Acquisition d'heures d'accueil et de journées d'ouverture en accueils de loisirs ALSH et ALAE – années scolaires 2014/2015 à 2017/2018

Quantity or scope

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de l'ordre de service initial aux titulaires. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Introduction des recours : conformément aux articles L551.1 à L551.23 du code de justice administrative. Critères de sélection des candidatures : 1) Garanties et capacités techniques et financières, 2) Capacités professionnelles, 3) Expérience antérieure dans le développement et la gestion d'accueil de loisirs à destination d'enfants agés de 2 à 12 ans. Durant l'analyse des offres, une négociation pourra etre menée auprès de tous les candidats. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.