Aménagement des voiries et espaces publics du pôle d'échanges multimodal de la gare de Haguenau — mission de maîtrise d'œuvre

Communauté de communes de la région de Haguenau

La mission de maîtrise d'œuvre est une mission complète au titre de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (AVP — PRO — EXE — ACT — DET — AOR) comprenant en outre les études préliminaires et l'élément OPC (ordonnancement — pilotage — coordination).
Le pôle d'échanges multimodal (PEM) constitue la première tranche d'un vaste projet de restructuration et densification du pôle Gares/Vieille Île de Haguenau. L'aménagement des espaces publics vient compléter et mettre en cohérence l'ensemble des opérations qui constituent le cœur du PEM: mise en accessibilité PMR des quais, construction d'un passe-quartier, création d'un nouvel espace gare et services.
La mission de maîtrise d'œuvre des aménagements de voirie et des espaces publics du pôle d'échanges multimodal de la gare de Haguenau comprend 2 phases, portant sur des périmètres distincts:
— phase 1: études préliminaires des espaces publics sur un périmètre élargi,
— phase 2: mission de maîtrise d'œuvre «classique» (de la phase AVP à la phase AOR + mission OPC) sur un périmètre opérationnel plus restreint.
Le coût prévisionnel des travaux d'aménagement d'espaces publics du périmètre élargi est de 7 300 000 EUR HT.
Le coût prévisionnel des travaux d'aménagement d'espaces publics du périmètre restreint, arrêté à l'issue de la phase des études de programmation est à ce stade estimé à 1 300 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand'Rue BP 90248
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422276
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Mode de passation du marché: marché de prestations intellectuelles passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Démarrage prévisionnel des prestations: mars 2015 pour une durée de quarante-huit (48) mois Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières du prestataire; références professionnelles. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: — déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics, — renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28.8.2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'œuvre est une mission complète au titre de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (AVP — PRO — EXE — ACT — DET — AOR) comprenant en outre les études préliminaires et l'élément OPC (ordonnancement — pilotage — coordination).
Le pôle d'échanges multimodal (PEM) constitue la première tranche d'un vaste projet de restructuration et densification du pôle Gares/Vieille Île de Haguenau. L'aménagement des espaces publics vient compléter et mettre en cohérence l'ensemble des opérations qui constituent le cœur du PEM: mise en accessibilité PMR des quais, construction d'un passe-quartier, création d'un nouvel espace gare et services.
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La mission de maîtrise d'œuvre des aménagements de voirie et des espaces publics du pôle d'échanges multimodal de la gare de Haguenau comprend 2 phases, portant sur des périmètres distincts:
— phase 1: études préliminaires des espaces publics sur un périmètre élargi,
— phase 2: mission de maîtrise d'œuvre «classique» (de la phase AVP à la phase AOR + mission OPC) sur un périmètre opérationnel plus restreint.
Le coût prévisionnel des travaux d'aménagement d'espaces publics du périmètre…
… élargi est de 7 300 000 EUR HT.
… restreint, arrêté à l'issue de la phase des études de programmation est à ce stade estimé à 1 300 000 EUR HT.
Numéro de référence: gare.aménagement.MOE/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté de communes de la Région de Haguenau.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: Renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer, direction du droit et de la citoyenneté, service de la commande publique, tél. +33 388906789; renseignements techniques: Mlle Anémone Vierling, pôle aménagement du territoire, direction des grands projets, tél. +33 388905079
Les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie – 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme Internet «www.alsacemarchespublics.eu»
Modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie – 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme Internet «www.alsacemarchespublics.eu»

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: gare.aménagement.MOE/2014
Informations complémentaires
Mode de passation du marché: marché de prestations intellectuelles passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Démarrage prévisionnel des prestations: mars 2015 pour une durée de quarante-huit (48) mois
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières du prestataire; références professionnelles.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics,
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28.8.2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2014/S 240-422276 (2014-12-09)
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