Aménagement du PRAE Via Domitia Nord Lien à Vendargues

Languedoc-Roussillon aménagement

Travaux d'aménagement du parc régional d'activités Economiques Via Domitia Nord Lien à Vendargues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-22 Avis de marché
2015-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: Aménageur du parc régional d'activités économiques, Via Domitia Nord Lien à Vendargues, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364060
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de : Renseignements administratifs : Languedoc Roussillon Aménagement - fax: +33 49952.525 Renseignements techniques : - ACT Architecture urbanisme environnement - 1437 rue du Pont de Lavérune - 34070 Montpellier - tél. : +33 467421400 - fax: +33 467428302 ; - SERI - 134 rue Font Caude - 34080 Montpellier - tél. : +33 467128500 - fax: +33 467128500 ; Valeur globale estimative des lots : 6 000 000 EUR HT. Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique. Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. Options : - la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national ; - option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation ; Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 12 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : janvier 2015. Ce marché ne se décompose pas en tranche Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire : Euro. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 7-i-1° , 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 23 du du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 l'article 23 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 sont : - chiffre d'affaire annuel ; -capacités professionnelles ; -moyens en personnel et en matériels du candidat ; Conditions d'obtention des dossiers : Dossier sous forme numérique : Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution Languedoc Roussillon Aménagement : réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance ; fax : +33 499524525 Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger uniquement le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de Languedoc Roussillon Aménagement accessible à l'adresse : http://lra.marcoweb.fr Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant : - le nom de la personne téléchargeant le DCE ; - la raison sociale ; - l'adresse postale ; -une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE ; Les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution JAVA téléchargeable gratuitement à l'adresse http://java.com/fr/download/ Lieu de remise des offres : Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://lra.marcoweb A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : Languedoc Roussillon aménagement - 117 rue des États Généraux - cS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'aménagement du parc régional d'activités Economiques Via Domitia Nord Lien à Vendargues.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Travaux préparatoires - terrassements
Brève description:
165.000 mètres carrés de nettoyage d'emprise - 23.000 m3 de décapage - 70.000 m3 de déblais - 75.000 m3 de remblais - 6.500 m3 de murs en gabion.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Voiries - réseaux humides
Brève description:
6.000 m3 de GNT 0/31,5 - 1.000 m3 de GNT 0/20 - 12.500 mètres carrés de GB (ép. 14 cm) - 12.500 mètres carrés de BB (ép. 6 cm) - 1.000 mètres carrés BB coloré - 3.500 mètres carrés de béton désactivé - 500 mètres carrés de dalles béton - 5.000 ml de bordures - 20 murs techniques - 1.700 ml de réseau EP - 800 ml de réseau EU - 1.200 ml de réseau AEP - 1.200 ml de réseau EB
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Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: réseaux Secs
Brève description:
hta : 1.500 ml de câble 3x240² - 1.500 ml de fourreau TPC …
… 160.BT : 1.500 ml de câble - 1.500 ml de fourreau - 20 coffrets REMBTEclairage : 1.600 ml de fourreau et câble - 15 candélabre de 6 m - 45 candélabres de 8 m.Télécom : 1.500 ml de tranchées - 15.000 ml de fourreaux - 30 chambres de tirage.Gaz : 1.000 ml de tranchées et canalisation - 20 armoires de détente
… 160.
BT : 1.500 ml de câble - 1.500 ml de fourreau - 20 coffrets REMBT
Eclairage : 1.600 ml de fourreau et câble - 15 candélabre de 6 m - 45 candélabres de 8 m.
Télécom : 1.500 ml de tranchées - 15.000 ml de fourreaux - 30 chambres de tirage.
Gaz : 1.000 ml de tranchées et canalisation - 20 armoires de détente
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description:
19 portillons - 8 portails double battants - 18 portails coulissants - 40 trappe d'accès aux coffrets techniques - 65 entourages d'arbre - 200 ml de clôture à barraudage - 1 400 ml de clôture semi rigide - 100 ml de garde corps.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Plantations - réseau d'arrosage
Brève description:
350 fosses d'arbres - 30.000 mètres carrés de préparation de sols - 4.000 ml de réseau d'arrosage - 5.000 ml de goutte à goutte - 4.000 mètres carrés de paillage - plantation de 9.000 arbustes et couvre sols - plantation de 350 arbres - 25.000 mètres carrés de prairie rustique.
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Description des options:
Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 5300-TVX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Via Domitia, 34740 Vendargues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces et renseignements visés à l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 et l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr ; rubrique marchés publics.
Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :
A. Condamnation définitive :
- le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
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Situation économique et financière:
Le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
B) Lutte contre le travail illégal :
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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D) Liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
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E) Redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
F) Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
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G) Marchés de défense et de sécurité :
- le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute,
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- le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État,
H) Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes:
- le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
- le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Moyens en personnel.
Moyens en matériel.
Capacités professionnelles.
Si le candidat est en mesure de la fournir : liste des travaux similaires de moins de 5 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement du marché : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Modalités de financement du marché : budget propre de l'opération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire.
Conformément à l'article 22 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regards du dossier technique fourni (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5300-TVX
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements administratifs : Languedoc Roussillon Aménagement - fax: +33 49952.525
Renseignements techniques :
- ACT Architecture urbanisme environnement - 1437 rue du Pont de Lavérune - 34070 Montpellier - tél. : +33 467421400 - fax: +33 467428302 ;
- SERI - 134 rue Font Caude - 34080 Montpellier - tél. : +33 467128500 - fax: +33 467128500 ;
Valeur globale estimative des lots : 6 000 000 EUR HT.
Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Options :
- la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national ;
- option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation ;
Afficher plus
Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 12 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : janvier 2015.
Ce marché ne se décompose pas en tranche
Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire : Euro.
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 7-i-1° , 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 23 du du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 l'article 23 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 sont :
- chiffre d'affaire annuel ;
-capacités professionnelles ;
-moyens en personnel et en matériels du candidat ;
Conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme numérique : Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution
Languedoc Roussillon Aménagement : réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance ; fax : +33 499524525
Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger uniquement le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de Languedoc Roussillon Aménagement accessible à l'adresse : http://lra.marcoweb.fr
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
- le nom de la personne téléchargeant le DCE ;
- la raison sociale ;
- l'adresse postale ;
-une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE ;
Les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution JAVA téléchargeable gratuitement à l'adresse http://java.com/fr/download/
Lieu de remise des offres :
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://lra.marcoweb
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : Languedoc Roussillon aménagement - 117 rue des États Généraux - cS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: boulevard Peintures
Téléphone: +33 491376959 📞
Source: OJS 2014/S 206-364060 (2014-10-22)
Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 357 383,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon aménagement
Adresse postale: Aménageur du parc régional d'activités economiques Via Domitia, Nord Lien à Vendargues, 117 rue des États Généraux, CS 19536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-114915
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-364060
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 7-I-1°, 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 Publication au Midi Libre en date du 25.10.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 206 A, annonce n° 125 du 25.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre appréciée au regars du dossier technique fourni (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-04 📅
Nom: Buesa
Adresse postale: rue René Gomez — CS 20684
Commune postale: 34535 Béziers Cedex
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Malet
Adresse postale: ZAC de la Louvade — BP 14
Commune postale: 34131 Mauguio Cedex

3️⃣
Nom: Groupement SPIE Sud Ouest / Bondon mandataire: SPIE Sud Ouest
Adresse postale: 170 rue Henri Farman, PA Marcel Dassault, BP 70339
Commune postale: 34435 Saint-Jean-de-Védas

4️⃣
Nom: ACS Protect
Adresse postale: 108 rue du Puech — ZAE Sud
Commune postale: 34980 Saint-Gély-du-Fesc

5️⃣
Nom: UPEE 7
Adresse postale: 109 rue de la Balaurie
Commune postale: 34130 Mauguio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
8
9
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491376959 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Code postal: 13014
Source: OJS 2015/S 066-114915 (2015-03-30)
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