Aménagement des voies de desserte du centre commercial fenouillet Saint Alban-13M447AO

Communauté urbaine Toulouse metropole

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Il suit les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles.
Travaux d'aménagement des accès au centre commercial de Fenouillet, depuis la rue Séveso jusqu'à la rue des Usines, y compris connexion à la RD 820 au centre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché
2014-05-28	Informations complémentaires
2014-06-18	Informations complémentaires
2014-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent la création de voies nouvelles, la réfection de revêtements existants, le renforcement de structures de chaussées existantes, la création de piétonniers et pistes cyclables. Ils comprennent également la réalisation de l'assainissement pluvial ainsi que la réalisation de l'éclairage public et des aménagements paysagers.Les propositions de variantes ne concernent que le lot no1, aucune variante ne sera autoriséé pour les autres lots.Les variantes ne porteront que sur les structures de chaussées du lot 1 et devront respecter les exigences minimales détaillées sur la portance du trafic.Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles et sont répartis en 5 lots (chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-168739
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

La maîtrise d'oeuvre est assurée par : le groupement Ingerop Conseil ingenierie/reperage (Mandataire ingerop conseil ingenierie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement des accès au centre commercial de Fenouillet, depuis la rue Séveso jusqu'à la rue des Usines, y compris connexion à la RD 820 au centre.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Terrassement, assainissement secondaire, chaussée, ouvrages divers, mobilier urbain.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assainissement pluvial structurant.
Numéro du lot: 3
Brève description: Réseaux secs
Numéro du lot: 4
Brève description: Signalisation horizontale et verticale.
Numéro du lot: 5
Brève description: Aménagements paysagers.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les propositions de variantes ne concernent que le lot no1, aucune variante ne sera autoriséé pour les autres lots.

Les variantes ne porteront que sur les structures de chaussées du lot 1 et devront respecter les exigences minimales détaillées sur la portance du trafic.

Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles et sont répartis en 5 lots (chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé).

Description des options:

Les travaux seront divisés en tranches géographique définies comme suit :

Tr. Ferme : Travaux d'aménagement des accès au centre commercial de Fenouillet

Travaux situés depuis la rue Séveso jusqu'à la rue des Usines, y compris connexion à la RD 820 au centre.

Tr. Cond. 1: Réfection de la rue Séveso

Tr. Cond. 2: Aménagement de la rue Séveso

La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante :

Tr. Ferme : 1, 2, 3, 4 et 5

tr. Cond. 1: 1 et 4

tr. Cond. 2: 1, 3, 4 et 5

le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux, y compris période de préparation, est fixé comme suit :

Tr. Ferme: Travaux d'aménagement des accès au centre commercial de Fenouillet : 18 mois

tr. Cond. 1: Réfection de la rue Séveso: 1.5 mois

tr. Cond. 2: Aménagement de la rue Séveso : 3 mois

il est prévu une période de préparation de 60 jours calendaires, pour la tranche ferme, comprise dans le délai d'exécution.

il est prévu une période de préparation de 21 jours calendaires, pour les tranches conditionnelles 1 et 2, comprise dans le délai d'exécution

Numéro de référence: 13M447AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Accès au centre commercial de Fenouillet, rue Séveso jusqu'à la rue des Usines, y compris connexion à la RD 820 au centre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités financières

capacités techniques et professionnelles

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

Lot 1: Voirie et réseaux divers - fNTP 21-23 : " Démolition, Abattage, Reconnaissance des sols, Ouvrages en terre, Terrassements "

- FNTP 25 : " Soutènement "

- FNTP 342 : " Chaussées urbaines - revêtements en matériaux enrobés "

- FNTP 346 : " Pose de bordures et caniveaux "

- FNTP 514 : " Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain "

- FNTP 65 : " Éclairage Public "

- FNTP 664 : " Panneau à Message Variable "

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5% du montant initial du marché prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.

Le délai global de paiement : 30 jours.

modalités de financement : ressources propres de Toulouse Métropole.

Avance prévue : 5% avec constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Prix unitaires. Les prix sont révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics,

ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de :

lot no1 : terrassements, assainissement secondaire, voirie et mobilier urbain : 2 500 heures dont 500 heures de formation

lot no3 : réseaux secs: 750 heures

lot no5 : aménagements paysagers: 750 heures

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (Pour les lots 1,3 et 5) (40)
2. Valeur technique (Pour les lots 1,3 et 5) (50)
3. Performance en matière d'insertion professionnelle (Pour les lots 1,3 et 5) (10)
4. Prix des prestations (Pour les lots 2 et 4) (50)
5. Valeur technique (Pour les lots 2 et 4) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s) : Toulouse Métropole services urbains mission qualité et cohérence gestion consolidée marchés bâtiment marengo ovale 1 place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse Cedex 5 Virginie Gautier Tél +33 561223969 Fax +33 561222005 su.marches@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s) : Toulouse Métropole direction générale des services urbains infrastructures, travaux et énergies domaine des infrastructures 1 place de la Légion d'Honneur BP-35821 31505 Toulouse Cedex 5 Jean Michel Llodra Tél. : +33 581917422 Port.: +33 682446982 jean-michel.llodra@toulouse-metropole.fr ou Florian Lubin Tél. : +33 561222546 Fax : +33 561223520 florian.lubin@toulouse-metropole.fr
Nom: le dossier de consultation des entreprises sera remis : En version électronique téléchargeable immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 13m447ao)
Adresse postale: en version papier, gratuitement, à chaque candidat après demande par télécopie (+33 561222005) à l'adresse suivante : Toulouse métropole Communauté urbaine services urbains mission qualité et cohérence gestion consolidée marchés bâtiment marengo ovale (bureau 511) 1 place de la Légion d'Honneur
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/ (référence acheteur public : 13m447ao) dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Adresse postale: support papier : Communauté urbaine Toulouse Métropole-direction de la commande publique-6 rue René Leduc - 7éme étage-BP 35821
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M447AO
Informations complémentaires

La maîtrise d'oeuvre est assurée par : le groupement Ingerop Conseil ingenierie/reperage (Mandataire ingerop conseil ingenierie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole-Communauté urbaine-direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Fax: +33 0561917341 📠
Source: OJS 2014/S 097-168739 (2014-05-16)

Informations complémentaires (2014-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-181787
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-168739
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2014/S 104-181787 (2014-05-28)

Informations complémentaires (2014-06-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-208563
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2014/S 118-208563 (2014-06-18)

Avis d'attribution de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 583 879 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, F -

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420109
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le lot n° 1 " Terrassement, assainissement secondaire, chaussée, ouvrages divers, mobilier urbain " a été déclaré sans suite pour des motifs d'intérêts général, en vue de redéfinir une partie des besoins techniques du lot et de relancer une nouvelle consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 97 A, annonce n° 201 du 21.5.2014. Parution n°: 97 B, annonce n° 219 du 21.5.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 101 A, annonce n° 191 du 27.5.2014. Parution n°: 101 B, annonce n° 276 du 27.5.2014. Parution n°: 105 A, annonce n° 252 du 3.6.2014. Parution n°: 105 B, annonce n° 317 du 3.6.2014. Parution n°: 118 A, annonce n° 149 du 21.6.2014. Parution n°: 118 B, annonce n° 242 du 21.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: Eiffage travaux publics Sud Ouest
Adresse postale: 13 boulevard de Thibaud
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31084

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Cofely ineo Rso-agence Midi-Pyrénées
Adresse postale: ZI en Jacca, 15 chemin de la Chasse, BP 22
Commune postale: Colomiers Cedex
Code postal: 31771

3️⃣
Nom: Esvia – agence de Toulouse
Adresse postale: ZAC du Cassé,16 rue du Cassé
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Les Pépinières du Languedoc
Adresse postale: 6 chemin de Raysere
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, Communauté urbaine, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Fax: +33 561917341 📠
Source: OJS 2014/S 239-420109 (2014-12-08)

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