Assistance à la CPDP pour l'organisation logistique du débat public LNOBPL

Réseau ferré de France, direction régionale Bretagne – Pays de la Loire, ci-après dénommé «RFF»

Assistance à la commission particulière du débat public (CPDP) pour l'organisation du débat public sur le projet "liaisons nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire" (LNOBPL) prévu de septembre à décembre 2014. Les prestations demandées seront : recherche et réservation de salles, organisation logistique des réunions publiques y compris verbatims et assistance à la CPDP et à l'équipe projet, organisation des conférences de presse et d'expositions pouvant être itinérantes, livraison de documents, opérations de tractage et d'affichage. L'ensemble comporte des spécifications multiples en solutions audio/vidéo, notamment pour mise en place de streaming ou captation.
Les prestations seront gérées et commandées par le CPDP, commission indépendante et neutre, créée pour organiser et mener le débat public du projet LNOBPL. En revanche, la contractualisation, le suivi juridique et les paiements seront assurés par RFF en sa qualité de maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etat d'Esprit

Qui ?

• Réseau ferré de France, direction régionale Bretagne – Pays de la Loire, ci-après dénommé «RFF»

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne
• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-04	Avis de marché
2014-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue: 400 000900 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Bretagne – Pays de la Loire, ci-après dénommé «RFF»
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul, BP 11802
Code postal: 44018
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr/fr 🌏
Courrier électronique: oriane.david@rff.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121486
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

L'accord-cadre prendra la forme d'un marché à bons de commande, conclu avec un minimum de 400 000 EUR sans montant maximum. Phase candidature Les candidatures doivent être adressées en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire électronique (clé USB ou CD-ROM) à l'adresse postale indiquée au point I du présent avis. Remise possible par envoi postal avec accusé de réception ou dépôt sur place du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00. L'enveloppe comportera la mention "14-LNOBPL-CPDP-02 – ne pas ouvrir – candidature". Les candidatures seront d'abord sélectionnées sous l'angle de leur conformité administrative (complétude du dossier). Puis seront sélectionnées les candidatures répondant aux exigences de capacité juridique, technique, professionnelle et financière. Le DCE sera transmis aux candidats retenus uniquement. Les prestations seront gérées et commandées par le CPDP, commission indépendante et neutre, créée pour organiser et mener le débat public du projet "liaisons nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire" (LNOBPL). En revanche, la contractualisation, le suivi juridique et les paiements seront assurés par RFF en sa qualité de maître d'ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
900 000 💰
Brève description:

Les prestations seront gérées et commandées par le CPDP, commission indépendante et neutre, créée pour organiser et mener le débat public du projet LNOBPL. En revanche, la contractualisation, le suivi juridique et les paiements seront assurés par RFF en sa qualité de maître d'ouvrage.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

RFF se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, à des achats complémentaires, conformément aux dispositions de l'article 40.3° de la directive 2004/17/CE.

Numéro de référence: 14-LNOBPL-CPDP-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour juger de sa situation personnelle et juridique, le candidat remettra :

1. Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent).

2. Les formulaires DC ou équivalents listés ci-dessous, disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

2.1 Le DC1 (lettre de candidature), constituant à la fois la lettre de candidature et, s'agissant d'une candidature en groupement d'entreprises, la lettre d'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Dans cette dernière hypothèse, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original et en un unique exemplaire.

Le DC1 doit être accompagné de toutes les pièces de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont habilitées à engager l'entreprise.

2.2 Le DC2 (déclaration du candidat). En cas de groupement chacun des co-traitants doit remplir ce document.

NB Les candidats qui sont établis dans un autre État de l'Union européenne que la France doivent fournir les

équivalences des attestations susmentionnées suivant les règles de la commande publique dans le pays ou ils ont élu domicile.

2.3 Le DC4 (déclaration de sous-traitance). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration de sous-traitance.

3. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Pour évaluer sa capacité économique et financière, le candidat remettra :

— un imprimé DC2 ou équivalent contenant les indications du chiffre d'affaires.

En cas de groupement, chaque membre du groupement fournira ces informations.

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'évaluation de ses capacités, le candidat remettra :

1.un dossier de présentation des compétences contenant tous les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques : moyens humains, techniques et matériels, pilotage de prestataires etc.,

2. une liste de références pour des prestations apparentées exécutées au cours des 5 dernières années,

3. une note succincte sur les moyens techniques, humains et organisationnels dont le candidat dispose pour assurer l'organisation logistique d'une trentaine de réunions publiques en 4 mois.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par RFF, maître d'ouvrage, conformément à l'article L121-9 du code de l'environnement relatif aux modalités d'organisation du débat public. Les fonds sont propres à RFF ou en provenance des partenaires du projet.

Modalités de paiement = 45 jours à réception de la facture, par virement bancaire. Unité monétaire = l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat se présente seul ou en groupement. La forme du groupement est libre (conjoint ou solidaire). En cas de groupement, la désignation du mandataire est obligatoire dans le dossier de candidature.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 9
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: RFF, entité adjudicatrice
Mme Oriane David

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 070-121486 (2014-04-04)

Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Bretagne-Pays de la Loire, ci-après dénommé «RFF»

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-272293
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-121486
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 28.7.2014. Il est consultable sur demande à l'adresse de l'entité adjudicatrice mentionnée au point 1, dans le respect des indications non-communicables aux tiers.

Source: OJS 2014/S 151-272293 (2014-08-05)

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