ao 13 CA 0042

Canssm

Prestations de gardiennage, de nettoyage, d'accueil et de services divers pour le siège de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-28 Avis de marché
2014-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum correspondant à la partie forfaitaire des prestations et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il reste soumis à la réglementation régissant les marchés des organismes de sécurité sociale soit, à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par celui du 3 novembre 2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Segur
Code postal: 75014
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036360
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation. Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation pour des raisons liées au développement durable. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LuVzCNrh-5&v=1&selected=0 Remise des offres Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature (article 3.1 du règlement de consultation) et à l'offre (article 3.2 du règlement de consultation) visées ci-dessus, devront être reçus avant le 17.3.2014 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat : Soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines direction des affaires financières et juridiques service des marchés 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15 horaires d'ouverture : 9:00 à 12:00 et 13:00 à 17:00 Soit être expédiés à la même adresse ; Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante : " Marché nº AO 13 CA 0042 prestations de gardiennage, nettoyage et accueil pour la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (canssm) – nº et intitulé(s) du ou des lot(s) - ne pas ouvrir " Soit être déposés sous format électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LuVzCNrh-5&v=1&selected=0 Dans le respect des règles et délais fixés à l'article 8 du règlement de la consultation. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques exploitables à l'aide d'office 2000 (le cas échéant Acrobat Reader en ce qui concerne les documentations techniques) correspondant aux divers documents papier, fournis sur support électronique (clé USB ou CD ROM). Variantes. Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 1, 2 et 3.en revanche les candidats sont invités à présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes pour le lot 4 devant respecter les exigences minimales et certaines spécifications décrites dans le CCTP et le CCAP. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant : https://www.achatpublic.fr L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le : 1 mars à 12:00 Pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Visite obligatoire Dans le cadre de la consultation, une visite des locaux du siège est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte (une attestation signée annexée au présent règlement sera à joindre à l'offre). Les candidats sont invités, dans la limite des éléments que la CANSSM peut leur apporter, à prendre connaissance des éléments qui par nature ne peuvent être intégralement illustrés dans le présent dossier mais dont la prise en compte est nécessaire à la rédaction de l'offre de service (accès, configuration des locaux, surfaces, revêtements des sols, moyens de " manutention " mis à disposition à l'intérieur du bâtiment (monte charges, et ascenseurs), zones de stockage éventuelles ...). Avant chaque visite, les candidats devront préalablement contacter la cellule des services généraux aux coordonnées suivantes : Fax : 01-55-83-74-10 mail : logistique.canssm@secumines.org le lieu de rendez-vous pour les visites est le suivant : 77 avenue de Ségur 75015 Paris Les candidats devront obligatoirement effectuer la visite du site afin d'évaluer leurs prestations avant le 25.2.2014 à 12:00. Jugement des offres Lots 1 et 3 : Le titulaire sera sélectionné en vertu du principe de l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères pondérés développés ci-après. Critère prix 60 % Montant prix forfaitaires (DGPF) 50 % Montant prix unitaires (BPU) 10 % Critère valeur technique 40 % Qualité de l'organisation mise en place 25 % Qualité des moyens proposés (humains et matériels) 15 % Lot 2: le titulaire sera sélectionné en vertu du principe de l'offre économiquement la plus avantageuse,en application des critères pondérés développés ci-après. Critère PRIX 60 % Montant prix forfaitaires (DGPF 50 % Montant prix unitaires (BPU) 10 % Critère valeur technique 40% Qualité de l'organisation mise en place 20 % Qualité des moyens proposés (humains et matériels) 10 % Prise en compte des contraintes liées au développement durable 10 % Lot 4 : le titulaire sera sélectionné en vertu du principe de l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères pondérés développés ci-après. Critère prix 60 % Montant prix forfaitaires (DGPF) 50 % Montant prix unitaires (BPU) 10 % Critère valeur technique 40 % Qualité de l'organisation mise en place 15 % Qualité des moyens proposés (humains et matériels) 10 % Délais de livraison (prestations récurrentes et exceptionnelles) 10 % Performance en matière de protection de l'environnement (machines, système de management de la qualité, produits, papiers utilisé...) 5 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gardiennage, de nettoyage, d'accueil et de services divers pour le siège de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de sécurité, sûreté et gardiennage
Brève description: Prestations de sécurité, sûreté et gardiennage
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage, hygiène et 3d
Brève description: Prestations de nettoyage, hygiène et 3d
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations d'accueil et standard
Brève description: Prestations d'accueil et standard
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de services divers
Brève description: Prestations de services divers
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 13 CA 0042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77 avenue de Ségur, 75015 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature comporte les documents suivants datant de moins de trois mois :
une lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien DC4, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :
Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien Dc5, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :
Pour chaque candidat qui serait signataire du marché.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite.
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieur à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque (cf. Art 1er de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs) .
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot nº 1, le candidat devra joindre une copie de son autorisation d'exercer, délivrée par le CNAPS, en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, mais également les certificats de qualifications professionnelles (cartes professionnelles autorisant l'exercice des activités objets du présent marché lot nº 1) de ses agents.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM.
Les prix sont forfaitaires et unitaires et fermes pendant la première année du marché.
Le mode de règlement choisi par la CANSSM est le virement.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service émetteur.
Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire dont les modalités sont visées ci-après.
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Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Les prix seront calculés en application de la taxe à la valeur ajoutée en vigueur lors du règlement.
Outre les intérêts moratoires, et indépendamment de la teneur du retard, tout dépassement du délai de paiement donne droit au versement au titulaire d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) toutes taxes comprises et ce, par retard constaté
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la bonne exécution du marché et conformément à l'article 51.VII du code des marchés publics, un groupement
Conjoint d'opérateurs économiques devra se transformer en groupement solidaire représenté par un mandataire pour être attributaire du marché.
Les prix seront calculés en application de la taxe à la valeur ajoutée en vigueur lors du règlement.
Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (détails dans la section renseignements complémentaires) (60)
2. Technique détails dans la section renseignements complémentaires) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Canssm
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LuVzCNrh-5 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 13 CA 0042
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation.
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation pour des raisons liées au développement durable.
Remise des offres
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature (article 3.1 du règlement de consultation) et à l'offre (article 3.2 du règlement de consultation) visées ci-dessus, devront être reçus avant le 17.3.2014 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat :
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Soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
direction des affaires financières et juridiques
service des marchés
77 avenue de Ségur,
75714 Paris Cedex 15
horaires d'ouverture : 9:00 à 12:00 et 13:00 à 17:00
Soit être expédiés à la même adresse ;
Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :
" Marché nº AO 13 CA 0042 prestations de gardiennage, nettoyage et accueil pour la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (canssm) – nº et intitulé(s) du ou des lot(s) - ne pas ouvrir "
Soit être déposés sous format électronique à l'adresse suivante :
Dans le respect des règles et délais fixés à l'article 8 du règlement de la consultation.
Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.
Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques exploitables à l'aide d'office 2000 (le cas échéant Acrobat Reader en ce qui concerne les documentations techniques) correspondant aux divers documents papier, fournis sur support électronique (clé USB ou CD ROM).
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Variantes.
Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 1, 2 et 3.en revanche les candidats sont invités à présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes pour le lot 4 devant respecter les exigences minimales et certaines spécifications décrites dans le CCTP et le CCAP.
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Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une
demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant :
L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir avant le : 1 mars à 12:00
Pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.
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Visite obligatoire
Dans le cadre de la consultation, une visite des locaux du siège est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte (une attestation signée annexée au présent règlement sera à joindre à l'offre). Les candidats sont invités, dans la limite des éléments que la CANSSM peut leur apporter, à prendre connaissance des éléments qui par nature ne peuvent être intégralement illustrés dans le présent dossier mais dont la prise en compte est nécessaire à la rédaction de l'offre de service (accès, configuration des locaux, surfaces, revêtements des sols, moyens de " manutention " mis à disposition à l'intérieur du bâtiment (monte charges, et ascenseurs), zones de stockage éventuelles ...).
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Avant chaque visite, les candidats devront préalablement contacter la cellule des services généraux aux coordonnées suivantes :
Fax : 01-55-83-74-10
le lieu de rendez-vous pour les visites est le suivant :
77 avenue de Ségur
75015 Paris
Les candidats devront obligatoirement effectuer la visite du site afin d'évaluer leurs prestations avant le 25.2.2014 à 12:00.
Jugement des offres
Lots 1 et 3 : Le titulaire sera sélectionné en vertu du principe de l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères pondérés développés ci-après.
Critère prix 60 %
Montant prix forfaitaires (DGPF) 50 %
Montant prix unitaires (BPU) 10 %
Critère valeur technique 40 %
Qualité de l'organisation mise en place 25 %
Qualité des moyens proposés (humains et matériels) 15 %
Lot 2: le titulaire sera sélectionné en vertu du principe de l'offre économiquement la plus avantageuse,en application des critères pondérés développés ci-après.
Critère PRIX 60 %
Montant prix forfaitaires (DGPF 50 %
Critère valeur technique 40%
Qualité de l'organisation mise en place 20 %
Qualité des moyens proposés (humains et matériels) 10 %
Prise en compte des contraintes liées au développement durable 10 %
Lot 4 : le titulaire sera sélectionné en vertu du principe de l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères pondérés développés ci-après.
Qualité de l'organisation mise en place 15 %
Délais de livraison (prestations récurrentes et exceptionnelles) 10 %
Performance en matière de protection de l'environnement (machines, système de management de la qualité, produits, papiers utilisé...) 5 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 01, tél. : +33 144325151, télécopieur : +33 144327856
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : +33 144325151, télécopieur : +33 144327856
Source: OJS 2014/S 023-036360 (2014-01-28)
Avis d'attribution de marché (2014-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-196055
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036360
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 21 B, annonce nº 179 du 30.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-30 📅
Nom: One Protect Expertise
Adresse postale: 565 avenue Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-02 📅
Nom: Stem
Adresse postale: 4 rue de la Viorne, BP 67
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91371

3️⃣
Nom: Penelope
Adresse postale: 52 rue Taibout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-09 📅
Nom: Facilitess
Adresse postale: 52/56 rue Kleber
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
10
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 111-196055 (2014-06-10)
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