acquisition de vêtements liés au travail (bons ou cartes d'achat)

Conseil général de Seine-Saint-Denis

acquisition de vêtements liés au travail (bons ou cartes d'achat)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-15 Avis de marché
2015-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique – cité administrative n° 2 – bâtiment G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: mdespres@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939947 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354661
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des offres : 1 - prix (Coefficient de pondération de 80 % avec une échelle de notation de 0 à 20) Appréciée à travers l'hypothèse d'école 2- valeur technique (Coefficient de pondération de 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20) Appréciée au travers du mémoire technique et corroboré avec les pièces financières : - la diversité des enseignes proposées sur 3 points - la diversité des magasins proposés sur 6 points - les possibilités de personnalisation du bon/ carte achat sur 1 points - les modalités proposées pour rendre compte du contenu des achats effectués sur 6 points - les modalités proposées pour limiter la vente d'articles non autorisés sur 4 points conditions de remise des offres : Offre papier : Voir Rc Offre électronique : Voir Annexe au RC "Modalités de remise des offres électroniques". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
310 000 💰
Brève description: acquisition de vêtements liés au travail (bons ou cartes d'achat)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bons d'achat destinés à des agents départementaux exerçant leurs fonctions dans des crèches, centres de Protection Maternelle et Infantile et d'aide Sociale à l'enfance
Brève description:
Bons d'achat destinés à des agents départementaux exerçant leurs fonctions dans des crèches, centres de Protection Maternelle et Infantile et d'aide Sociale à l'enfance
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
230 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Conclu pour une durée de 2 ans reconductible une fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bons d'achat destinés à des agents départementaux placés en position de représentation, dans des fonctions, hôtesses d'accueil, huissiers, chauffeurs et représentent une image du département
Brève description:
Bons d'achat destinés à des agents départementaux placés en position de représentation, dans des fonctions, hôtesses d'accueil, huissiers, chauffeurs et représentent une image du département
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
80 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 20149300149
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants :
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les candidats pourront candidater sous forme de groupement conjoint ou solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Despres Marie Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis - délégation à la commande publique
Adresse postale: immeuble Européen 2 - promenade Jean Rostand
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300149
Informations complémentaires
accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Critères de sélection des offres :
1 - prix
(Coefficient de pondération de 80 % avec une échelle de notation de 0 à 20)
Appréciée à travers l'hypothèse d'école
2- valeur technique
(Coefficient de pondération de 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20)
Appréciée au travers du mémoire technique et corroboré avec les pièces financières :
- la diversité des enseignes proposées sur 3 points
- la diversité des magasins proposés sur 6 points
- les possibilités de personnalisation du bon/ carte achat sur 1 points
- les modalités proposées pour rendre compte du contenu des achats effectués sur 6 points
- les modalités proposées pour limiter la vente d'articles non autorisés sur 4 points
conditions de remise des offres :
Offre papier : Voir Rc
Offre électronique : Voir Annexe au RC "Modalités de remise des offres électroniques".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 201-354661 (2014-10-15)
Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — cité administrative n° 2 — bâtiment G-H

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024539
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-354661
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 201 B, annonce n° 356 du 18.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: Le Chèque Cadhoc
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses — ZAC des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2015/S 016-024539 (2015-01-20)
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Région:
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Produits/services:
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