appel à candidature pour l'assistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les aires de stationnement d'aéronefs et l'aérogare de Bastia-Poretta

CCI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Borgo voyages

Qui ?

• CCI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché
2015-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Adresse postale: Hôtel Consulaire, rue Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337426
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel à candidature pour l'assistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les aires de stationnement d'aéronefs et l'aérogare de Bastia-Poretta

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014.081
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aéroports de Bastia, 20290 Lucciana

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Les imprimés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.minefi.gouv.fr (thème : marchés publics) et www.ccihc.fr et tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

-la présentation d'une liste de services effectués au cours des trois dernières années similaires ou équivalentes à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire publics et privés

-la décision préfectorale d'agrément pour l'exercice d'activités d'assistance en escale, en cours de validité, conformément à la réglementation en vigueur

Situation économique et financière:

-la décision préfectorale d'agrément pour l'exercice d'activités d'assistance en escale, en cours de validité, conformément à la réglementation en vigueur.

Capacité technique et professionnelle:

-la décision préfectorale d'agrément pour l'exercice d'activités d'assistance en escale, en cours de validité, conformément à la réglementation en vigueur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Les articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics (Titre IV- chapitre 1er).

-le paiement des acomptes est de 30 jours par virement

-crédits ouverts à la section : 130

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

-La décision préfectorale d'agrément pour l'exercice d'activités d'assistance en escale, en cours de validité, conformément à la réglementation en vigueur

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département juridique et affaires générales
Mlle Emilie Saura
Nom: CCIT de Bastia et de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port
Point de contact: Saura Emiiie
Téléphone: +33 95544438 📞
Fax: +33 95544496 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.081

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20232
Nom: Comité consultatif interrégional de reglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours ;

-d'Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité ;

-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

-recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 18 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2014/S 191-337426 (2014-09-30)

Avis d'attribution de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 148 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132417
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337426
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 190 B, annonce no 193 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports de Bastia, 20290 Lucciana.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: SARL Borgo Voyages
Adresse postale: Résidence Mormorana, Bât BT, BP 58
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours;

-d'Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité;

-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

Source: OJS 2015/S 075-132417 (2015-04-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)