Appel à candidature en vue de la conclusion d'un contrat de promotion Immobilière pour la construction de 45 logements collectifs et d'une crèche à Chamonix, l'ensemble devant être livré le 31.5.2016
Procédure négociée de l'article 33-I-4° du Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur est une personne privée non soumise au code des marchés publics.
Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-02-21
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Avis de marché
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