Assisance technique à maitrise d'ouvrage pour le traitement des digues de la Commune de Saint-Paul

Commune de Saint-Paul

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics pour des prestations intellectuelles concernant une Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre du traitement des digues imposé par la règlementation relative à la surveillance des ouvrages hydrauliques et notamment par le Décret no2007-1735 du 11 décembre 2007 et aux dispositions prévues au code de l'environnement.
Ainsi le présent marché a pour but , d'une part ,de répondre aux prescriptions de l'arrêté Préfectoral no1501/sg/drctcv et d'autre part , de gérer les futurs ouvrages de protection hydraulique qui seront soit réalisés par la commune, soit rétrocédés à la commune, non identifiés à ce jour dans ledit Arrêté avec, en particulier, la réalisation des prestations suivantes :
Pour chaque ouvrage digue :
- constitution du dossier d'ouvrage ;
- organisation pour l'exploitation et la surveillance des ouvrages ;
- rédaction des consignes écrites ;
- compte-rendus de visites techniques approfondies ;
- préconnisations techniques de confortement d'ouvrages et chiffrage ;
Pour chaque digues de classe B
- rapport de surveillance ;
- diagnostic de sûreté ;
- revue de sûreté ;
- etude de dangers ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-16 Avis de marché
2014-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Quantité ou étendue: 253 800
Valeur totale du marché: 253 800 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: Mairie, CS 51 015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-204889
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
En complément du bloc Iii.2) - sélection des candidatures Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants : - agrément ministériel en cours de validité : l'arrêté ministériel portant agrément de son organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydraulique pour la " categorie digues et petits barrages - etudes et Diagnostics " en cours en validité. - la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire ; -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -présentation d'une liste des principaux services effectués dans le domaine des digues au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; L'heure limite s'entend en heure locale- ile de la Réunion. - procédure de passation : Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 du C.M.P ; -modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des candidatures et des offres ; Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics. Les candidats ont le choix entre : - soit le support papier : Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes : Mairie de Saint-Paul Division commande publique 22 rue Sémaphore 2ème étage - CS 51015 97864 Saint-Paul Cedex Tel +262 262459150 Fax +262 262459187 - soit de façon dématérialisée : Le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des candidatures et des offres s'effectuent sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr . (Rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter : Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : +262 262459120 Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Justification du recours à un marché global : Le présent marché n'est pas décomposé en lot pour des raisons techniques liées à la cohérence des prestations. En effet, le prestataire retenu pour réaliser cette mission d'assistance technique doit avoir une vision globale de l'ensemble des problématiques et des enjeux rencontrés sur le territoire de la Commune de Saint-Paul dans le domaine des ouvrages de protection hydraulique afin de proposer au maître d'ouvrage des analyses, des avis et des contre-mesures cohérents et globalisés Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à : Division de la commande publique 22 rue Sémaphore, 2ème étage CS 51 015 97864 Saint-Paul Cedex. Tél. +262 262459150 Fax +262 262459187 Une réponse sera adressée en temps utiles à toutes les entreprises ayant retiré un dossier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics pour des prestations intellectuelles concernant une Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre du traitement des digues imposé par la règlementation relative à la surveillance des ouvrages hydrauliques et notamment par le Décret no2007-1735 du 11 décembre 2007 et aux dispositions prévues au code de l'environnement.
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Ainsi le présent marché a pour but , d'une part ,de répondre aux prescriptions de l'arrêté Préfectoral no1501/sg/drctcv et d'autre part , de gérer les futurs ouvrages de protection hydraulique qui seront soit réalisés par la commune, soit rétrocédés à la commune, non identifiés à ce jour dans ledit Arrêté avec, en particulier, la réalisation des prestations suivantes :
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Pour chaque ouvrage digue :
- constitution du dossier d'ouvrage ;
- organisation pour l'exploitation et la surveillance des ouvrages ;
- rédaction des consignes écrites ;
- compte-rendus de visites techniques approfondies ;
- préconnisations techniques de confortement d'ouvrages et chiffrage ;
Pour chaque digues de classe B
- rapport de surveillance ;
- diagnostic de sûreté ;
- revue de sûreté ;
- etude de dangers ;
Description des options:
Au sens du droit national, le présent marché ne comporte pas d'option technique (désigné également prestations supplémentaires éventuelles).
Ce marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés similaires susceptibles pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 signé (e) par une personne habilitée à engager le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp);
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du cmp) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : un extrait K bis ou document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir datée et signée du délégant doit accompagner le document relatif aux pouvoirs (article 45-i du cmp) ;
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- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
l 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du cmp) ;
- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail (article 46-i, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché ;.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services dans le domaine des digues effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Autorisations spécifiques :
De plus, au regard de certaines prestations à réaliser dans le cadre du présent marché et nécessitant un agrément imposé par la reglementation en vigueur, les candidats doivent obligatoirement disposer d'un agrément minsitériel relatif aux organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques pour la " categorie digues et petits barrages - etudes et Diagnostics " en cours de validité
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire, celui ci pourra bénéficier d'une avance de 5 % pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT) dans les conditions définies à l'artice 6.2 du Ccap.Toutefois, Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement avec un délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics soit 30 jours à compter de la réception de la facture à la Division de la Comptabilité et du Budget. Le financement de la prestation est assuré par le budget général de la collectivité sur ses fonds propres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement. Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics)
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪

Référence
Informations complémentaires
En complément du bloc Iii.2) - sélection des candidatures
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants :
- agrément ministériel en cours de validité : l'arrêté ministériel portant agrément de son organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydraulique pour la " categorie digues et petits barrages - etudes et Diagnostics " en cours en validité.
- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire ;
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-présentation d'une liste des principaux services effectués dans le domaine des digues au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
L'heure limite s'entend en heure locale- ile de la Réunion.
- procédure de passation : Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 du C.M.P ;
-modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des candidatures et des offres ;
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics.
Les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier :
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes :
Mairie de Saint-Paul
Division commande publique
22 rue Sémaphore
2ème étage - CS 51015
97864 Saint-Paul Cedex
Tel +262 262459150 Fax +262 262459187
- soit de façon dématérialisée :
Le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des candidatures et des offres s'effectuent sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr . (Rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re
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Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : +262 262459120
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Justification du recours à un marché global :
Le présent marché n'est pas décomposé en lot pour des raisons techniques liées à la cohérence des prestations. En effet, le prestataire retenu pour réaliser cette mission d'assistance technique doit avoir une vision globale de l'ensemble des problématiques et des enjeux rencontrés sur le territoire de la Commune de Saint-Paul dans le domaine des ouvrages de protection hydraulique afin de proposer au maître d'ouvrage des analyses, des avis et des contre-mesures cohérents et globalisés
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Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à :
Division de la commande publique
22 rue Sémaphore, 2ème étage
CS 51 015
97864 Saint-Paul Cedex.
Tél. +262 262459150
Fax +262 262459187
Une réponse sera adressée en temps utiles à toutes les entreprises ayant retiré un dossier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Source: OJS 2014/S 116-204889 (2014-06-16)
Avis d'attribution de marché (2014-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372569
Se réfère à l'avis: 2014/S 116-204889
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour montant non contractuel de 173 752.99 EUR (TTC) indiqué au devis type. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 116 B, annonce n° 323 du 19.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-27 📅
Nom: Société Canal de Provence
Code postal: 13182
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon – CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif
Adresse postale: Secrétariat du greffe – 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 75015
Source: OJS 2014/S 210-372569 (2014-10-28)
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