Animation de la politique départementale en faveur des espaces naturels sensibles

Conseil général des Vosges

La présente consultation concerne l'animation de la politique départementale en faveur des espaces naturels sensibles. Les candidats devront disposer de compétences pluridisciplinaires en matière de milieux naturels et de vulgarisation scientifique, en informatique (compétences informatiques requises: SIG, bases de données géoréférencées, etc.) en matière de travaux sur les milieux naturels, et d'aptitude en matière de négociation, d'animation et de communication.
La prestation fera l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum d'un montant de 140 000 EUR HT et maximum d'un montant de 400 000 EUR HT passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine

Qui ?

• Conseil général des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Protection environnementale

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-04	Avis de marché
2015-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection environnementale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Protection environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cg88.fr 📧
Téléphone: +33 329303453 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078988
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financière. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu. Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture: 9:00 – 12:00 et 14:00 – 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante &Amp;Quot; «Offre (objet de l'affaire) – ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation fera l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum d'un montant de 140 000 EUR HT et maximum d'un montant de 400 000 EUR HT passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Description des options: Possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: S14.002
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Pour certaines actions participation financière de la Région Lorrain, de l'État ou de l'Europe.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

— lettre de candidature (DC1 – dernière mise à jour du Minefe: juin 2012 joint au présent dossier de consultation des entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée,

— le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le DC1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement,

— la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats produiront: une liste de réalisation d'études similaires: principales études effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle est solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du CMP.

Paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Financement: ressources propres et éventuellement pour certaines actions participation financière des agences de l'eau, de la Région Lorraine, de l'État ou de l'Europe.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil général des Vosges – direction de l'appui aux collectivités et de l'environnement – service environnement
Commune postale: Épinal Cedex 09
Point de contact: Mme Michelle Levy
Téléphone: +33 329298793 📞
Fax: +33 329298947 📠
Nom: Conseil général des Vosges – direction des affaires juridiques et des achats - service commande publique et achats
Point de contact: Mme Marlier Dominique
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9895&orgAcronyme=o8p 🌏
Commune postale: Epinal Cedex 09
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9895&orgAcronyme=o8p 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S14.002
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financière.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu.

Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture: 9:00 – 12:00 et 14:00 – 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante &Amp;Quot; «Offre (objet de l'affaire) – ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2014/S 047-078988 (2014-03-04)

Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021563
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078988
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Montant du marché: marché à bon de commande avec un montant minimum de 140 000 EUR HT et un montant maximum de 400 000 EUR HT. Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil général des Vosges — service commande publique et achats — 8 rue de la Préfecture — 88000 Épinal (courriel: commandepublique@cg88.fr — fax: +33 329303496). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 47 B, annonce nº 248 du 7.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-16 📅
Nom: Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine
Adresse postale: 3 rue du Président Robert Schuman
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 014-021563 (2015-01-16)

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