Analyses des échantillons d'eau et de boues et audits de laboratoires

Agence de l'eau RMC

Réalisation d'analyses biochimiques, physico-chimiques et éco toxicologiques sur des échantillons d'eaux résiduaires, de boues d'origines domestique et industrielle et d'audits de laboratoires sur les bassins Rhône Méditerranée et corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-13 Avis de marché
2015-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
marchés séparés à bons de commande avec minimum et maximum annuels et un opérateur économique.le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date d'anniversaire de sa date de notification. En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec AR 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.valeur estimée : 1 920 000 EUR HT (pour tous les lots, pour 4 ans)1 920 000
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Valeur totale du marché: 1 920 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RMC
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.scp@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712628 📞
Fax: +33 472712616 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202994
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires (au sens de l'article 35 II du Cmp) conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le Code des marchés publics . Pour tous les lots, les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération : la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le cadre de mémoire justificatif de l'offre (Cf. Article 7.3.2 du règlement de la consultation), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit : - adéquation aux enjeux du marché des moyens en personnel affectés à la réalisation des analyses et des audits : 20 % - adéquation aux enjeux du marché des moyens matériels affectés à la mission : 20 % - adéquation aux enjeux du marché de la capacité d'analyse journalière : 20 % - adéquation aux enjeux du marché de la structure d'accueil et logistique de transport des échantillons : 30 % - impact carbone : 10 % le prix sur la base de la commande indicative type non contractuelle (pièce no5) obligatoirement complétée par le candidat selon une pondération de 30 %. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=184003&orgAcronyme=d4t. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'analyses biochimiques, physico-chimiques et éco toxicologiques sur des échantillons d'eaux résiduaires, de boues d'origines domestique et industrielle et d'audits de laboratoires sur les bassins Rhône Méditerranée et corse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation d'analyses biochimiques, physico-chimiques et éco toxicologiques, concernant des échantillons d'eaux, de boues prélevés dans le secteur des collectivités locales et d'audits de laboratoire dans les régions Rhône-Alpes et Bourgogne Franche Comté
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Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 15 000 EUR HT ; Montant maximum annuel : 60 000 EUR HT
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation d'analyses biochimiques, physico-chimiques et éco toxicologiques, concernant des échantillons d'eaux, de boues prélevés dans le secteur industriel et d'audits de laboratoire dans les régions Rhône-Alpes et Bourgogne Franche Comté
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 47 500 HT ; Montant maximum annuel : 190 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation d'analyses biochimiques, physico-chimiques et éco toxicologiques, concernant des échantillons d'eaux, de boues prélevés dans le secteur des collectivités locales et d'audits de laboratoire dans les régions Provence-Alpes-Côte d'azur, Corse et Languedoc-Roussillon
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Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 16 250 EUR HT ; Montant maximum annuel : 65 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réalisation d'analyses biochimiques, physico-chimiques et éco toxicologiques, concernant des échantillons d'eaux, de boues prélevés dans le secteur industriel et d'audits de laboratoire dans les régions Provence-Alpes-Côte d'azur, Corse et Languedoc-Roussillon
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Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 41 250 EUR HT ; Montant maximum annuel : 165 000 EUR (HT).
marchés séparés à bons de commande avec minimum et maximum annuels et un opérateur économique.
le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date d'anniversaire de sa date de notification. En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec AR 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
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valeur estimée : 1 920 000 EUR HT (pour tous les lots, pour 4 ans)
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-02-06 DDRI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 ou document équivalent (lettre de candidature) et Dc2 ou document équivalent (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr/. Ils contiendront les éléments suivants : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
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- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43du Cmp.
Le cas échéant, habilitation du signataire des documents relatifs au présent marché, si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat (délégation de pouvoir ou délégation de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé). En cas de plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques, se reporter à l'article 11 du règlement de la consultation
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: seuil minimal de capacité financière : aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique
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Une déclaration sur l'honneur de détention, au plus tard lors de l'attribution du marché, de l'agrément délivré par le Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie pour la réalisation des prélèvements et analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement, pour chacun des paramètres décrits à l'annexe 2 du CCTP (la production de l'agrément sera exigée pour l'attribution du marché).
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pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
seuil minimal de capacité technique et professionnelle : capacité à asurer les prestations objet du marché démontrée par la détention, au plus tard lors de l'attribution du marché, de l'agrément délivré par le Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie pour la réalisation des prélèvements et analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement, pour chacun des paramètres décrits à l'annexe 2 du CCTP
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Si des dispositions législatives ou réglementaires plus favorables interviennent, dans cette hypothèse, le délai de paiement fixé par ces dispositions s'applique automatiquement.
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Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence, budget de l'année 2015, de l'année 2016 en cas de première reconduction, de l'année 2017 en cas de deuxième reconduction, de l'année 2018 en cas de troisième reconduction.
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix Unitaires. Prix ferme pour la durée totale du marché, y compris en cas de reconduction. Il ne sera pas versé d'avance. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
En cas de groupement conjoint, le mandataire s'engage à être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le candidat devra apporter les justificatifs permettant de vérifier qu'il dispose, au plus tard lors de l'attribution du marché, de l'agrément délivré par le Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie pour la réalisation des prélèvements et analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement, pour chacun des paramètres décrits à l'annexe 2 du CCTP
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18690155900069
Contact
Point de contact: M. Blanchard Sylvain
Nom: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Commune postale: Lyon Cedex 7
Point de contact: M. Blanchard
Commune postale: Lyon
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=183455&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-02-06 DDRI
Informations complémentaires
les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.
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selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires (au sens de l'article 35 II du Cmp) conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le Code des marchés publics .
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Pour tous les lots, les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération :
la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le cadre de mémoire justificatif de l'offre (Cf. Article 7.3.2 du règlement de la consultation), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit :
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- adéquation aux enjeux du marché des moyens en personnel affectés à la réalisation des analyses et des audits : 20 %
- adéquation aux enjeux du marché des moyens matériels affectés à la mission : 20 %
- adéquation aux enjeux du marché de la capacité d'analyse journalière : 20 %
- adéquation aux enjeux du marché de la structure d'accueil et logistique de transport des échantillons : 30 %
- impact carbone : 10 %
le prix sur la base de la commande indicative type non contractuelle (pièce no5) obligatoirement complétée par le candidat selon une pondération de 30 %.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=184003&orgAcronyme=d4t.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 115-202994 (2014-06-13)
Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031019
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-202994
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Introduction des recours: — un référé pré-contractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché. Ce référé doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande. Les personnes habilitées à engager un référé pré-contractuel sont «celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement» aux obligations de publicité et de mise en concurrence, — un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Ce référé contractuel doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande. Les personnes habilitées à engager un référé sont «celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement» aux obligations de publicité et de mise en concurrence, — un recours pour excès de pouvoir (REP): les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un REP dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (article R.421-1 du code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R. 411-2 du code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande, — un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours doit être formé à l'encontre du marché ou de certaines de ses clauses. Il doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande «tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif» est recevable à former ce recours, — recours en indemnisation: les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique.au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: Carso-Lsehl
Adresse postale: 321 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362

2️⃣
Nom: CTC Environnement
Adresse postale: 4 rue Hermann Frenkel
Code postal: 69367
Adresse Internet: http://www.ctcenvironnement.com 🌏

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2015/S 019-031019 (2015-01-23)
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Fournisseurs:
CARSO-LSEHL CTC environnement
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Recherche, surveillance et réhabilitation... Services liés à la pollution de l'eau