Assistance à la maîtrise d'oeuvre sur des Framework spécifiques

ANSES

le marché porte sur des prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre sur des Framework spécifiques.
Le marché à passer constitue un accord cadre qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique
le contrat cadre individuel, s'exécute sous la forme d'un marché de services, fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commandes peuvent porter sur l'ensemble des prestations telles que définies dans le CCTP notamment, du conseil en architecture, en gouvernance, en implémentation de solutions, la réalisation de développement applicatifs, leur maintenance et leur évolution.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit expressément 3 fois par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-02 Avis de marché
2015-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Quantité ou étendue:
il n'est pas fixé de montant minimum et maximum eu égard à la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins futurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie, 27-31 av. du Général Leclerc
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons- Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: smp.anses@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156291350 📞
Fax: +33 149773854 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339118
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site www.marchés-publics.gouv.fr"qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=201501&orgAcronyme=h8j. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché porte sur des prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre sur des Framework spécifiques.
Le marché à passer constitue un accord cadre qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique
le contrat cadre individuel, s'exécute sous la forme d'un marché de services, fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commandes peuvent porter sur l'ensemble des prestations telles que définies dans le CCTP notamment, du conseil en architecture, en gouvernance, en implémentation de solutions, la réalisation de développement applicatifs, leur maintenance et leur évolution.
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Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit expressément 3 fois par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes de 12 mois
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Numéro de référence: 14FCS029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Anses-Siège, 94701 Maisons Alfort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (dont délégations de signature...).
2- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3- la lettre de candidature " imprimé Dc1 ", dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chacun des membres habilités.
4- le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics et la preuve d'une assurance en cours de validité
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Moyens du candidat (équipements et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification).
- Présentation d'une liste des principaux services représentatifs de la prestation objet de l'appel d'offres, effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire.
- Qualification : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent ;
- démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Prix forfaitaires et unitaires révisables.
Financement sur budget propre

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie de gestion et capacité de prise en charge des prestations (50)
2. Méthodologie de prise en charge de la maintenance et du support (20)
3. Taux journalier moyen (25)
4. Coût de la phase de prise en main (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats/marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=201501&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=201501&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=201501&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FCS029
Informations complémentaires
les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site www.marchés-publics.gouv.fr"qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 192-339118 (2014-10-02)
Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Téléphone: +33 149773830 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134790
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-339118
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 7.4.2015 et notifié le 8.4.2015. La consultation du marché peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. Il n'est pas fixé de montants minimum et maximum la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des prestations exécutées sur la base de bons de commande ne permet pas d'en apprécier les montants. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 192 B, annonce no 366 du 7.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Anses-Siège, 94701 Maisons Alfort.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-07 📅
Nom: Netapsys Conseil
Adresse postale: 124-126 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Source: OJS 2015/S 076-134790 (2015-04-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et... Services d'aide aux utilisateurs et... Services d'assistance relative aux systèmes