Aoo cvit 14s0262 – rD 301 déviation d'houdain – section courante TAC

Conseil général du Pas-de-Calais

Aoo cvit 14s0262 – rD 301 déviation d'houdain – section courante – terrassement assainissement chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ramery TP

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-19	Avis de marché
2015-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

L'opération de travaux contient en référence à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion.Le délai d'exécution est laissé à l'initiative des candidats qui devront le préciser dans l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra toutefois pas dépasser le délai plafond fixé par le pouvoir adjudicateur dans l'acte d'engagement.Le délai proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond. Dans le cas contraire, le délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur sera pris en compte pour le jugement des offres, d'une part, et constituera le délai contractuel applicable, d'autre part.Par ailleurs, le délai proposé par le candidat ne pourra pas être inférieur à un délai plancher fixé par la personne publique. Dans le cas où un délai inférieur à celui-ci serait proposé, c'est le délai plancher qui servira au jugement des offres et qui constituera le délai contractuel applicable.En l'absence de proposition de délai par le candidat, le délai plafond fixé par le pouvoir adjudicateur sera appliqué.Le délai plafond fixé est de: 8 mois.Le délai plancher fixé est de: 6 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-437608
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site 'www.pasdecalais.fr' à la rubrique "Marchés publics" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aoo cvit 14s0262 – rD 301 déviation d'houdain – section courante – terrassement assainissement chaussée.

Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution est laissé à l'initiative des candidats qui devront le préciser dans l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra toutefois pas dépasser le délai plafond fixé par le pouvoir adjudicateur dans l'acte d'engagement.

Le délai proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond. Dans le cas contraire, le délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur sera pris en compte pour le jugement des offres, d'une part, et constituera le délai contractuel applicable, d'autre part.

Par ailleurs, le délai proposé par le candidat ne pourra pas être inférieur à un délai plancher fixé par la personne publique. Dans le cas où un délai inférieur à celui-ci serait proposé, c'est le délai plancher qui servira au jugement des offres et qui constituera le délai contractuel applicable.

En l'absence de proposition de délai par le candidat, le délai plafond fixé par le pouvoir adjudicateur sera appliqué.

Le délai plafond fixé est de: 8 mois.

Le délai plancher fixé est de: 6 mois.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: AOO CVIT 14S0262

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1) accompagnée du pouvoir de la personne dûment habilitée, dernière version en vigueur incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Déclaration du candidat Dc2 version en vigueur, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics /.

L'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé;

Entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212- du code du travail;

Nota bene: le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années/

Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité/délai global de paiement: 30 jours/mode de règlement: mandat administratif/acomptes mensuels/avance/prix révisables/prix unitaires et forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai (10)
3. Planning: pertinence des éléments remis par le candidat dans son planning de réalisation selon les critères définis au règlement de la consultation (08)
4. Certificats et agréments des principaux produits, remis par le candidat dans son mémoire technique (02)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais / direction de la commande publique / bureau zone centre
Adresse postale: 10 rue de la Paix porte 6
Point de contact: Myriam Froissart (renseignements administratifs +33 321216790) ou Arnaud Parmentier (renseignements techniques +33 321219145)
Téléphone: +33 321216790 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais / direction de la commande publique
Point de contact: Secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO CVIT 14S0262
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site 'www.pasdecalais.fr' à la rubrique "Marchés publics"

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemart Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 248-437608 (2014-12-19)

Avis d'attribution de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 994 971 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-123966
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-437608
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-03 📅
Nom: Ramery TP
Adresse postale: ZA du Bois Rigault, 2 rue de l'Europe
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 070-123966 (2015-04-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)