Acquisition d'un progiciel de gestion intégré (PGI) et ses prestations annexes

ONCFS

Le marché a pour objet l'acquisition d'un progiciel de gestion intégré (PGI) et ses prestations annexes. Tel qu'exprimé au CCTP du marché, le contrat porte sur l'acquisition d'un progiciel de gestion intégré (PGI) et ses prestations annexes couvrant les besoins listés par l'ONCFS en conformité avec les exigences du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable public. Le périmètre du marché couvre les prestations de transfert de compétence et formation des personnels de l'ONCFS et les maintenances associées aux licences et solutions déployées.
Marché conclu sans minimum ni maximum pour sa durée de 5 ans à compter de la notification, avec une partie à bon de commande avec un volume minimum de licence, et permettant l'achat éventuel de licences supplémentaires et de prestations complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles › Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
Quantité ou étendue:

Marché à lot unique avec une partie à bons de commandes en application des dispositions de l'article 77 du CMP. Marché conclu sans minimum ni maximum pour sa durée (5 ans à compter de la notification) avec pour la partie à bon de commande un volume minimum de licence et l'achat éventuel de licences supplémentaires et de prestations complémentaires. La description des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées au cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Direction financière – division approvisionnements – secteur marchés, 5 rue Saint-Thibault – Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435987
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Avenants et marches complémentaires: En tant que de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires. Transmission des offres: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf pour la fourniture d'un échantillon attendu au titre de la présentation des offres: une vidéo de démonstration. Le candidat trouvera sur le site internet de la plateforme dématérialisée les informations relatives à l'utilisation de celle-ci. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique selon les modalités portées à l'article 5 du règlement de la consultation. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulés à l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché conclu sans minimum ni maximum pour sa durée de 5 ans à compter de la notification, avec une partie à bon de commande avec un volume minimum de licence, et permettant l'achat éventuel de licences supplémentaires et de prestations complémentaires.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2014-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base administrative de l'ONCFS à Saint-Benoist (78), 78610 Auffargis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements prévus à l'article 45 du CMP:

— chiffre d'affaires global des trois dernières années relatif aux prestations, objet de la procédure.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— présentation des moyens du candidat (conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise, moyens en personnel et matériel ...)

— présentation des références pour des prestations similaires en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'établissement, les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la compatibilité publique avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ronne Fabien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Oncfs
Adresse postale: direction financière – division approvisionnements – secteur marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-10
Informations complémentaires

Avenants et marches complémentaires: En tant que de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires.

Transmission des offres: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf pour la fourniture d'un échantillon attendu au titre de la présentation des offres: une vidéo de démonstration.

Le candidat trouvera sur le site internet de la plateforme dématérialisée les informations relatives à l'utilisation de celle-ci.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique selon les modalités portées à l'article 5 du règlement de la consultation. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».

Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulés à l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur:

— référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Source: OJS 2014/S 247-435987 (2014-12-18)

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