aoo/ac/popac

Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés (Popac)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées – BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evry.fr 🌏
Courrier électronique: marche@agglo-evry.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 160773368 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337057
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

durée des accords-cadres: Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Ils pourront être renouvelés 2 fois, par reconduction tacite, par périodes d'un an. La conclusion des marchés passés sur la base des présents accords-cadres ne peuvent se faire que pendant la durée de validité des accords-cadres. Délais d'exécution: Les délais d'exécution seront fixés dans les marchés subséquents. Il est néanmoins précisé que la durée d'exécution des marchés subséquents conclus sur la base des présents accords-cadres pourra se prolonger au-delà de la limite de validité de ces accords-cadres à condition de ne pas méconnaître l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. Compléments à apporter : Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (BPU, Cahiers des Clauses Particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation. Modification de détail au dossier de consultation: La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service de la commande publique de lacommunauté d'agglomération (01.69.91.58.21). Contenu du dossier de consultation: Il contient les pièces suivantes : -Le règlement de la consultation (Rc) ; -Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) commun aux différents lots ; -Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux différents lots ; -L'Acte d'engagement (Ae) propre à chaque lot ; -Le bordereau de prix unitaires (Bpu) comprenant les prix plafonds par lot. Nota: Un seul fichier excel contient les quatre Bpu. Retrait du DCE: Chaque candidat doit télécharger le dossier sur la plate-forme de dématérialisation du site Internet www.achatpublic rubrique " salle des marchés entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr. Présentation des offres: Le pli devra contenir les pièces administratives énumérées au point Iii.2 du présent avis et les pièces contractuelles suivantes: -l'acte d'engagement (Ae) propre à chaque lot complété, chiffré et signé ; -Le Bordereau de prix unitaires (Bpu) propre à chaque lot complété ; -Pour les lots 1, 3 et 4 : Un mémoire technique présentant les moyens humains susceptibles d'être affectés aux différentes missions et la méthodologie de réalisation des prestations; -Pour le lot 2 : Un mémoire technique présentant les moyens humains susceptibles d'être affectés aux différentes missions, la méthodologie de réalisation des prestations ainsi que l'étendue des formations proposées; -toute documentation complémentaire que le candidat juge utile. L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces. Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation. Les BPU sont transmis en format Excel aux candidats pour qu'ils puissent être complétés plus facilement. En aucun cas, les candidats ne doivent modifier ces documents sous peine d'irrégularité. S'Ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 2.5 du règlement de consultation. Jugement des offres: Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante : LOTS 1, 3 et 4 : - prix des prestations (30 %) - méthodologie de réalisation de la prestation (40%) - moyens humains dédiés à la mission (30%) lot 2 : - prix des prestations (30%) - etendue des formations proposées et méthodologie d'organisation (40%) - moyens humains dédiés aux différentes actionsde formation (30%) La note du critère " prix des prestations " sera attribuée au regard du total des prix unitaires à la journée des BPU fixés pour les intervenants déterminés selon la formule suivante : Note attribuée = 30 x (prix de l'offre moins-disante / prix de l'entreprise notée) dans le cas où des erreurs matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seront constatées dans l'offre du candidat seront corrigées pour le jugement des offres. En cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence. en cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu. Conditions d'envoi et de remise des offres: Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics. La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée. Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces deux modes de transmission sont détaillés à l'article 8 du règlement de consultation. Renseignements complémentaires: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Informations complémentaires

durée des accords-cadres: Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Ils pourront être renouvelés 2 fois, par reconduction tacite, par périodes d'un an. La conclusion des marchés passés sur la base des présents accords-cadres ne peuvent se faire que pendant la durée de validité des accords-cadres.

Délais d'exécution: Les délais d'exécution seront fixés dans les marchés subséquents. Il est néanmoins précisé que la durée d'exécution des marchés subséquents conclus sur la base des présents accords-cadres pourra se prolonger au-delà de la limite de validité de ces accords-cadres à condition de ne pas méconnaître l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.

Compléments à apporter : Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (BPU, Cahiers des Clauses Particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.

Modification de détail au dossier de consultation: La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service de la commande publique de lacommunauté d'agglomération (01.69.91.58.21).

Contenu du dossier de consultation: Il contient les pièces suivantes :

-Le règlement de la consultation (Rc) ;

-Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) commun aux différents lots ;

-Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux différents lots ;

-L'Acte d'engagement (Ae) propre à chaque lot ;

-Le bordereau de prix unitaires (Bpu) comprenant les prix plafonds par lot. Nota: Un seul fichier excel contient les quatre Bpu.

Retrait du DCE: Chaque candidat doit télécharger le dossier sur la plate-forme de dématérialisation du site Internet www.achatpublic rubrique " salle des marchés entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr.

Présentation des offres: Le pli devra contenir les pièces administratives énumérées au point Iii.2 du présent avis et les pièces contractuelles suivantes:

-l'acte d'engagement (Ae) propre à chaque lot complété, chiffré et signé ;

-Le Bordereau de prix unitaires (Bpu) propre à chaque lot complété ;

-Pour les lots 1, 3 et 4 : Un mémoire technique présentant les moyens humains susceptibles d'être affectés aux différentes missions et la méthodologie de réalisation des prestations;

-Pour le lot 2 : Un mémoire technique présentant les moyens humains susceptibles d'être affectés aux différentes missions, la méthodologie de réalisation des prestations ainsi que l'étendue des formations proposées;

-toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Les BPU sont transmis en format Excel aux candidats pour qu'ils puissent être complétés plus facilement. En aucun cas, les candidats ne doivent modifier ces documents sous peine d'irrégularité.

S'Ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 2.5 du règlement de consultation.

Jugement des offres: Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :

LOTS 1, 3 et 4 :

- prix des prestations (30 %)

- méthodologie de réalisation de la prestation (40%)

- moyens humains dédiés à la mission (30%)

lot 2 :

- prix des prestations (30%)

- etendue des formations proposées et méthodologie d'organisation (40%)

- moyens humains dédiés aux différentes actionsde formation (30%)

La note du critère " prix des prestations " sera attribuée au regard du total des prix unitaires à la journée des BPU fixés pour les intervenants déterminés selon la formule suivante : Note attribuée = 30 x (prix de l'offre moins-disante / prix de l'entreprise notée)

dans le cas où des erreurs matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seront constatées dans l'offre du candidat seront corrigées pour le jugement des offres. En cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

en cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.

Conditions d'envoi et de remise des offres: Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics. La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée.

Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces deux modes de transmission sont détaillés à l'article 8 du règlement de consultation.

Renseignements complémentaires: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés (Popac)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: repérage et assistance stratégique
Brève description: Repérage et assistance stratégique
Informations complémentaires sur les lots:

Cet accord-cadre (lot 1), conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics est conclu pour un montant minimum global de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum global fixé à 20 000 euro(s)…

… (H.T.).Le lot no1 est un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un seul opérateur économique, autrement dit un accord-cadre mono-attributaire.

… (H.T.).

Le lot no1 est un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un seul opérateur économique, autrement dit un accord-cadre mono-attributaire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de formation
Brève description: Prestations de formation
Informations complémentaires sur les lots:

Cet accord-cadre (lot 2), conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics est conclu pour un montant minimum global de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum global fixé à 15 000 euro(s)…

… (H.T.).Le lot no2 est un accord-cadre de prestations intellectuelles conclus avec plusieurs opérateurs économiques, autrement dit accord-cadre multi-attributaires. Il sera ainsi attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.

… (H.T.).

Le lot no2 est un accord-cadre de prestations intellectuelles conclus avec plusieurs opérateurs économiques, autrement dit accord-cadre multi-attributaires. Il sera ainsi attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: diagnostic multicritères et expertises spécifiques ponctuelles
Brève description: Diagnostic multicritères et expertises spécifiques ponctuelles
Informations complémentaires sur les lots:

Cet accord-cadre (lot 3), conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics est conclu pour un montant minimum global de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum global fixé à 105 000 euro(s)…

… (H.T.).Le lot no3 est un accord-cadre de prestations intellectuelles conclus avec plusieurs opérateurs économiques, autrement dit accord-cadre multi-attributaires. Il sera ainsi attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.

… (H.T.).

Le lot no3 est un accord-cadre de prestations intellectuelles conclus avec plusieurs opérateurs économiques, autrement dit accord-cadre multi-attributaires. Il sera ainsi attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mission d'accompagnement spécifique
Brève description: Mission d'accompagnement spécifique
Informations complémentaires sur les lots:

Cet accord-cadre (lot 4), conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics est conclu pour un montant minimum global de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum global fixé à 130 000 euro(s)…

… (H.T.).Le lot no4 est un accord-cadre de prestations intellectuelles conclus avec plusieurs opérateurs économiques, autrement dit accord-cadre multi-attributaires. Il sera ainsi attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.

… (H.T.).

Le lot no4 est un accord-cadre de prestations intellectuelles conclus avec plusieurs opérateurs économiques, autrement dit accord-cadre multi-attributaires. Il sera ainsi attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.

Description des options:

option au sens du droit interne : Il n est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Option au sens du droit communautaire : Possibilité d utiliser en cours d exécution de l'accord cadre des marchés complémentaires et des avenants

Numéro de référence: Aoo/ac/ec/popac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1 :

- lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics

Situation économique et financière:

- La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les éléments suivants du Dc2 :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,

- attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire,

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;

- une attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

- La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Exigences minimum requises : S'Agissant des compétences juridiques, le candidat fournira (pour les lots no3 et 4 obligatoirement et pour les autres lots, dans l'éventualité où le candidat proposerait une compétence juridique supplémentaire), les Habilitations et agréments délivrés par les autorités compétentes attestant que le candidat est autorisé à donner des consultations juridiques conformément à la loi du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Le candidat qui ne propose pas une équipe disposant à minima des compétences demandées ci-dessus et/ou qui ne fournit pas les documents attestant qu'il est autorisé à donner des consultations juridiques conformément à la loi du 31 décembre 1971 modifiée, verra sa candidature écartée

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la Communauté d'agglomération ainsi qu'une subvention de l'anah.

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération.

le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de majoré de huit points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque accord cadre sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.

les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du Code des Marchés Publics

Autres conditions particulières:

le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-09 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de l'hôtel d'agglomération (date prévisionnelle)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chouat Francis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Centre Essonne Cedex
Point de contact: mme Catherine LEQUEL
Téléphone: +33 169915821 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_M_9nvy7azj 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo/ac/ec/popac
Informations complémentaires

Délais d'exécution: Les délais d'exécution seront fixés dans les marchés subséquents. Il est néanmoins précisé que la durée d'exécution des marchés subséquents conclus sur la base des présents accords-cadres pourra se prolonger au-delà de la limite de validité de ces accords-cadres à condition de ne pas méconnaître l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.

Compléments à apporter : Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (BPU, Cahiers des Clauses Particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.

Modification de détail au dossier de consultation: La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service de la commande publique de lacommunauté d'agglomération (01.69.91.58.21).

Contenu du dossier de consultation: Il contient les pièces suivantes :

-Le règlement de la consultation (Rc) ;

-Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) commun aux différents lots ;

-Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux différents lots ;

-L'Acte d'engagement (Ae) propre à chaque lot ;

-Le bordereau de prix unitaires (Bpu) comprenant les prix plafonds par lot. Nota: Un seul fichier excel contient les quatre Bpu.

Retrait du DCE: Chaque candidat doit télécharger le dossier sur la plate-forme de dématérialisation du site Internet www.achatpublic rubrique " salle des marchés entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr.

Présentation des offres: Le pli devra contenir les pièces administratives énumérées au point Iii.2 du présent avis et les pièces contractuelles suivantes:

-l'acte d'engagement (Ae) propre à chaque lot complété, chiffré et signé ;

-Le Bordereau de prix unitaires (Bpu) propre à chaque lot complété ;

-Pour les lots 1, 3 et 4 : Un mémoire technique présentant les moyens humains susceptibles d'être affectés aux différentes missions et la méthodologie de réalisation des prestations;

-Pour le lot 2 : Un mémoire technique présentant les moyens humains susceptibles d'être affectés aux différentes missions, la méthodologie de réalisation des prestations ainsi que l'étendue des formations proposées;

-toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Les BPU sont transmis en format Excel aux candidats pour qu'ils puissent être complétés plus facilement. En aucun cas, les candidats ne doivent modifier ces documents sous peine d'irrégularité.

S'Ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 2.5 du règlement de consultation.

Jugement des offres: Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :

LOTS 1, 3 et 4 :

- prix des prestations (30 %)

- méthodologie de réalisation de la prestation (40%)

- moyens humains dédiés à la mission (30%)

lot 2 :

- prix des prestations (30%)

- etendue des formations proposées et méthodologie d'organisation (40%)

- moyens humains dédiés aux différentes actionsde formation (30%)

La note du critère " prix des prestations " sera attribuée au regard du total des prix unitaires à la journée des BPU fixés pour les intervenants déterminés selon la formule suivante : Note attribuée = 30 x (prix de l'offre moins-disante / prix de l'entreprise notée)

dans le cas où des erreurs matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seront constatées dans l'offre du candidat seront corrigées pour le jugement des offres. En cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

en cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.

Conditions d'envoi et de remise des offres: Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics. La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée.

Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces deux modes de transmission sont détaillés à l'article 8 du règlement de consultation.

Renseignements complémentaires: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.

Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond

Source: OJS 2014/S 191-337057 (2014-10-01)

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