Appui à l'évaluation et à l'optimisation du codage et de l'information médicale des séjours en MCO et des actes et consultations externes du CHU de Caen

Centre hospitalier universitaire Caen

La présente consultation comporte 2 lots:
— lot nº 1: amélioration de la valorisation financière des données d'activités (séjours Mco),
— lot nº 2: audit, évaluation et mise en œuvre de l'optimisation de la facturation des actes et consultations externes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-17 Avis de marché
2015-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Pour le lot nº 1: le marché prévoit un minimum de 1 OOO dossiers/an. A titre indicatif, le besoin maximum est estimé à environ 5 000 dossiers/an.Pour le lot nº 2: le marché prévoit une rémunération forfaitaire mensuelle et un % de rémunération sur le montant des recettes réalisées sans pouvoir exéder 10 000 EUR HT/Semestre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Caen
Adresse postale: Direction des services économques et de l'équipement – avenue Georges Clemenceau – CS 30001
Code postal: 14033
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: diavet-s@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064787 📞
Fax: +33 231064913 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434497
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tL48rnvRRi. Les plis contenant l'offre et la candidature pourront être transmis par voie papier ou par voie électronique uniquement selon les modalités définies au Règlement de consultation. Le marché issus du lot sera un marché à bons de commande au sens du CMP et un accord-cadre mono-attributaires au sens de la Directive Européenne du 31 mars 2004. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation comporte 2 lots:
— lot nº 1: amélioration de la valorisation financière des données d'activités (séjours Mco),
— lot nº 2: audit, évaluation et mise en œuvre de l'optimisation de la facturation des actes et consultations externes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Amélioration de la valorisation financière des données d'activités médicales (séjours Mco)
Brève description:
Sélection des séjours potentiellement sous valorisés financièrement en terme d'exhaustivité du…
… codageVérifications des dossiers concernés.Transmission des modifications de codage pour validation par le DIM.Production d'un rapport de synthèse et réunion de synthèse.Accompagnement en cas de contestation de l'assurance Maladie, lors d'un contrôle externe, sur l'un des recodages proposé par le titulaire.
… codage
Vérifications des dossiers concernés.
Transmission des modifications de codage pour validation par le DIM.
Production d'un rapport de synthèse et réunion de synthèse.
Accompagnement en cas de contestation de l'assurance Maladie, lors d'un contrôle externe, sur l'un des recodages proposé par le titulaire.
Quantité ou étendue: Minimum 1 000 dossiers/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Audit, évaluation et mise en œuvre l'optimisation de la facturation et des actes et consultations externes
Brève description:
Entretiens avec les cadres de la facturation pour mise en évidence des aspects organisationnels du…
… codage.Sélection des actes et consultations potentiellement sous-valorisés et propositions de modifications argumentées et explicitées.Transmission des modifications de codage pour validation par la direction de la facturation, et production d'un argumentaire mensuel pour la procédure lamda le cas échéant.Accompagnement de la mise en œuvre des actions validées.réunion de synthèse présentant les axes de travail réalisés et le rapport final.
… codage.
Sélection des actes et consultations potentiellement sous-valorisés et propositions de modifications argumentées et explicitées.
Transmission des modifications de codage pour validation par la direction de la facturation, et production d'un argumentaire mensuel pour la procédure lamda le cas échéant.
Accompagnement de la mise en œuvre des actions validées.
réunion de synthèse présentant les axes de travail réalisés et le rapport final.
Quantité ou étendue: Prestations mensuelles du 1.3.2015 pour 12 mois avec reconduction tacite 3 fois 12 mois.
Pour le lot nº 1: le marché prévoit un minimum de 1 OOO dossiers/an. A titre indicatif, le besoin maximum est estimé à environ 5 000 dossiers/an.
Pour le lot nº 2: le marché prévoit une rémunération forfaitaire mensuelle et un % de rémunération sur le montant des recettes réalisées sans pouvoir exéder 10 000 EUR HT/Semestre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSEE2014176
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Caen, 14033 Caen Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art.43 du CMP ou Dc1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat: Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat: Dc2 et copie des documents attestant de la capacité technique du candidat à réaliser la prestation: chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles le cas échéant, liste de références de chaque membre de l'équipe pour des prestations équivalentes à celles de la consultation. L'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement. Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de l'établissement.
Modalités de paiement: article 86 et suivants du CMP, par virement administratif.
Délai de paiement: 50 jours.
Prix ferme pour la durée du marché reconductions comprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Mme Diavet Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEE2014176
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tL48rnvRRi.
Les plis contenant l'offre et la candidature pourront être transmis par voie papier ou par voie électronique uniquement selon les modalités définies au Règlement de consultation.
Le marché issus du lot sera un marché à bons de commande au sens du CMP et un accord-cadre mono-attributaires au sens de la Directive Européenne du 31 mars 2004.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2014/S 246-434497 (2014-12-17)
Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des services économques et de l'équipement — avenue Georges Clemenceau — CS 30001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180839
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-434497
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 245 B, annonce no 155 du 20.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-24 📅
Nom: Lowendalmasai
Adresse postale: Eurotrium, 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400

2️⃣
Nom: Ctr sas
Adresse postale: 146 bureaux de la Colline
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92213
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Source: OJS 2015/S 099-180839 (2015-05-21)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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