aoo.14.051

CAF de la Loire Atlantique

Préparation de lots pour numérisation (déclarations trimestrielles de revenus RSA, déclarations de revenus DR, quittances de loyer Ql) pour les CAF de la région Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-22 Avis de marché
2014-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Quantité ou étendue:
lot no 1 - quantité annuelle de déclarations de revenus : 350 000 au minimum / 750 000 au maximumlot no 2 - quantié annuelle de quittances de loyer : 100 000 au minimum / 300 000 au maximum
Valeur totale du marché: 214 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de la Loire Atlantique
Adresse postale: 22 rue de Malville
Code postal: 44958
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: service-achats.cafnantes@caf.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 251834420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-253299
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le dossier est à télécharger sur le site https://www.meoss.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Préparation de lots pour numérisation (déclarations trimestrielles de revenus RSA, déclarations de revenus DR, quittances de loyer Ql) pour les CAF de la région Ouest.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 – préparation de lots relatifs aux déclarations de revenus (DR et DTRSA)
Brève description: Lot 1 – préparation de lots relatifs aux déclarations de revenus (DR et DTRSA)
Quantité ou étendue: Minimum annuel : 350 000 déclaration de revenus / maximum annuel : 750 000 déclarations de revenus.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 – préparation de lots relatifs aux quittances de loyer (Ql)
Brève description: Lot 2 – préparation de lots relatifs aux quittances de loyer (Ql)
Quantité ou étendue: Minimum annuel : 100 000 quittances de loyer / maximum annuel : 300 000 quittances de loyer.
lot no 1 - quantité annuelle de déclarations de revenus : 350 000 au minimum / 750 000 au maximum
lot no 2 - quantié annuelle de quittances de loyer : 100 000 au minimum / 300 000 au maximum
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOO.14.051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 rue de Malville, 44937 Nantes Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget de fonctionnement.
Paiement par virement au maximum 30 jours après réception de facture et service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses co-traitants.
Autres conditions particulières:
Marché réservé à des entreprises adaptées (article 15 du CMP) : attestation justifiant que l'entreprise est bien une entreprise adaptée ou service d'aide par le travail au sens de l'article 15 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (65)
2. Modalités pratiques d'organisation (30)
3. Pratiques concourant au développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78601955400116
Contact
Point de contact: M. Chapalain Bertrand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Mme Doucet Roselyne
Code postal: 44937
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_y55xA0Xwso 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-11-01 📅
Date de fin: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO.14.051
Informations complémentaires
Le dossier est à télécharger sur le site https://www.meoss.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 141-253299 (2014-07-22)
Avis d'attribution de marché (2014-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de la Loire-Atlantique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396560
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-253299
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le lot 2 - Préparation de lots relatifs aux quittances de loyer (QL) est déclaré sans suite. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 140 B, annonce nº 310 du 24.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 86 019,08 💰
89 304,01 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 rue de Malville, 44000 Nantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: ESAT Tournière Services
Adresse postale: Chemin de Girouard
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44475
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2014/S 224-396560 (2014-11-18)
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