Analyses et traitement des réseaux d'eau sanitaire pour le patrimoine de la ville de Courbevoie

Ville de Courbevoie

Marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APIE

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Services liés à la pollution de l'eau

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-09	Avis de marché
2015-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pollution de l'eau
Quantité ou étendue:

Les prestations sont sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120.000,00 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date limite de soumission: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159713
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : la valeur technique sur 60 points est décomposée en sous-critères : — méthode générale et modes opératoires prévus pour les prestations à réaliser au titre du marché ; précision pour le maintien et/ou la reprise de l'activité dans les divers types d'établissement mentionnés : 30 points, — capacité à réaliser les prestations en horaire de nuit, WE, vacances scolaires (moyens humains et matériels dédiés au marché) : 30 points. Renseignements administratifs : Ville de Courbevoie, service de la commande publique, centre administratif Les Pléiades, 11 ter rue de l'Hôtel de Ville 92401 Courbevoie Tél. +33 171057192, fax +33 171057340 Unité monétaire utilisée, l'euro. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les dates et heures limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électroniques sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Au titre de l'offre les candidats joignent : — l'Acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, — le bordereau des prix unitaires, rempli, daté et signé, — le détail quantitatif estimatif, rempli, daté et signé, — le mémoire technique contenant détaillant les propositions que le candidat compte mettre en oeuvre pour l'exécution du marché, — un RIB. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.5.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions : la valeur technique sur 60 points est décomposée en sous-critères :

— méthode générale et modes opératoires prévus pour les prestations à réaliser au titre du marché ; précision pour le maintien et/ou la reprise de l'activité dans les divers types d'établissement mentionnés : 30 points,

— capacité à réaliser les prestations en horaire de nuit, WE, vacances scolaires (moyens humains et matériels dédiés au marché) : 30 points.

Renseignements administratifs :

Ville de Courbevoie, service de la commande publique, centre administratif Les Pléiades, 11 ter rue de l'Hôtel de Ville

92401 Courbevoie

Tél. +33 171057192, fax +33 171057340

Unité monétaire utilisée, l'euro. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les dates et heures limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électroniques sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Au titre de l'offre les candidats joignent :

— l'Acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé,

— le bordereau des prix unitaires, rempli, daté et signé,

— le détail quantitatif estimatif, rempli, daté et signé,

— le mémoire technique contenant détaillant les propositions que le candidat compte mettre en oeuvre pour l'exécution du marché,

— un RIB.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justification à produire quant aux qualités et capacité du candidat :

— la lettre de candidature datée et signée (ou formulaire Dc1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise),

— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— attestation COFRAC pour le laboratoire d'analyse.

Situation économique et financière:

Le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne la liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Autofinancement sur le budget municipal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Courbevoie : Vanessa Gharbi - bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, centre administratif Les Pléiades, 11 ter rue de l'Hôtel de Ville
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0029
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions : la valeur technique sur 60 points est décomposée en sous-critères :

— méthode générale et modes opératoires prévus pour les prestations à réaliser au titre du marché ; précision pour le maintien et/ou la reprise de l'activité dans les divers types d'établissement mentionnés : 30 points,

— capacité à réaliser les prestations en horaire de nuit, WE, vacances scolaires (moyens humains et matériels dédiés au marché) : 30 points.

Renseignements administratifs :

Ville de Courbevoie, service de la commande publique, centre administratif Les Pléiades, 11 ter rue de l'Hôtel de Ville

92401 Courbevoie

Tél. +33 171057192, fax +33 171057340

Unité monétaire utilisée, l'euro. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les dates et heures limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électroniques sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Au titre de l'offre les candidats joignent :

— l'Acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé,

— le bordereau des prix unitaires, rempli, daté et signé,

— le détail quantitatif estimatif, rempli, daté et signé,

— le mémoire technique contenant détaillant les propositions que le candidat compte mettre en oeuvre pour l'exécution du marché,

— un RIB.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2014/S 091-159713 (2014-05-09)

Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063805
Se réfère à l'avis: 2014/S 91-159713
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél: +33 130173400 — fax: +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29 rue Barbet de Jouy 75007 Paris Tél: +33 144426343 — fax: +33 144426337 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél: +33 130173400 — fax: +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 91 B, annonce nº 385 du 13.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2-4 bd de l'Hautil

BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex

Tél: +33 130173400 — fax: +33 130173459

greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

29 rue Barbet de Jouy

75007 Paris

Tél: +33 144426343 — fax: +33 144426337

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2-4 bd de l'Hautil

BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex

Tél: +33 130173400 — fax: +33 130173459

greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 91 B, annonce nº 385 du 13.5.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-04 📅
Nom: Apie
Adresse postale: 10-12 avenue de Verdun
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 037-063805 (2015-02-18)

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