Aménagement de la tranche n° 4 de la ZAC des Grisettes - Montpellier (34)

Société d’équipement de la région Montpelliéraine

Le(s) entrepreneur(s) assurera (assureront) l’exécution des travaux d’aménagement de la tranche n° 4 de la ZAC des Grisettes, répartis en 4 lots distincts. Ces travaux permettront la desserte des chantiers de construction dans un premier temps puis à terme des programmes de logements et équipements publics de cette partie de la ZAC.
Le présent appel d’offres ne porte que sur le lot 1 terrassements, voirie, réseaux humides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-22 Avis de marché
2015-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de zones piétonnes
Quantité ou étendue:
La mission porte sur l’exécution des travaux d’aménagement de la tranche n° 4 de la ZAC des Grisettes à Montpellier.Les travaux sont répartis en 4 lots distincts, soit :— lot n° 1 : Terrassement, voirie, réseaux humides— lot n° 2 : Réseaux secs— lot n° 3 : Plantation arrosage— lot n° 4 : Chauffage urbainL’objet de la présente consultation est relatif au lot 01 uniquement.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à : Septembre 2014.4 700 000
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Valeur totale du marché: 4 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de zones piétonnes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’équipement de la région montpelliéraine
Adresse postale: SERM – Étoile Richter – 45 place Ernest Granier – CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-t4-grisettes@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136309 📞
Fax: +33 467136357 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-263444
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Appel d’offres ouvert conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 d’application de l’ordonnance n° 2005- 649 du 6.6.2005. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil d’acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com, en suivant le lien ci-après : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_HJLvKtsl_c&v=1&selected=0 ou en donnant la référence ci-après : référence 1426-T4-lot 1 Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l’ensemble du dossier de consultation sur support physique électronique, auprès du secrétariat du pouvoir adjudicateur, à l’adresse ci-après : Courriel (e-mail) : ao-t4-grisettes@serm-montpellier.fr tél. +33 46761363 29 - fax : +33 467136360. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le dossier de consultation des entreprises, sur support CD, peut être retiré à l'adresse ci-avant. Ils devront être demandés soit par télécopie, soit par courrier postal ou courrier électronique. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les six jours au plus tard de la demande. Heures d’ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Fermeture exceptionnelle des locaux : du 11 au 15 Aout 2014 inclus La durée d’exécution globale de l’ensemble des marchés indiquée à la rubrique II.3) court à compter de la date fixée par l’ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. La présente procédure fait suite à un premier appel d’offres déclaré sans suite pour le lot 1 – terrassements, voirie, réseaux humides compte-tenu d’erreurs relevées dans le DCE au cours de l’analyse des offres. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Autres publications antérieures: Numéro de l'avis au JOUE : 2014/S077-132607 du 18.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: à la survenance du besoin, et non selon un échéancier préétabli.
Brève description:
Le(s) entrepreneur(s) assurera (assureront) l’exécution des travaux d’aménagement de la tranche n° 4 de la ZAC des Grisettes, répartis en 4 lots distincts. Ces travaux permettront la desserte des chantiers de construction dans un premier temps puis à terme des programmes de logements et équipements publics de cette partie de la ZAC.
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Le présent appel d’offres ne porte que sur le lot 1 terrassements, voirie, réseaux humides.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement, voirie, réseaux humides
Brève description: Terrassement, voirie, réseaux humides
Quantité ou étendue: Travaux préparatoires et libération des emprises ; terrassements, bordures ; - revêtements, voirie ; - signalisation et mobilier
La mission porte sur l’exécution des travaux d’aménagement de la tranche n° 4 de la ZAC des Grisettes à Montpellier.
Les travaux sont répartis en 4 lots distincts, soit :
— lot n° 1 : Terrassement, voirie, réseaux humides
— lot n° 2 : Réseaux secs
— lot n° 3 : Plantation arrosage
— lot n° 4 : Chauffage urbain
L’objet de la présente consultation est relatif au lot 01 uniquement.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à : Septembre 2014.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1426
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l’Hérault (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité juridique :
— en cas de groupements, une lettre de candidature signée et datée par l’ensemble des membres du groupement et définissant les habilitations de chacun;
— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle joint au RC) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Si, pour justifier de son expérience et de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir l’expérience et des capacités professionnelle, technique et financière d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant, par exemple), il doit produire l’ensemble des pièces prévues au présent III.2.1), ainsi que celles prévues au III.2.2) et III.2.3) ci-après, relatives à cet intervenant. Il doit également justifier qu’il dispose de l’expérience et des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent marché.
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Le pouvoir adjudicateur exige que les pièces prévues au présent III.2.1), ainsi que celles prévues au III.2.2) et III.2.3) ci-après, soient rédigées en langue française ou, à défaut, accompagnées de leur traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
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Situation économique et financière:
Capacité économique et financière – références requises :
Les candidats justifieront de leur capacité économique et financière au travers d’un dossier présentant au moins une des références suivantes :
— la déclaration concernant le chiffre d’affaire global pour les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques – références requises :
Les références récentes pour les trois dernières années sur des travaux similaires précisant le programme ou le maître d’ouvrage et/ou les qualifications, certificats de capacité correspondant aux qualifications suivantes ou équivalentes :
113 – 114 – 211 – 2313 – 2321 – 2332 – 234 – 341 – 3421 - 114 – 2321 – 5114 – 513 – 5143 – 5161 – 743.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant du marché, TVA incluse.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
1) Modalités essentielles de financement : pour le financement de l’opération pour les besoins de laquelle le marché est passé, le pouvoir adjudicateur entend principalement mobiliser ses ressources propres (produits de la commercialisation des lots). 2) Modalités essentielles de paiement : a) forme des prix : prix unitaires révisables ; b) versement d’une avance : non ; c) délai maximal de paiement : 45 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement auquel le marché serait attribué revête, pour la bonne exécution de celui-ci, la forme d’un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le maître d’ouvrage demande au titulaire d’employer sur son chantier des demandeurs d’emplois connaissant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle dont le nombre affecté devra représenter 5 % du nombre total des heures travaillées sur le chantier. Cette disposition n’est applicable que pour le lot n° 1 : terrassement – voirie et le lot 2 réseaux humides.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l’offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Chaque pièce produite qui ne serait pas rédigée en français doit être accompagnée de sa traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Unité monétaire : euro (€).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 462 800 160 000 71
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service Montpellier
Madame Corine Panzani
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1426
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 77-132607
Informations complémentaires
Appel d’offres ouvert conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 d’application de l’ordonnance n° 2005- 649 du 6.6.2005.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil d’acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com, en suivant le lien ci-après :
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https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_HJLvKtsl_c&v=1&selected=0 ou en donnant la référence ci-après : référence 1426-T4-lot 1
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l’ensemble du dossier de consultation sur support physique électronique, auprès du secrétariat du pouvoir adjudicateur, à l’adresse ci-après :
tél. +33 46761363 29 - fax : +33 467136360.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Le dossier de consultation des entreprises, sur support CD, peut être retiré à l'adresse ci-avant. Ils devront être demandés soit par télécopie, soit par courrier postal ou courrier électronique. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les six jours au plus tard de la demande.
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Heures d’ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Fermeture exceptionnelle des locaux : du 11 au 15 Aout 2014 inclus La durée d’exécution globale de l’ensemble des marchés indiquée à la rubrique II.3) court à compter de la date fixée par l’ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation.
Afficher plus
La présente procédure fait suite à un premier appel d’offres déclaré sans suite pour le lot 1 – terrassements, voirie, réseaux humides compte-tenu d’erreurs relevées dans le DCE au cours de l’analyse des offres.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Autres publications antérieures:
Numéro de l'avis au JOUE : 2014/S077-132607 du 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2014/S 147-263444 (2014-07-22)
Avis d'attribution de marché (2015-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’équipement de la Région montpelliéraine (SERM)
Adresse postale: Étoile Richter — 45 place Ernest Granier — CS 29502 — Cedex 2
Commune postale: Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-346847
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-263444
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés. II.1.4) Information sur l’ accord-cadre (le cas échéant): accord-cadre avec un seul opérateur.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l’ offre (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: ZAE le Rouergas — route de Prades-le-Lez
Commune postale: Saint-Gély-du-Fesc
Code postal: 34980
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 46280016000071

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 192-346847 (2015-09-22)
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