Appel d'offres ouvert. Marché à bons de commande de réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine de Moulins-Habitat pour une durée 36 mois. Lot 1: secteur 1. Lot 2: secteur 2

Moulins Habitat

La présente consultation a pour objet principal des prestations de service de réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine de moulins-habitat. Les prestations à réaliser devront être réalisées conformément à la norme NFX 86020.
Les prestations décrites au CCTP consistent en la réalisation de diagnostics avant travaux, diagnostics avant démolition et de DAPP dans le but de réaliser et ou de mettre à jour les dossiers techniques amiantes qui pourront être complétés, le cas échéant, par des DAPP.
Les prestations seront exécutées conformément à l'arrêté du 21.11.2006 repris par l'article R 1334-23 du code de la santé publique.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
Lot 1 secteur 1 pour un montant maximum de 900 000 EUR HT.
Lot 2 secteur 2 pour un montant maximum de 900 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur souhaite 2 prestataires distincts pour la réalisation de ses prestations, afin d'augmenter la réactivité des entreprises sans augmenter les délais de remise en location des logements.
Un candidat pourra soumissionner pour 2 lots. L'attribution se fera par tirage au sort dans l'ordre des lots et du classement final.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour une durée de 36 mois.Lot 1: secteur 1 montant maximum 900 000 EUR HT.Lot 2: secteur 2 montant maximum 900 000 EUR HT.Spécificité d'attribution:Le pouvoir adjudicateur souhaite 2 prestataires distincts pour la réalisation de ses prestations, afin d'augmenter la réactivité des entreprises sans augmenter les délais de remise en location des logements.Un candidat pourra soumissionner pour 2 lots. L'attribution se fera par tirage au sort dans l'ordre des lots et du classement final.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins Habitat
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, CS 51615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-384158
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-314804
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://moulinshabitat.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet principal des prestations de service de réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine de moulins-habitat. Les prestations à réaliser devront être réalisées conformément à la norme NFX 86020.
Les prestations décrites au CCTP consistent en la réalisation de diagnostics avant travaux, diagnostics avant démolition et de DAPP dans le but de réaliser et ou de mettre à jour les dossiers techniques amiantes qui pourront être complétés, le cas échéant, par des DAPP.
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Les prestations seront exécutées conformément à l'arrêté du 21.11.2006 repris par l'article R 1334-23 du code de la santé publique.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
Lot 1 secteur 1 pour un montant maximum de 900 000 EUR HT.
Lot 2 secteur 2 pour un montant maximum de 900 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur souhaite 2 prestataires distincts pour la réalisation de ses prestations, afin d'augmenter la réactivité des entreprises sans augmenter les délais de remise en location des logements.
Un candidat pourra soumissionner pour 2 lots. L'attribution se fera par tirage au sort dans l'ordre des lots et du classement final.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur 1
Quantité ou étendue: Montant maximum de 900 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur 2
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour une durée de 36 mois.
Lot 1: secteur 1 montant maximum 900 000 EUR HT.
Lot 2: secteur 2 montant maximum 900 000 EUR HT.
Spécificité d'attribution:
Le pouvoir adjudicateur souhaite 2 prestataires distincts pour la réalisation de ses prestations, afin d'augmenter la réactivité des entreprises sans augmenter les délais de remise en location des logements.
Un candidat pourra soumissionner pour 2 lots. L'attribution se fera par tirage au sort dans l'ordre des lots et du classement final.
Numéro de référence: mbc - daat 2014-2017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Moulins-Habitat, 03000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC 1, DC 2 où équivalent.
Situation économique et financière: DC 2, NOTI 2 où équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Qualification références de marchés similaires où équivalent.
Les candidats devront être à jour de leur(s) qualification(s) et obligatoirement justifiés d'une certification avec mention lors de la remise de leur offre sinon celle-ci sera considérée non conforme et le candidat sera éliminé. Il en sera de même pour présentation de la certification non valide pour la durée totale du marché.
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Le candidat devra justifier, à la remise de l'offre, qu'il est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, garantissant les dommages causés par l'exécution des prestations à réaliser et que le montant garanti soit suffisant pour l'exécution du marché.
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Un relevé de sinistralité année N-1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: fonds propres — prêts — subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme d'un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le pouvoir adjudicateur souhaite 2 prestataires distincts pour la réalisation de ses prestations, afin d'augmenter la réactivité des entreprises sans augmenter les délais de remise en location des logements.
Un candidat pourra soumissionner pour 2 lots mais ne pourra être titulaire que d'un seul lot après tirage au sort pour désigner lequel des 2 lots il sera titulaire. L'attribution du second lot se fera dans l'ordre du classement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats et foncier
Mr. Jean-Paul Lassauzee
Adresse du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Moulins-Habitat direction opérationnelle
Commune postale: Moulins
Point de contact: M. Arthur Alamartine
Téléphone: +33 470481629 📞
Courrier électronique: aalamartine@moulinshabitat.fr 📧
Nom: Moulins-Habitat direction générale – service achat et foncier
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité – CS 51615
Point de contact: M. Jean-Paul Lassauzee

Référence
Dates
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mbc - daat 2014-2017
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 178-314804
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://moulinshabitat.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146129 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nature et délai de recours administratifs, et contentieux possibles:
— référé précontractuel avant la signature du contrat,
— recours devant le juge de l'excès de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre: dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision,
— recours en annulation contre le contrat: dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la signature du contrat.
Source: OJS 2014/S 217-384158 (2014-11-06)
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