Acquisition et gestion des abonnements, journaux, périodiques, revues pour les besoins des services du Conseil général

Conseil général du Cher

La présente consultation concerne l'acquisition et gestion des abonnements, journaux, périodiques, revues pour les besoins des services du Conseil général.
Le présent marché est passé selon une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles 26,33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CID

Qui ?

• Conseil général du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-03	Avis de marché
2014-05-05	Informations complémentaires
2014-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 90 000 EUR HT , passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.Ce marché est considéré comme un «contrat cadre» au sens de la directive européenne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant – CS n° 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278151 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118868
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'acquisition et gestion des abonnements, journaux, périodiques, revues pour les besoins des services du Conseil général.

Le présent marché est passé selon une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles 26,33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

Ce marché est considéré comme un «contrat cadre» au sens de la directive européenne.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-0253

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat se présente sous la forme d'un groupement : une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont rémunéréees par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Financement : ressources propres du Conseil général du Cher.

Modalités de paiement : virement par mandat administratif.

délai global de paiement: 30 jours.

Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.

Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (détails des sous-critères mentionnés au rc) (60)
2. Prix (détails des sous-critères mentionnés au rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Poire Magalie
Nom: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour la participation: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-0253
Informations complémentaires

souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 069-118868 (2014-04-03)

Informations complémentaires (2014-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152496
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118868
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2014/S 087-152496 (2014-05-05)

Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322
Contact
Téléphone: +33 248278113 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-360239
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 13.10.2014 Date de notification du marché: 15.10.2014 Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 90 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 68 B, annonce nº 168 du 5.4.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 88 B, annonce nº 161 du 7.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (détails des sous-critères mentionnés au RC) (60)
2. Prix (détails des sous-critères mentionnés au RC) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-05 📅
Nom: Cid
Adresse postale: 216 route de Bayonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31076
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bordereau Adeline

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire
Source: OJS 2014/S 203-360239 (2014-10-17)

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