Actes de servitude de passage de canalisation d'eaux usees - marche de prestations d'assistance technique fonciere
La constitution ou la régularisation des servitudes de passage de canalisations d'eaux usées soit par acte administratif à établir suite aux conventions de passage amiable consenties par les propriétaires privées soit par arrêté préfectoral
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-08
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Avis de marché
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| 2014-11-06
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Avis d'attribution de marché
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