affaire 14s0034 - collège Voltaire à Ussel - exploitation et maintenance des installations thermiques
Conseil général de la Corrèze
groupement de commandes pour le renouvellement des marchés relatifs à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques du collège d'Ussel constitué en application de l'article 8 du Code des marchés publics formé par :
Le Conseil général de la Corrèze, coordonnateur du groupement
représenté par : Service bâtiments, Hôtel du département "Marbot" - 9 rue René et Emile Fage, BP 199, 19005 Tulle Cedex, téléphone : +33 555937251 - télécopieur : +33 555937534 - site internet : www.correze.fr
Le collège Voltaire d'Ussel, place Voltaire, 19200 Ussel,
téléphone : +33 555941000 - télécopieur : +33 555725075.
Prestations P1 et P2 : Collège d'Ussel,
prestations P3 : Conseil général de la Corrèze.
Fourniture de chaleur avec marché de type Marché Comptage Intéressement (MCI).
Prestations de conduite et petit entretien des installations (désigné par le terme P2).
Fourniture d'eau chaude sanitaire (Ecs).
Prestations de gros entretien et renouvellement (Ger) des installations (désigné par le terme P3).
Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corrèze
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-03 | Avis de marché |
| 2014-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot – 9 rue René et Émile Fage – BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 555937476 📞
Fax: +33 555937642 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-119075
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 14S0034
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Voltaire d'Ussel
Adresse postale: place Voltaire
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Corrèze - service commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage - BP 199
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0034
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2014/S 069-119075 (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à deux marchés :- prestations P1 et P2 : collège d'Ussel,- prestations P3 : Conseil général de la Corrèze.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot – 9 rue René et Émile Fage – BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 555937476 📞
Fax: +33 555937642 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-119075
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
remise des offres : Affaire 14s0034 - exploitation et maintenance des installations thermiques du collège d'Ussel - ne pas ouvrir"
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour le marché P1-P2 : Collège Voltaire - place Voltaire - 19200 Ussel - téléphone : +33 555941000.
Adresse électronique : www.correze.fr - rubrique " Marchés publics" ou www.achatpublic.com
Délai d'exécution : 6 ans.
Point de départ : notification des marchés.
Date de début de réalisation : 1.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
groupement de commandes pour le renouvellement des marchés relatifs à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques du collège d'Ussel constitué en application de l'article 8 du Code des marchés publics formé par :
Le Conseil général de la Corrèze, coordonnateur du groupement
représenté par : Service bâtiments, Hôtel du département "Marbot" - 9 rue René et Emile Fage, BP 199, 19005 Tulle Cedex, téléphone : +33 555937251 - télécopieur : +33 555937534 - site internet : www.correze.fr
Le collège Voltaire d'Ussel, place Voltaire, 19200 Ussel,
téléphone : +33 555941000 - télécopieur : +33 555725075.
Prestations P1 et P2 : Collège d'Ussel,
prestations P3 : Conseil général de la Corrèze.
Fourniture de chaleur avec marché de type Marché Comptage Intéressement (MCI).
Prestations de conduite et petit entretien des installations (désigné par le terme P2).
Fourniture d'eau chaude sanitaire (Ecs).
Prestations de gros entretien et renouvellement (Ger) des installations (désigné par le terme P3).
la consultation donnera lieu à deux marchés :
- prestations P1 et P2 : collège d'Ussel,
- prestations P3 : Conseil général de la Corrèze.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
candidature :
1) - lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée.
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- 2) - déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
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- 3) - documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : Noti2 ou état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2013
ces imprimés "Dc" sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm -
Contenu de l'offre
- l'acte d'engagement du marché P1 et P2 + annexe (dûment complété et signé)
- l'acte d'engagement du marché P3 + annexe (dûment complété et signé)
- le CCAP (dûment signé)
- le CCTP et ses annexes (dûment signé)
- la notice explicative de l'offre
- le certificat de visite
critères de sélection des candidatures :
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés,
2. Capacités professionnelles, techniques et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur ressources propres du département - prix révisables - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Voltaire d'Ussel
Adresse postale: place Voltaire
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Corrèze - service commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage - BP 199
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0034
Informations complémentaires
remise des offres : Affaire 14s0034 - exploitation et maintenance des installations thermiques du collège d'Ussel - ne pas ouvrir"
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour le marché P1-P2 : Collège Voltaire - place Voltaire - 19200 Ussel - téléphone : +33 555941000.
Adresse électronique : www.correze.fr - rubrique " Marchés publics" ou www.achatpublic.com
Délai d'exécution : 6 ans.
Point de départ : notification des marchés.
Date de début de réalisation : 1.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2014/S 069-119075 (2014-04-03)
Avis d'attribution de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 101,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319877
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-119075
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - la valeur technique (40)
2. 2- Le prix (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-17 📅
Nom: IDEX et CIE
Adresse postale: Zac des Gravanches 17, ter rue du Pré Comtal
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63039
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Voltaire
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2014/S 181-319877 (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 101,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319877
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-119075
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 69 A, annonce no 190 du 8.4.2014.
Parution no : 69 B, annonce no 220 du 8.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - la valeur technique (40)
2. 2- Le prix (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-17 📅
Nom: IDEX et CIE
Adresse postale: Zac des Gravanches 17, ter rue du Pré Comtal
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63039
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Voltaire
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2014/S 181-319877 (2014-09-16)
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