aoo.14.051

CAF de la Loire Atlantique

Préparation de lots pour numérisation (déclarations trimestrielles de revenus RSA, déclarations de revenus DR, quittances de loyer Ql) pour les CAF de la région Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT Tournière Services

Qui ?

• CAF de la Loire Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services divers aux entreprises

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-22	Avis de marché
2014-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Quantité ou étendue:
“lot no 1 - quantité annuelle de déclarations de revenus : 350 000 au minimum / 750 000 au maximumlot no 2 - quantié annuelle de quittances de loyer : 100...”
Valeur totale du marché: 214 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de la Loire Atlantique
Adresse postale: 22 rue de Malville
Code postal: 44958
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: service-achats.cafnantes@caf.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 251834420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-253299
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

“Le dossier est à télécharger sur le site https://www.meoss.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.”
Source: OJS 2014/S 141-253299 (2014-07-22)

Avis d'attribution de marché (2014-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de la Loire-Atlantique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396560
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-253299
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

“Le lot 2 - Préparation de lots relatifs aux quittances de loyer (QL) est déclaré sans suite. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs...”
Source: OJS 2014/S 224-396560 (2014-11-18)

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