Approvisionnement en carburants des véhicules d'Habitat Nord Deux-Sèvres

Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-nord79.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-nord79.fr 📧
Téléphone: +33 549666635 📞
Fax: +33 549663552 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-267530
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Approvisionnement en carburants des véhicules d'Habitat Nord Deux-Sèvres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Thouars
Brève description: Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bressuire
Brève description: Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Parthenay
Brève description: Numéro du lot: 4
Brève description: GPL : Montant maximum par an 1 000 EUR (1 véhicule).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cerizay
Brève description: Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 1408SE11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR533.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir critères énoncés au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir critères énoncés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir critères énoncés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement 30j.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 15
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Elodie Sabourin
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1408SE11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 149-267530 (2014-08-01)