Aménagement des espaces publics du quartier de Champratel

Ville de Clermont-Ferrand

Ce projet d'aménagement des espaces publics s'intègre dans le projet de renouvellement urbain de Champratel situé au nord de Clermont-Ferrand, dans un tissus urbain constitué, le long de la nouvelle ligne de tramway.
Ce nouveau quartier est fondé sur des principes de mixités (urbaine, programmatique, sociale), de respect de l'environnement et de densité urbaine.
Les objectifs recherchés sont:
— qualité du projet d'aménagement des espaces publics,
— préserver et renforcer les continuités urbaines et naturelles. Proposer de nouvelles pratiques d'usages. Offrir une capacité d'appropriation et d'évolutivité des espaces,
— respect de l'environnement, projet durable,
— réaliser un projet à l'échelle du quartier. Nourrir les espaces de leur contexte, leur environnement,
— favoriser les économies énergétiques, la gestion de l'eau,
— solliciter les filières locales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-09 Avis de marché
2014-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-010631
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/vcf/ Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/acheteur/vcf/ et seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer les plis. La référence de l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Renseignements techniques auprès de M. M. Mauduit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 710 000 💰
8 890 000 💰
Brève description:
Ce projet d'aménagement des espaces publics s'intègre dans le projet de renouvellement urbain de Champratel situé au nord de Clermont-Ferrand, dans un tissus urbain constitué, le long de la nouvelle ligne de tramway.
Ce nouveau quartier est fondé sur des principes de mixités (urbaine, programmatique, sociale), de respect de l'environnement et de densité urbaine.
Les objectifs recherchés sont:
— qualité du projet d'aménagement des espaces publics,
— préserver et renforcer les continuités urbaines et naturelles. Proposer de nouvelles pratiques d'usages. Offrir une capacité d'appropriation et d'évolutivité des espaces,
— respect de l'environnement, projet durable,
— réaliser un projet à l'échelle du quartier. Nourrir les espaces de leur contexte, leur environnement,
— favoriser les économies énergétiques, la gestion de l'eau,
— solliciter les filières locales.
Numéro du lot: 01
Brève description: V R D
Quantité ou étendue: Minimum 1 710 000 EUR maximum 4 110 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 02
Brève description: Réseaux humides.
Quantité ou étendue: Minimum 420 000 EUR maximum 1 000 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 03
Brève description: Eclairage public.
Quantité ou étendue: Minimum 280 000 EUR maximum 660 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 04
Brève description: Espaces verts, jeux et passerelle.
Quantité ou étendue: Minimum 960 000 EUR maximum 2 300 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 05
Brève description: Revêtements béton.
Quantité ou étendue: Minimum 340 000 EUR maximum 820 000 EUR pour la période initiale.
Numéro de référence: 1450O001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux executés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,
— certificats de qualifications.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
conCernant les effectifs,le candidat doit justifier au minimum:
— pour le lot 1: EFF 4 (51 à 100 personnes),
— pour le lot 3: EFF 2 (6 à 20 personnes),
— pour le lot 5: EFF 2 (6 à 20 personnes).
Concernant les qualifications, le candidat doit justifier au minimum:
— pour le lot nº 1 les qualifications FNTP suivantes ou équivalentes: 232, 342, 346, 347, 371, 372,
— pour le lot nº 2: les qualifications FNTP suivantes ou équivalentes: 5118 et 5142,
— pour le lot nº 3: les qualifications suivantes ou équivalentes: qualifelec tn 4 et FNTP 651,
— pour le lot nº 4: les qualifications QUALIPAYSAGE suivantes ou équivalentes: P120, P210, E130 et E140,
— pour le lot nº 5: la qualification FNTP 343 ou équivalente.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG – Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres et subventions de l'agence national de rénovation urbaine (ANRU).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profits de s publics prioritaires suivants: habitants des zones urbaines sensibles. Cette clause est une conditions d'exécution obligatoire pour tous les lots.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏
Nom: Ville de Clermont-Ferrand: M. Tilly
Adresse postale: DICOQ – MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Téléphone: +33 473426980 📞
Nom: Chaumeil Repro
Adresse postale: 67 boulevard Côte Blatin
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473931396 📞
Fax: +33 473348465 📠
Nom: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ – MOPA, Hôtel de Ville, 10 rue Philippe Marcombes Cedex 1, BP 60

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1450O001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/vcf/
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/acheteur/vcf/ et seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer les plis. La référence de l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Renseignements techniques auprès de M. M. Mauduit.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2014/S 009-010631 (2014-01-09)
Avis d'attribution de marché (2014-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-185891
Se réfère à l'avis: 2014/S 9-010631
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans. Pour le lot no 1, marché à bons de commande d'un montant minimum de 1 710 000 EUR HT et d'un montant maximum de 4 110 000 EUR (HT). Le montant résultant de la simulation est de 2 532 846,93 EUR (HT). Pour le lot no 2, marché à bons de commande d'un montant minimum de 420 000 EUR HT et d'un montant maximum de 1 000 000 EUR (HT). Le montant résultant de la simulation est de 994 978,12 EUR (HT). Pour le lot no 3, marché à bons de commande d'un montant minimum de 280 000 EUR HT et d'un montant maximum de 660 000 EUR (HT). Le montant résultant de la simulation est de 433 750,90 EUR (HT). Pour le lot no 4, marché à bons de commande d'un montant minimum de 960 000 EUR HT et d'un montant maximum de 2 300 000 EUR (HT). Le montant résultant de la simulation est de 1 005 926,23 EUR (HT). Pour le lot no 5, marché à bons de commande d'un montant minimum de 340 000 EUR HT et d'un montant maximum de 820 000 EUR (HT). Le montant résultant de la simulation est de 330 857,13 EUR (HT). Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél. +33 473146100 - fax: +33 473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon - Cedex Tél. +33 472847859 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les deux mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours Indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis. La consultation du (des) marché(s) peut être effectuée sur prise de rendez vous auprès du Responsable du service figurant dans l'adresse de l'organisme acheteur." Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 9 A, annonce nº 154 du 14.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-22 📅
Nom: Groupement solidaire Eiffage travaux publics / Guintoli
Adresse postale: 1 rue du Pré Comtal
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100

2️⃣
Nom: Groupement solidaire Celium / GDC / Graviere
Adresse postale: 14 rue des Ronzières
Code postal: 63000

3️⃣
Nom: Spie
Adresse postale: rue René Panhard
Commune postale: Cébazat
Code postal: 63118

4️⃣
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740

5️⃣
Nom: Sanchez
Adresse postale: ZA Cheiractivite
Commune postale: Tallende
Code postal: 63450

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2014/S 106-185891 (2014-06-02)
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