Acquisition d'heures d'accueil et de journées d'ouverture en accueils de loisirs ALSH et ALAE – années scolaires 2014/2015 à 2017/2018

Ville de Perpignan

Acquisition d'heures d'accueil et de journées d'ouverture en accueils de loisirs ALSH et ALAE – années scolaires 2014/2015 à 2017/2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adpep 66
• leo lagrange mediterranee
• ligue de L'Endeignement - federation des pyrenees
• UFCV

Qui ?

• Ville de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de centres aérés et de centres de vacances

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-10	Avis de marché
2014-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de l'ordre de service initial aux titulaires. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 5 950 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perpignan
Adresse postale: BP 20931
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013545
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Introduction des recours : conformément aux articles L551.1 à L551.23 du code de justice administrative. Critères de sélection des candidatures : 1) Garanties et capacités techniques et financières, 2) Capacités professionnelles, 3) Expérience antérieure dans le développement et la gestion d'accueil de loisirs à destination d'enfants agés de 2 à 12 ans. Durant l'analyse des offres, une négociation pourra etre menée auprès de tous les candidats. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Introduction des recours : conformément aux articles L551.1 à L551.23 du code de justice administrative. Critères de sélection des candidatures : 1) Garanties et capacités techniques et financières, 2) Capacités professionnelles, 3) Expérience antérieure dans le développement et la gestion d'accueil de loisirs à destination d'enfants agés de 2 à 12 ans. Durant l'analyse des offres, une négociation pourra etre menée auprès de tous les candidats. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'heures d'accueil et de journées d'ouverture en accueils de loisirs ALSH et ALAE – années scolaires 2014/2015 à 2017/2018.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nord
Brève description: Montants estimatifs annuels : ALSH : 240 000 EUR HT – ALAE : 1 305 000 EUR HT.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 1 545 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ouest – Saint-Assiscle
Brève description: Montants estimatifs annuels : ALSH : 240 000 EUR HT – ALAE : 973 000 EUR HT.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 1 213 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Centre-Est
Brève description: Montants estimatifs annuels : ALSH : 190 000 EUR HT – ALAE : 1 533 000 EUR HT.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 1 723 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sud - Moulin à Vent
Brève description: Montants estimatifs annuels : ALSH : 80 000 EUR HT – ALAE : 1 389 000 EUR HT.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 1 469 000 EUR HT.
Numéro de référence: 13MDAEEPA125

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la Ville de Perpignan.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations – mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient (60)
2. Mémoire sur la qualité éducative, les modalités d'organisation des activités péri et extra scolaires, et prise en compte du projet educatif de territoire – mode de calcul : (1-note/10) x coefficient (30)
3. Modalités de prise en compte des éléments de coordination – mode de calcul : (1-note/10) x coefficient (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Perpignan
Adresse postale: Division enfance, BP 20931
Point de contact: Mme Odette Radondy
Téléphone: +33 468663315 📞
Adresse postale: Service des marchés publics, BP 20931
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13MDAEEPA125
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 010-013545 (2014-01-10)

Avis d'attribution de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-139023
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-013545
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Marché no 2014-52. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Mode de Calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient (60)
2. Mémoire sur la qualité éducative, les modalités d'organisation des activités péri et extra scolaires, et prise en compte du Projet Educatif de Territoire - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient (30)
3. Modalités de prise en compte des éléments de coordination - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-08 📅
Nom: leo lagrange mediterranee
Adresse postale: Délégation Languedoc Roussillon 111 Square Neptune
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34030

2️⃣
Nom: ufcv
Adresse postale: 85 Rue Lunaret CS 24492 Cedex 5
Code postal: 34093

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-04 📅
Nom: ligue de L'Endeignement - federation des pyrenees
Adresse postale: 1 Rue Doutres
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Courrier électronique: fol66@laligue.org 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-09 📅
Nom: adpep 66
Adresse postale: 10 Rue Paul Séjourné - BP 22
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2014/S 079-139023 (2014-04-18)

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