Assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre de prestations d'installations de systèmes 'courants faibles'

RATP

Le présent marché porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE) à réaliser dans le cadre de divers projets d'installations de systèmes 'très Basse Tension' dits 'courants faibles', à la RATP.
Ces prestations sont destinées à couvrir les besoins du département de l'Ingénierie (ING) de la RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2015-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Quantité ou étendue:
Les présent avis vise à conclure un accord cadre à multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum, avec remise en compétition des titulaires à chaque survenance de besoin.Les prestations à réaliser sont les suivantes:— Mission de maîtrise d'oeuvre en phase 'Etudes' (DIA, AVP, PRO). A titre indicatif, les prestations attendues requièrent des profils de type BAC+5 ou équivalent. Ces missions représentent environ 5% du volume global du marché; étant entendu que cette information n'engage en rien la RATP.— Mission d'assistance à maîtrise d'Oeuvre en phase 'Etudes' et/ou 'Travaux' (AVP, PRO, DET, AOR). A titre indicatif, les prestations attendues requièrent des profils de type BAC+2 ou équivalent. Ces missions représentent environ 20% du volume global du marché; étant entendu que cette information n'engage en rien la RATP.— Mission de surveillance de la bonne éxécution des prestations réalisées dans le cadre de marchés confiés par la RATP à des entreprises tierces (DET, AOR). A titre indicatif, les prestations attendues requièrent des profils de type BEP, BAC, BAC PRO ou équivalent. Ces missions représentent environ 75% du volume global du marché; étant entendu que cette information n'engage en rien la RATP.Le détail des abréviations figure ci-dessous:DIA = Etudes de diagnosticAVP = Etudes avant-projetPRO = Etudes de projetDET = Direction de l'exécution des contrats de travauxAOR = Assistance lors des opérations de réception et de parfait achèvement pendant l'année de garantie.Les domaines d'activités concernés sont les suivants :* Téléphonie et Interphonie* Videosurveillance* protection Anti-intrusion* Sonorisation* Vente et contrôle des titres de transport* Information voyageurs* Supervision et Automatismes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: rima.chabene@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158786247 📞
Fax: +33 158786213 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241604
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Classification Technique des Achats : C9 - Ingénierie des systèmes électroniques et de telecom Conditions de remise des candidatures : « Le candidat pourra faire sa réponse : 1- soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : RATP - Département GDI - Immeuble Jorasses - LAC VJ43- Bureau J4154 (4e étage) 12 avenue du Val de Fontenay 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Dans le cas où l'acheteur souhaite un retour des offres par voie papier, préciser que les offres ne seront pas dématérialisées. Dans le cas où un retour des offres par voie dématérialisées est imposé, ajouter le paragraphe suivant : Conditions de remise des offres : Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE) à réaliser dans le cadre de divers projets d'installations de systèmes 'très Basse Tension' dits 'courants faibles', à la RATP.
Ces prestations sont destinées à couvrir les besoins du département de l'Ingénierie (ING) de la RATP.
Quantité ou étendue:
Les présent avis vise à conclure un accord cadre à multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum, avec remise en compétition des titulaires à chaque survenance de besoin.
Les prestations à réaliser sont les suivantes:
— Mission de maîtrise d'oeuvre en phase 'Etudes' (DIA, AVP, PRO). A titre indicatif, les prestations attendues requièrent des profils de type BAC+5 ou équivalent. Ces missions représentent environ 5% du volume global du marché; étant entendu que cette information n'engage en rien la RATP.
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— Mission d'assistance à maîtrise d'Oeuvre en phase 'Etudes' et/ou 'Travaux' (AVP, PRO, DET, AOR). A titre indicatif, les prestations attendues requièrent des profils de type BAC+2 ou équivalent. Ces missions représentent environ 20% du volume global du marché; étant entendu que cette information n'engage en rien la RATP.
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— Mission de surveillance de la bonne éxécution des prestations réalisées dans le cadre de marchés confiés par la RATP à des entreprises tierces (DET, AOR). A titre indicatif, les prestations attendues requièrent des profils de type BEP, BAC, BAC PRO ou équivalent. Ces missions représentent environ 75% du volume global du marché; étant entendu que cette information n'engage en rien la RATP.
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Le détail des abréviations figure ci-dessous:
DIA = Etudes de diagnostic
AVP = Etudes avant-projet
PRO = Etudes de projet
DET = Direction de l'exécution des contrats de travaux
AOR = Assistance lors des opérations de réception et de parfait achèvement pendant l'année de garantie.
Les domaines d'activités concernés sont les suivants :
* Téléphonie et Interphonie
* Videosurveillance
* protection Anti-intrusion
* Sonorisation
* Vente et contrôle des titres de transport
* Information voyageurs
* Supervision et Automatismes
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14-0154-GDI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents établissements de la RATP situés en Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires)
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
* Le détail des missions réalisées dans le domaine des 'courants faibles' sur les 3 dernières années (références clients, nature et descriptif des projets, montants, dates ...)
* La demonstation de leur expérience dans les Etablissements Recevant du Public
* La justification de leurs connaissances techniques dans 2 des 7 domaines suivants :
- Téléphonie et Interphonie
- Videosurveillance
- Protection anti-intrusion
- Sonorisation
- Vente et contrôle des titres de transport
- Information voyageurs
- Supervision et Automatismes
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles
* Les prix sont révisables annuellement
* Financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
* Les prestations se dérouleront dans des établissements recevant du public (ERP).
* Certaines prestations pourraient avoir lieu de nuit.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Mme Rima Chabene
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: RATP – département gestion des infrastructures
Adresse postale: 12 avenue du Val de Fontenay, LAC VJ43
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94724
Point de contact: Unité achats
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
URL des documents: ratp.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP – département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2014/S 134-241604 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 830 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082462
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-241604
Numéro JO-S: 47

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Me Rima Chabene
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 047-082462 (2015-03-03)