Assisance technique à maitrise d'ouvrage pour le traitement des digues de la Commune de Saint-Paul
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics pour des prestations intellectuelles concernant une Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre du traitement des digues imposé par la règlementation relative à la surveillance des ouvrages hydrauliques et notamment par le Décret no2007-1735 du 11 décembre 2007 et aux dispositions prévues au code de l'environnement.
Ainsi le présent marché a pour but , d'une part ,de répondre aux prescriptions de l'arrêté Préfectoral no1501/sg/drctcv et d'autre part , de gérer les futurs ouvrages de protection hydraulique qui seront soit réalisés par la commune, soit rétrocédés à la commune, non identifiés à ce jour dans ledit Arrêté avec, en particulier, la réalisation des prestations suivantes :
Pour chaque ouvrage digue :
- constitution du dossier d'ouvrage ;
- organisation pour l'exploitation et la surveillance des ouvrages ;
- rédaction des consignes écrites ;
- compte-rendus de visites techniques approfondies ;
- préconnisations techniques de confortement d'ouvrages et chiffrage ;
Pour chaque digues de classe B
- rapport de surveillance ;
- diagnostic de sûreté ;
- revue de sûreté ;
- etude de dangers ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-06-16
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Avis de marché
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| 2014-10-28
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Avis d'attribution de marché
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