appel D'Offres ouvert relatif a la prestation de transports terrestres sanitaires pour le centre hospitalier de pithiviers

Centre hospitalier de Pithiviers

la présente consultation a pour objet une prestation de transports terrestres sanitaires pour le Centre Hospitalier de Pithiviers. Le marché exclut le transport des nourrissons nécessitant une ambulance pédiatrique. Les transports mis à la charge des hospitalisés par la réglementation en vigueur au jour du transport n'entrent pas dans le cadre de ce contrat et ne peuvent en aucun cas être réglés par l'établissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Qui ?

• Centre hospitalier de Pithiviers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Pithiviers
Adresse postale: 10 boulevard Beauvallet
Code postal: 45300
Commune postale: Pithiviers
Contact
Courrier électronique: geco@ch-pithiviers.fr 📧
Téléphone: +33 238323131 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351855
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: les transports en ambulance ou en véhicule sanitaire léger des malades hospitalisés au C.H. De Pithiviers vers d'autres centres de soins en vue de consultations ou d'examens
Brève description:

Transports en ambulance ou en véhicule sanitaire léger des malades hospitalisés au C.H. De Pithiviers vers d'autres centres de soins en vue de consultations ou d'examens

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: les transports en ambulance ou en véhicule sanitaire léger des malades vers d'autres établissements d'hospitalisation à la demande du service des urgences, y compris les transports sanitaires médicalisés par un médecin du C.H. De Pithiviers
Brève description:

Transports en ambulance ou en véhicule sanitaire léger des malades vers d'autres établissements d'hospitalisation à la demande du service des urgences, y compris les transports sanitaires médicalisés par un médecin du C.H. De Pithiviers

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: le transport de produits sanguins nominatifs entre le C.H. De Pithiviers et l'etablissement Français du Sang -14 avenue de l'hôpital 45000 ORLEANS
Brève description:

Transport de produits sanguins nominatifs entre le C.H. De Pithiviers et l'etablissement Français du Sang -14 avenue de l'hôpital 45000 ORLEANS

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: le transport de médicaments, de dispositifs médicaux et dossiers médicaux entre les Centres Hospitaliers de Pithiviers et de Montargis (C.H.A.M.)
Brève description:

Transport de médicaments, de dispositifs médicaux et dossiers médicaux entre les Centres Hospitaliers de Pithiviers et de Montargis (C.H.A.M.)

Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est une tranche conditionnelle au marché
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10, boulevard Beauvallet, 45300 Pithiviers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même Code et reprises à l'article 5.2.1. Du présent règlement ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat doit répondre au CCTP et il fournira un dossier de réponse conformément à l'article 5.2.2. du Règlement de la Consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché est dispensé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 50 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenter de deux points. Le point de départ du délai global de paiement des acomptes et du solde est la date de réception de la demande d'acompte par le pouvoir adjudicateur. Il est fait application de l'article 98 modifié du CMP et du décret 2002-232 du 21 février 2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du Candidat. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation de l'offre. Toutefois, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Conformément à l'article 51.vii du Code des Marchés Publics, si le groupement attributaire du marché est différent, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire. Il est interdit aux Candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de Candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Poillerat, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: centre Hospitalier de Pithiviers
Adresse postale: 10, boulevard Beauvallet BP 700
Point de contact: mme FAUVIN, Responsable du Service des Usagers
Courrier électronique: afauvin@ch-pithiviers.fr 📧
Point de contact: Direction des services économiques, logistiques et travaux
Fax: +33 238323124 📠

Référence
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238535816 📠
Source: OJS 2014/S 199-351855 (2014-10-13)

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