Appel à candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration des secteurs B et C des 7ème, 8ème et 9ème étages du bâtiment Achard à l'hôpital Cochin pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre

GH Cochin – Broca – Hôtel-Dieu

Appel à candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration des secteurs B et C des 7ème, 8ème et 9ème étages du bâtiment Achard à l'hôpital Cochin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-20 Avis de marché
2015-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à2 590 000 EUR HT (toutes tranches).La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire est définie en application de la loi MOP no 83-704 du 12 juillet 1985 et de ses décrets d'application.Mission de base avec en option la mission complémentaire Synthese.Contenu des tranches :- eléments de la mission en Tranche Ferme : aps-apd-pro-dce-act + Option Mission SYNTHESE tous niveaux (7e, 8e et 9e et terrasse).- Eléments de la mission en tranche conditionnelle 1 : visa, det, aor et GPA 9e + Option Mission SYNTHESE - etudes d'exécution et de synthèse 9e étage et terrasse.- Eléments de la mission en tranche conditionnelle 2 : visa, det, aor et GPA 7e et 8e étages + Option Mission SYNTHESE - etudes d'exécution et de synthèse 7e, 8e étages
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin – Broca – Hôtel-Dieu
Adresse postale: 27 rue du Faubourg Saint-Jacques
Code postal: 75679
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: maurice.petignot@cch.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 158411386 📞
Fax: +33 158411819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212273
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification à la date de délivrance du procès-verbal d'achèvement de la mission. critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: le prix noté sur 20 pondéré à 60% sera apprécié au vue de la proposition du montant des honoraires. La valeur technique notée sur 20, pondérée à 40% sera appréciée comme suit : - compétences et CV des intervenants dédiés à l'opération (notés sur 5), - organisation et la méthodologie proposée pour assurer la mission (notées sur 5), - optimisation des délais d'étude et de réalisation (notée sur 5), - adéquation de la répartition des honoraires par phase de missions et par cotraitants composant l'équipe de maîtrise d'oeuvre (notée sur 5) adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyée : Hôpitaux universitaires Paris Centre / Cochin - cellule des marchés - bâtiment Le Cloître porte no4 - 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal, 75679 Paris Cedex 14 ; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 heures et 12:00 heures et de 14:00 heures à 16:00 heures. - Soit par porteur contre récépissé, - soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées. les plis électroniques (candidature et offre) devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28/06/2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf. nota important : signer un dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En conséquence, si le candidat choisit de déposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compressé contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir été au préalable et indépendamment du dépôt sur la plateforme, signés individuellement. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat. l'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoir jamais été reçue. Lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com Critères de sélection des candidatures: la sélection des candidats se fera sur la base d'un classement établi selon les critères suivants par ordre décroissant d'importance : - moyens humains et matériels, cohérence de l'équipe et références de chaque membre de l'équipe dans des opérations de taille et de complexité équivalentes, - qualité architecturale des réalisations présentées - pertinence de la note de motivation. adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements d'ordre technique et administratif: M. Alexandre Bedrossiantz, ingénieur travaux : tél. +33 158411344 renseignements d'ordre administratif: M. Maurice Petignot, représentant de la cellule des marchés : fax +33 158411819 i.4) Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées: Bureau de la cellule des marchés ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, soit par porteur contre récépissé, soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. tout pli devra obligatoirement porter la mission suivante : " Appel d'offres restreint - consultation Cch-14-044-Tvx - candidature pour la restructuration des 7ème, 8ème et 9ème étages - bâtiment Achard - site de Cochin - ne pas ouvrir " Il sera possible de télécharger gratuitement le dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Date prévisionnelle de commencement des travaux : avril 2015, pour une durée de dix (10) mois par tranche. date prévisionnelle de démarrage des études : deuxième semestre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration des secteurs B et C des 7ème, 8ème et 9ème étages du bâtiment Achard à l'hôpital Cochin
Quantité ou étendue:
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à
2 590 000 EUR HT (toutes tranches).
La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire est définie en application de la loi MOP no 83-704 du 12 juillet 1985 et de ses décrets d'application.
Mission de base avec en option la mission complémentaire Synthese.
Contenu des tranches :
- eléments de la mission en Tranche Ferme : aps-apd-pro-dce-act + Option Mission SYNTHESE tous niveaux (7e, 8e et 9e et terrasse).
- Eléments de la mission en tranche conditionnelle 1 : visa, det, aor et GPA 9e + Option Mission SYNTHESE - etudes d'exécution et de synthèse 9e étage et terrasse.
- Eléments de la mission en tranche conditionnelle 2 : visa, det, aor et GPA 7e et 8e étages + Option Mission SYNTHESE - etudes d'exécution et de synthèse 7e, 8e étages
Description des options: la mission complémentaire SYNTHESE
Numéro de référence: HUPC-14-044-TVX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hopital Cochin - 27 rue du faubourg Saint-Jacques, 75014 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour fournir les renseignements demandés ci-après les candidats doivent utiliser les formulaires Déclaration du candidat (Dc) no Dc1, Dc2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- l'attestation de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur pour l'année n-1 (ou imprimé Noti2). Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate,
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ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
- l'attestation sur l'honneur du candidat de n'avoir pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L. 341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,
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- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,
- les moyens humains, matériels et financiers du candidat,
- l'attestation d'assurance " responsabilité générale ", complétée et signée,
- l'extrait K bis de moins de 3 mois
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé Dc2 ou équivalent; chiffres d'affaire (Ca) en euros HT des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Imprimé Dc2 ou équivalent; moyens techniques et humains (C.V.) propres dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation.
Les pièces administratives sollicitées par le maître de l'ouvrage sont à fournir par chacun des membres du groupement candidat. S'Agissant des références de chacun des membres du groupement à présenter dans le tableau Excel, ce tableau devra être obligatoirement rempli selon le cadre fourni par la cellule des marchés, et, si les candidats choisissent de répondre par la voie "Classique", c'est-à-dire non dématérialisée, il devra être rendu à la fois sur Cdrom et sur papier.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Références du cabinet d'architectes, à présenter sur tableau Excel prévu à cet effet (cadre à demander obligatoirement à la cellule des marchés par télécopie au no : 01.58.41.18.19) ou à télécharger. Dans ce tableau, 3 références significatives au regard du projet à réaliser seront plus particulièrement détaillées. Pour ces 3 références comme pour les autres références présentées dans le tableau, les caractéristiques principales des opérations devront être précisées, mission confiée éventuellement nom de l'architecte associé, coût des travaux HT, surface SHON traitée, complexité technique et fonctionnelle de l'opération, état d'avancement de la mission, nom du maître d'ouvrage. Ce tableau sera accompagné de 6 photos maximum au format jpg, illustrant ces 3 références principales (au choix du candidat). Si le candidat choisit de déposer sa candidature par la voie "Classique", c'est-à-dire non dématérialisée, l'ensemble tableau + photos devra être rendu obligatoirement à la fois sur Cdrom et sur papier ;
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- références du bureau d'études et de l'économiste à présenter sur tableau Excel prévu à cet effet (cadre à demander obligatoirement à la cellule des marchés par télécopie au no : 01.58.41.18.19) ou à télécharger. Présenter un dossier de références au format libre (précisant l'état d'avancement des opérations ou des missions). Si le candidat choisit de déposer sa candidature par voie "Classique", c'est-à-dire non dématérialisée, le tableau Excel devra être rendu obligatoirement à la fois sur Cdrom et sur papier
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés d'une retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales.
L'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Centre. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai maximum de paiement est de 50 jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La mission sera assurée par une équipe de maîtrise d'oeuvre qui devra être composée des membres suivants :
- un ou plusieurs cabinets d'architectes (dont l'un sera mandataire du groupement) ;
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques tous corps d'état ;
- un économiste de la construction (qui se verra confier dans tous les cas une mission de suivi en phase exécution).
Le mandataire d'un groupement ne peut se présenter comme mandataire dans plusieurs candidatures (article 51.iv du code des marchés publics).
L'architecte ne pourra proposer qu'un seul groupement. Il n'est pas souhaité par le maître de l'ouvrage qu'un même bureau d'étude et un même économiste se présentent avec plus de cinq cabinets d'architecte, mandataires d'un groupement participant à la consultation.
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Le groupement sera de forme solidaire. Dans le cas où le groupement répondrait sous forme conjointe, le pouvoir adjudicateur pourra exiger la transformation du groupement en une forme solidaire

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pétignot Maurice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpitaux universitaires Paris Centre
Point de contact: M. Petignot Maurice
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_sA4hWKRAAu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUPC-14-044-TVX
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification à la date de délivrance du procès-verbal d'achèvement de la mission.
critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
le prix noté sur 20 pondéré à 60% sera apprécié au vue de la proposition du montant des honoraires.
La valeur technique notée sur 20, pondérée à 40% sera appréciée comme suit :
- compétences et CV des intervenants dédiés à l'opération (notés sur 5),
- organisation et la méthodologie proposée pour assurer la mission (notées sur 5),
- optimisation des délais d'étude et de réalisation (notée sur 5),
- adéquation de la répartition des honoraires par phase de missions et par cotraitants composant l'équipe de maîtrise d'oeuvre (notée sur 5)
adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyée :
Hôpitaux universitaires Paris Centre / Cochin - cellule des marchés - bâtiment Le Cloître porte no4 - 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal, 75679 Paris Cedex 14 ; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 heures et 12:00 heures et de 14:00 heures à 16:00 heures.
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- Soit par porteur contre récépissé,
- soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées.
les plis électroniques (candidature et offre) devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28/06/2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
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Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.
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nota important : signer un dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En conséquence, si le candidat choisit de déposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compressé contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir été au préalable et indépendamment du dépôt sur la plateforme, signés individuellement. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.
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l'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoir jamais été reçue.
Lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée.
Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES.
Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com
Critères de sélection des candidatures: la sélection des candidats se fera sur la base d'un classement établi selon les critères suivants par ordre décroissant d'importance :
- moyens humains et matériels, cohérence de l'équipe et références de chaque membre de l'équipe dans des opérations de taille et de complexité équivalentes,
- qualité architecturale des réalisations présentées
- pertinence de la note de motivation.
adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements d'ordre technique et administratif: M. Alexandre Bedrossiantz, ingénieur travaux : tél. +33 158411344
renseignements d'ordre administratif: M. Maurice Petignot, représentant de la cellule des marchés : fax +33 158411819
i.4) Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées: Bureau de la cellule des marchés ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, soit par porteur contre récépissé, soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
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tout pli devra obligatoirement porter la mission suivante : " Appel d'offres restreint - consultation Cch-14-044-Tvx - candidature pour la restructuration des 7ème, 8ème et 9ème étages - bâtiment Achard - site de Cochin - ne pas ouvrir "
Il sera possible de télécharger gratuitement le dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : avril 2015, pour une durée de dix (10) mois par tranche.
date prévisionnelle de démarrage des études : deuxième semestre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur des hôpitaux universitaires Paris Centre (recours gracieux) ou de la Direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique).
Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.
Référé précontractuel: en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 119-212273 (2014-06-20)
Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 180,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin — Broca — Hôtel-Dieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030973
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212273
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Valeur correspondant à la tranche ferme du marché (études + synthèse).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Atelier d'Architecture Hall Idasiak / Cetis Ingenierie / C2B Ingenierie / Cabinet Andriot
Adresse postale: 39 rue des Vignoles
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur des hôpitaux universitaires Paris Centre (recours gracieux) ou de la direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique).
Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du tribunal administratif de Paris.
Référé pré-contractuel: en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du Tribunal administratif de Paris.
Source: OJS 2015/S 019-030973 (2015-01-23)
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