Assistance à maîtrise d'ouvrage concertation et communication

Réseau ferré de France

Marché sur ordres portant sur une assistance à RFF dans la définition et le suivi des stratégies de concertation et de communication ainsi que la coordination et la mise en œuvre des actions qui en découlent pour la phase 2 des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur.
Les études de phase 2 (études de conception niveau APS/AVP) sont programmées :
Pour la Priorité 1, sections Marseille-Aubagne et Siagne-Nice, devant faire l'objet d'une enquête publique : de 2015 à 2017, la dernière année (2017) étant consacrée à la mise au point de l'étude d'impact et du dossier d'enquête publique,
Pour la Priorité 2, sections Aubagne-Toulon et Est Var-Siagne (en tranche optionnelle) : entre 2015 et 2018 approximativement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-18 Avis de marché
2015-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en relations publiques
Quantité ou étendue:
“Lot 1 : Stratégie et suivi de la mise en oeuvreTranche optionnelle n°1 : prestations liées aux études de priorité 2Tranche optionnelle n°2 Gestion et suivi...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en relations publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: Les Docks – Atrium 10.4 – 10 place de la Joliette – BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Courrier électronique: olivier.palazzotto@rff.fr 📧
Téléphone: +33 496111558 📞
Fax: +33 496171198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-285057
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

“Premiere partie - renseignements complementaires généraux Les présents marchés sont des marchés sur ordre au sens de l'article 2.81 du CCG P.I et des...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Service category: 12
Brève description:
“Marché sur ordres portant sur une assistance à RFF dans la définition et le suivi des stratégies de concertation et de communication ainsi que la...”    Afficher plus

“Les études de phase 2 (études de conception niveau APS/AVP) sont programmées :”
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“Pour la Priorité 1, sections Marseille-Aubagne et Siagne-Nice, devant faire l'objet d'une enquête publique : de 2015 à 2017, la dernière année (2017) étant...”    Afficher plus

“Pour la Priorité 2, sections Aubagne-Toulon et Est Var-Siagne (en tranche optionnelle) : entre 2015 et 2018 approximativement.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Stratégie de communication et de concertation
Brève description:
“Marché sur ordres portant sur une assistance à RFF dans l'élaboration des stratégies de concertation et de communication pour la phase 2 des études...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois
Additional information about the lots:
“Les prestations attendues sont les suivantes :- élaboration de la stratégie de concertation et de communication,- conseiller le maître d'ouvrage dans ses...”    Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Productions « concertation et communication »
Brève description:
“Marché sur ordres portant sur une assistance à RFF dans la coordination, la mise en œuvre des actions (dont production des supports) de concertation et de...”    Afficher plus
Additional information about the lots:
“Les prestations attendues sont les suivantes :- plan et planning des actions de communication et de concertation, - conception des supports de concertation...”    Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Relations Presse
Brève description:
“Marché sur ordres portant sur une assistance à RFF dans ses relations avec la presse et les médias la phase 2 des études préalables à l'enquête d'utilité...”    Afficher plus
Additional information about the lots:
“Les prestations attendues sont les suivantes :- Veille presse- Rédaction et valorisation des communiqués de presse- Organisation de rencontres/échanges avec...”    Afficher plus
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
“Lot 1 : Stratégie et suivi de la mise en oeuvre”

“Tranche optionnelle n°1 : prestations liées aux études de priorité 2”
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“Tranche optionnelle n°2 Gestion et suivi des actions”

“Lot 2 : Production « concertation et communication »”

“Tranche optionnelle n°1 : Prestations liées aux études de priorité 2”

“Lot 3 : Relation avec la presse”

“Les prestations font l objet de trois lots distincts donnant lieu chacun à l attribution d un marché sur ordres distinct au sens de l article 2.81 du CCCGPI :”

“Lot 1 : Stratégie de communication et de concertation”

“Lot 2 : productions « communication et concertation »”

“Lot 3 : relations presse”

“Le détail de la quantité des prestations figure au chapitre « autres informations » du présent avis. Le candidat est prie de s y referer dans sa totalite.”
Numéro de référence: LNPCA-EPEUP2-AMO2C
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“LNPCA - EPEUP (Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur - Études préalables à l'enquête d'utilité publique)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- La déclaration de candidature : CERFA DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse internet suivante : http://”

“www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
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“Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises,”

“l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté.”

“En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.”

“Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original...”    Afficher plus

“Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (Recto et Verso) sont bien habilitées à engager...”    Afficher plus

“En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé.”

“- Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du”

“décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié une déclaration sur l'honneur au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.”
Situation économique et financière:
“Les candidats devront fournir l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l'adresse internet suivante :...”    Afficher plus

“En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.”
Afficher plus (1)
“Le candidat complétera le point D (page 2/3) de l'imprimé DC2 en exposant le Chiffre d'Affaires global des trois dernières années, et le Chiffre d'Affaire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Le detail des elements de capacite technique figure au chapitre « autres informations » du present avis. Le candidat est prie de s'y referer dans sa totalite.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet a été signée avec les collectivités publiques concernées.”

“Délai de paiement : 45 jours à compter de la réception conforme de la facture.”
Afficher plus (3)
“Modalités de paiement : virement bancaire.”

“Unité monétaire : euros (euro(s)).”

“Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement de candidats (la forme solidaire sera imposée...”    Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Palazzotto Olivier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Réseau ferré de France
Adresse postale: Les Docks - Atrium 10.4 - 10 place de la Joliette - BP 85404
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13567
Point de contact: Olivier Palazzotto
Cherrier Jean-Michel
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 158-285057 (2014-08-18)
Avis d'attribution de marché (2015-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: Les Docks — atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404
Contact
Courrier électronique: margauc.roubinet@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 496170118 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381805
Se réfère à l'avis: 2014/S 158-285057
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

“Le minimum des ordres de commandes pour toute la durée du marché est de 100 000 EUR HT pour le lot 1, 100 000 EUR HT pour le lot 2 et 50 000 EUR HT pour le...”    Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Provence Alpes-Côte-d'Azur.”

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roubinet Margaux
Source: OJS 2015/S 210-381805 (2015-10-26)