Aoo/ac/popac

Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à une 1ère procédure déclarée infructueuse.

Durée des accords-cadres: les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Ils pourront être renouvelés 2 fois, par reconduction tacite, par périodes d'un an. La conclusion des marchés passés sur la base des présents accords-cadres ne peuvent se faire que pendant la durée de validité des accords-cadres.

Délais d'exécution: les délais d'exécution seront fixés dans les marchés subséquents. Il est néanmoins précisé que la durée d'exécution des marchés subséquents conclus sur la base des présents accords-cadres pourra se prolonger au-delà de la limite de validité de ces accords-cadres à condition de ne pas méconnaître l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.

Compléments à apporter: les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (BPU, cahiers des clauses particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique «questions-réponses» de la consultation.

Modification de détail au dossier de consultation: La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

À ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service de la commande publique de la Communauté d'agglomération (+33 169915821).

Contenu du dossier de consultation: Il contient les pièces suivantes:

— le règlement de la consultation (Rc),

— le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) commun aux différents lots

— le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux différents lots,

— l'acte d'engagement (Ae) propre à chaque lot,

— le bordereau de prix unitaires (Bpu) comprenant les prix plafonds par lot. Nota: Un seul fichier excel contient les quatre BPU.

Retrait du DCE: Chaque candidat doit télécharger le dossier sur la plate-forme de dématérialisation du site Internet www.achatpublic rubrique «salle des marchés entreprise». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr.

Présentation des offres: le pli devra contenir les pièces administratives énumérées au point Iii.2 du présent avis et les pièces contractuelles suivantes:

— l'acte d'engagement (AE) propre à chaque lot complété, chiffré et signé,

— le bordereau de prix unitaires (BPU) propre à chaque lot complété,

— pour les lots 1, 3 et 4: un mémoire technique présentant les moyens humains susceptibles d'être affectés aux différentes missions et la méthodologie de réalisation des prestations,

— pour le lot 2: un mémoire technique présentant les moyens humains susceptibles d'être affectés aux différentes missions, la méthodologie de réalisation des prestations ainsi que l'étendue des formations proposées;

— toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Les BPU sont transmis en format Excel aux candidats pour qu'ils puissent être complétés plus facilement. En aucun cas, les candidats ne doivent modifier ces documents sous peine d'irrégularité.

S'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 2.5 du règlement de consultation.

Jugement des offres: Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante:

Lots 1, 3 et 4:

— prix des prestations (30 %),

— méthodologie de réalisation de la prestation (40 %),

— moyens humains dédiés à la mission (30 %).

Lot 2:

— prix des prestations (30 %),

— étendue des formations proposées et méthodologie d'organisation (40 %),

— moyens humains dédiés aux différentes actions de formation (30 %).

La note du critère «prix des prestations» sera attribuée au regard du total des prix unitaires à la journée des BPU fixés pour les intervenants déterminés selon la formule suivante: Note attribuée = 30 x (prix de l'offre moins-disante / prix de l'entreprise notée) dans le cas où des erreurs matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seront constatées dans l'offre du candidat seront corrigées pour le jugement des offres. En cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

en cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.

Conditions d'envoi et de remise des offres: Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics. La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée.

Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces deux modes de transmission sont détaillés à l'article 8 du règlement de consultation.

Renseignements complémentaires: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 14 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.