidat exposera par une note distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre en œuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations dont la cotraitance ou la sous-traitance sont envisagées. Ces moyens humains seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l'objet du marché : Lot 1 - Expériences en stratégie de concertation et communication sur des projets complexes notamment en infrastructures de transport ; argumentaire de définition et justification pour des projets d'infrastructures complexes et de grande ampleur; expérience des processus décisionnels et connaissance des thématiques d'études pour les décisions d'orientation de transports urbains et interurbains et d'aménagement du territoire pratique des procédures de concertation, notamment L300-2 du code de l'urbanisme, bilans de concertation ; conception de plans de communication articulés avec procédures de concertation et d'enquête publique. expérience en gestion des interfaces et suivi des actions pour des rythmes intenses de concertation. Lot 2 - Compétences opérationnelles en concertation et communication - expérience sur des marchés institutionnels demandée : rédaction de supports de concertation, conception rédactionnelle et graphique de supports didactiques de communication à destination du public portant sur des sujets complexes dont projets d'infrastructure de transports ; cartographie didactique, créativité et inventivité graphiques ; administration de site internet ; animation de réunions publiques ; organisation logistique de manifestations publiques et gestion de l'accueil du public. expérience en gestion des interfaces et suivi des actions pour des rythmes intenses de concertation. Lot 3 - Compétences en relations presse et médias : veille média et internet ; relations presse et médias. Les équipes présentées par lot devront couvrir l'ensemble des compétences requises pour chaque lot; ces compétences peuvent être apportées par des sous-traitants. Le candidat exposera par une liste de références pour des prestations similaires à l'objet du marché et achevées ou en cours depuis moins de 3 ans et portant sur pour des missions d'importance similaires à l'objet du marché - Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché, les coordonnées des acheteurs ainsi que la description des prestations réalisées (types, quantités). Le candidat devra fournir des attestations de la part de ses clients de la bonne exécution des prestations. Le candidat remettra un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité. Les candidatures seront remises en un exemplaire papier et un exemplaire numérique complet comprenant 3 fichiers correspondant respectivement à : 1- Déclaration de candidature et justificatifs administratifs 2- Capacité économique et financière 3- Capacité technique. Quatre candidats seront retenus sur la base des critères suivants classés par ordre de priorité décroissant : - Compétences - Références - Capacité financière.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Marché sur ordres portant sur une assistance à RFF dans la définition et le suivi des stratégies de concertation et de communication ainsi que la coordination et la mise en œuvre des actions qui en découlent pour la phase 2 des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur.
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Les études de phase 2 (études de conception niveau APS/AVP) sont programmées :
Pour la Priorité 1, sections Marseille-Aubagne et Siagne-Nice, devant faire l'objet d'une enquête publique : de 2015 à 2017, la dernière année (2017) étant consacrée à la mise au point de l'étude d'impact et du dossier d'enquête publique,
Pour la Priorité 2, sections Aubagne-Toulon et Est Var-Siagne (en tranche optionnelle) : entre 2015 et 2018 approximativement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Stratégie de communication et de concertation
Brève description:
Marché sur ordres portant sur une assistance à RFF dans l'élaboration des stratégies de concertation et de communication pour la phase 2 des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations attendues sont les suivantes :- élaboration de la stratégie de concertation et de communication,- conseiller le maître d'ouvrage dans ses relations institutionnelles et avec les différents acteurs de la concertation.- préparer, assister et suivre les instances de gouvernance, - assister le maître d'ouvrage dans ses actions de concertation.- rédaction des bilans de concertation.- assistance au maître d'ouvrage dans la définition et rédaction des éléments de langage,- suivi de la gouvernance, - suivi de la mise en œuvre de la stratégie, - analyse du contexte, - mapping,- appui opérationnel aux chargés territoriaux : préparer, assister et suivre les instances de concertation (groupes de travail et réunions de concertation).- gestion des interfaces et suivi des actions pour des rythmes intenses de concertation.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Productions « concertation et communication »
Brève description:
Marché sur ordres portant sur une assistance à RFF dans la coordination, la mise en œuvre des actions (dont production des supports) de concertation et de communication pour la phase 2 des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur.
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Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations attendues sont les suivantes :- plan et planning des actions de communication et de concertation, - conception des supports de concertation : suivi des actions, production des documents de communication et de concertation depuis l'expression du besoin « brief » jusqu'à la production du bon à tirer « BAT », - suivi et mise à jour de la base de données des acteurs, - soutien et pilotage logistique pour les réunions, conférences, mailing, etc... - organiser des visites terrain sur d'autres projets afin d'éclairer certains acteurs sur des exemples précis ou des sujets de préoccupation apparus durant la concertation territoriale.- production (de la préparation jusqu'aux éléments alimentant le bilan) des réunions de concertation avec les élus, acteurs, public et partenaires,- gestion et mise à jour du site internet dont FAQ,- appui opérationnel complémentaire aux chargés territoriaux - gestion des interfaces et suivi des actions pour des rythmes intenses de concertation
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Relations Presse
Brève description:
Marché sur ordres portant sur une assistance à RFF dans ses relations avec la presse et les médias la phase 2 des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations attendues sont les suivantes :- Veille presse- Rédaction et valorisation des communiqués de presse- Organisation de rencontres/échanges avec la presse.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Stratégie et suivi de la mise en oeuvre
Tranche optionnelle n°1 : prestations liées aux études de priorité 2
Tranche optionnelle n°2 Gestion et suivi des actions
Lot 2 : Production « concertation et communication »
Tranche optionnelle n°1 : Prestations liées aux études de priorité 2
Lot 3 : Relation avec la presse
Les prestations font l objet de trois lots distincts donnant lieu chacun à l attribution d un marché sur ordres distinct au sens de l article 2.81 du CCCGPI :
Lot 1 : Stratégie de communication et de concertation
Lot 2 : productions « communication et concertation »
Lot 3 : relations presse
Le détail de la quantité des prestations figure au chapitre « autres informations » du présent avis. Le candidat est prie de s y referer dans sa totalite.
Numéro de référence: LNPCA-EPEUP2-AMO2C
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
LNPCA - EPEUP (Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur - Études préalables à l'enquête d'utilité publique)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La déclaration de candidature : CERFA DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse internet suivante : http://
Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises,
l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté.
En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.
Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet il à l'entité adjudicatrice une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque cotraitant n'ayant pas pu signer l'original.
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Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (Recto et Verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.
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En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé.
- Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du
décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié une déclaration sur l'honneur au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.
Le candidat complétera le point D (page 2/3) de l'imprimé DC2 en exposant le Chiffre d'Affaires global des trois dernières années, et le Chiffre d'Affaire des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Le detail des elements de capacite technique figure au chapitre « autres informations » du present avis. Le candidat est prie de s'y referer dans sa totalite.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet a été signée avec les collectivités publiques concernées.
Délai de paiement : 45 jours à compter de la réception conforme de la facture.
Modalités de paiement : virement bancaire.
Unité monétaire : euros (euro(s)).
Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement de candidats (la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution).
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Palazzotto Olivier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Réseau ferré de France
Adresse postale: Les Docks - Atrium 10.4 - 10 place de la Joliette - BP 85404
Point de contact: Olivier Palazzotto
Cherrier Jean-Michel
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 158-285057 (2014-08-18)
Avis d'attribution de marché (2015-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: Les Docks — atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404
Contact
Courrier électronique: margauc.roubinet@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 496170118 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381805
Se réfère à l'avis: 2014/S 158-285057
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le minimum des ordres de commandes pour toute la durée du marché est de 100 000 EUR HT pour le lot 1, 100 000 EUR HT pour le lot 2 et 50 000 EUR HT pour le lot 3. Le montant du lot 1 tel qu'il ressort du détail quantitatif estimatif du titulaire ayant servi à l'analyse des offres financières est de 863 416 EUR HT. Le montant du lot 2 tel qu'il ressort du détail quantitatif estimatif du titulaire ayant servi à l'analyse des offres financières est de 918 945 EUR HT. Le montant du lot 3 tel qu'il ressort du détail quantitatif estimatif du titulaire ayant servi à l'analyse des offres financières est de 122 600 EUR HT.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence Alpes-Côte-d'Azur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roubinet Margaux
Source: OJS 2015/S 210-381805 (2015-10-26)