Aménagement des Espaces Publics de la Caserne - la Caserne Sud

Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel

Le présent appel d'offres ouvert s'inscrit dans le cadre du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel, et concerne l'aménagement des espaces publics situés dans la partie sud du lieu-dit la Caserne.
Les aménagements comprennent :
— la Grand'Rue secteur Nord,
— la Grand'Rue secteur Sud,
— la Promenade de la Côte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Ile-de-France Normandie
• Vallois Normandie SAS

Qui ?

• Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-13	Avis de marché
2014-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Quantité ou étendue:

Le marché comporte 2 lots :— lot 1 : Voirie, réseaux divers et éclairage public,— lot 2 : Terre végétale et plantations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte baie du Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 16 route de la Caserne – BP 29
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Contact
Adresse Internet: http://www.projetmontsaintmichel.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 📧
Téléphone: +33 233890101 📞
Fax: +33 233892658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-163940
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Connaissance des lieux et du projet : Une visite individuelle et exhaustive des lieux d'exécution des travaux est facultative. Néanmoins l'entrepreneur est réputé avoir pris connaissance du site pour établir son offre. Si l'entreprise souhaite une visite, elle prend rendez-vous avec le maître d'ouvrage qui l'accompagnera (voir art. 2.10 du Rc) Par dérogation aux stipulations des articles 28.1 et 19.1.1 du CCAG Travaux, le délai d'exécution de la période de préparation, fixé à 30 jours, court à compter de la date de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est de 8 (huit) mois (hors période de préparation) pour le lot VRD et 3 mois pour le lot Espaces verts. Conformément à l'article 19.1.1 du CCAG Travaux, un ordre de service viendra préciser la date à partir de laquelle démarre le délai d'exécution des travaux. Chaque candidat doit présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base). Les variantes sont autorisées en application de l'article 50 du CMP. Les exigences minimales à respecter sont : — l'implantation et la géométrie des ouvrages et aménagements, — l'aspect architectural et paysager des ouvrages et aménagements. Le candidat fournira, en plus de l'acte d'engagement fourni pour l'offre de base, un acte d'engagement pour chaque variante établie, ainsi que la description de la variante et tout justificatif technique s'y rapportant. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Il peut être également retiré à l'adresse du Syndicat Mixte et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. Conditions de remise des candidatures et des offres : Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse du Syndicat Mixte. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme Klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art 6.2 Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux coordonnées du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel (fax, courriel ou courrier) ou sur la plateforme de dématérialisation : www.klekoon.com. Une réponse et les documents complémentaires associés seront alors adressés en temps utiles à tous les candidats ayant retiré, téléchargé ou reçu le dossier. Le Syndicat Mixte peut contracter un marché complémentaire conformément à l'article 2.8 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.

Informations complémentaires

Connaissance des lieux et du projet :

Une visite individuelle et exhaustive des lieux d'exécution des travaux est facultative.

Néanmoins l'entrepreneur est réputé avoir pris connaissance du site pour établir son offre.

Si l'entreprise souhaite une visite, elle prend rendez-vous avec le maître d'ouvrage qui l'accompagnera (voir art. 2.10 du Rc)

Par dérogation aux stipulations des articles 28.1 et 19.1.1 du CCAG Travaux, le délai d'exécution de la période de préparation, fixé à 30 jours, court à compter de la date de la notification du marché.

Le délai d'exécution des travaux est de 8 (huit) mois (hors période de préparation) pour le lot VRD et 3 mois pour le lot Espaces verts.

Conformément à l'article 19.1.1 du CCAG Travaux, un ordre de service viendra préciser la date à partir de laquelle démarre le délai d'exécution des travaux.

Chaque candidat doit présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base). Les variantes sont autorisées en application de l'article 50 du CMP.

Les exigences minimales à respecter sont :

— l'implantation et la géométrie des ouvrages et aménagements,

— l'aspect architectural et paysager des ouvrages et aménagements.

Le candidat fournira, en plus de l'acte d'engagement fourni pour l'offre de base, un acte d'engagement pour chaque variante établie, ainsi que la description de la variante et tout justificatif technique s'y rapportant.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Il peut être également retiré à l'adresse du Syndicat Mixte et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.

Conditions de remise des candidatures et des offres :

Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse du Syndicat Mixte. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme Klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art 6.2

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux coordonnées du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel (fax, courriel ou courrier) ou sur la plateforme de dématérialisation : www.klekoon.com.

Une réponse et les documents complémentaires associés seront alors adressés en temps utiles à tous les candidats ayant retiré, téléchargé ou reçu le dossier.

Le Syndicat Mixte peut contracter un marché complémentaire conformément à l'article 2.8 du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les aménagements comprennent :

— la Grand'Rue secteur Nord,

— la Grand'Rue secteur Sud,

— la Promenade de la Côte.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie, réseaux divers et éclairage public
Brève description:

Ce lot comprend l'aménagement des espaces publics de la partie sud de la Caserne, la reprise des aménagements des espaces publics place du barrage, la reprise des aménagements à la jonction avec l'interface des ouvrages d'accès suite au raccordement de la digue-route à la Grand'Rue nord côté espaces publics de la Caserne (solution de base).

Informations complémentaires sur les lots: Une option.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Terre végétale et plantations
Brève description:

Ce lot comprend l'aménagement des espaces publics de la partie sud de la Caserne (solution de base).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché comporte 2 lots :

— lot 1 : Voirie, réseaux divers et éclairage public,

— lot 2 : Terre végétale et plantations.

Description des options:

Lot 1 : une option en moins value : Chaussée en Eme2 et Bbme3 à la place du béton de chaussée lourde situé sur la Grand Rue.

Lot 2 : néant.

Numéro de référence: M14-0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux sont à réaliser sur les communes du Mont-Saint-Michel, Ardevon et Beauvoir - dépt. de la Manche - France, 50170.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé Dc1, document-type fourni dans le dossier de consultation des entreprises), renseignée, datée et signée, 2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, 3. Une déclaration du candidat datée et signée ou le formulaire de type Dc2, renseigné , 4. Si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur reprenant les articles visés dans le règlement de la consultation à l'article 4.2 ; 5. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuves des assurances pour les risques professionnels et responsabilité civile liés à l'exécution des prestations du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— si le candidat en dispose, des références sur les 5 dernières années dans le domaine de travaux similaires, en précisant le montant et la date des travaux réalisés, le maître d'ouvrage pour le compte duquel ils ont été réalisés, ainsi que les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— des certificats de qualifications professionnelles.

*Il est demandé une qualification classe 5 minimum délivrée par QUALIPAYSAGE pour les entreprises d'espaces verts (références P110 / E131) ou équivalent. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

*il est demandé une qualification FNTP 36 Voiries, routes, pistes d'aéroport (Travaux particuliers / Bétons décoratifs) 361 - traitements de surface (Désactivation, grenaillage, ponçage, hydro régénération, bouchardage) pour la réalisation des bétons de surface.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements, par tranche de travaux. Il n'est pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures chez le maître d'oeuvre.

Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'etat et le Syndicat Mixte maître d'ouvrage, ce dernier regroupant la région de Basse-Normandie, la région de Bretagne, le Département de la Manche et les communes du Mont Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'Union Européenne, le département d'Ille-et-Vilaine, l'agence de l'eau Loire-Bretagne et l'agence de l'eau Seine-Normandie apportent leur concours financier au Syndicat mixte.

Les travaux objet du présent marché font l'objet d'une imputation budgétaire au compte d'investissement no2313 (budget du projet).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu :

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.

Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40 pts) (40)
2. valeur technique (60 pts) : compréhension du site, du projet et de ses enjeux (12 pts) ; Organisation de l'entreprise pour la réalisation des travaux objets du marché (12 pts) ; capacité de l'entreprise à garantir la qualité et la perrenité de ses travaux (12 pts) ; Moyens techniques et humains de l'entreprise et de l'équipe par phase de chantier (12 pts) ; Démarche environnementale (6 pts) ; Démarche qualité interne et sa déclinaison sur l'opération dans le ppsps, sopaq (6 pts) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=46834 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M14-0003
Informations complémentaires

Connaissance des lieux et du projet :

Une visite individuelle et exhaustive des lieux d'exécution des travaux est facultative.

Néanmoins l'entrepreneur est réputé avoir pris connaissance du site pour établir son offre.

Si l'entreprise souhaite une visite, elle prend rendez-vous avec le maître d'ouvrage qui l'accompagnera (voir art. 2.10 du Rc)

Par dérogation aux stipulations des articles 28.1 et 19.1.1 du CCAG Travaux, le délai d'exécution de la période de préparation, fixé à 30 jours, court à compter de la date de la notification du marché.

Le délai d'exécution des travaux est de 8 (huit) mois (hors période de préparation) pour le lot VRD et 3 mois pour le lot Espaces verts.

Conformément à l'article 19.1.1 du CCAG Travaux, un ordre de service viendra préciser la date à partir de laquelle démarre le délai d'exécution des travaux.

Chaque candidat doit présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base). Les variantes sont autorisées en application de l'article 50 du CMP.

Les exigences minimales à respecter sont :

— l'implantation et la géométrie des ouvrages et aménagements,

— l'aspect architectural et paysager des ouvrages et aménagements.

Le candidat fournira, en plus de l'acte d'engagement fourni pour l'offre de base, un acte d'engagement pour chaque variante établie, ainsi que la description de la variante et tout justificatif technique s'y rapportant.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Il peut être également retiré à l'adresse du Syndicat Mixte et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.

Conditions de remise des candidatures et des offres :

Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse du Syndicat Mixte. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme Klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art 6.2

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux coordonnées du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel (fax, courriel ou courrier) ou sur la plateforme de dématérialisation : www.klekoon.com.

Une réponse et les documents complémentaires associés seront alors adressés en temps utiles à tous les candidats ayant retiré, téléchargé ou reçu le dossier.

Le Syndicat Mixte peut contracter un marché complémentaire conformément à l'article 2.8 du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L.551 du code de justice administrative) : avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres ou dans les 11 Jours si l'envoi se fait par voie électronique.

Référé contractuel (article L.551 du code de justice administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du Code de justice administrative).

Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421 -7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).

Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 094-163940 (2014-05-13)

Avis d'attribution de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 547 938,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354132
Se réfère à l'avis: 2014/S 94-163940
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 94 A, annonce no 156 du 16.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux sont à réaliser sur les communes du Mont-Saint-Michel, Ardevon et Beauvoir - dépt de la Manche - France, 50170.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-22 📅
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: Agence Saint-Lô, 415 rue Jules Valles - ZI La Chevalerie
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Vallois Normandie SAS
Adresse postale: chemin de Gassard
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2014/S 201-354132 (2014-10-15)

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