Acquisition d'articles destinés aux boutiques des musées

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Acquisition d'articles destinés aux boutiques des musées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-01 Avis de marché
2014-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.Pour le lot nº 1 :— montant minimum annuel : 4 000 EUR HT— montant maximum annuel : 16 000 EUR HTPour le lot nº 2 :— montant minimum annuel : 5 000 EUR HT— montant maximum annuel : 20 000 EUR HTPour le lot nº 3 : — montant minimum annuel : 5 000 EUR HT— montant maximum annuel : 20 000 EUR HTPour le lot nº 4 :— montant minimum annuel : 5 000 EUR HT— montant maximum annuel : 20 000 EUR HTPour le lot nº 5 :— montant minimum annuel : 10 000 EUR HT— montant maximum annuel : 40 000 EUR HTPour le lot nº 6 :— montant minimum annuel : 10 000 EUR HT— montant maximum annuel : 40 000 EUR HTPour le lot nº 7 :— montant minimum annuel : 5 000 EUR HT— montant maximum annuel : 20 000 EUR HTPour le lot nº 8 :— montant minimum annuel : 2 000 EUR HT— montant maximum annuel : 8 000 EUR HTPour le lot nº 9 :— montant minimum annuel : 5 000 EUR HT— montant maximum annuel : 20 000 EUR HTLe marché est conclu à compter du 1.1.2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2015.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: DGA ressources et prospective, 12 place Géneral de Gaulle, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-267572
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/ Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA ressources et prospective direction de la commande publique 12 place Général Gaulle BP 2205 06606 Antibes Cedex Url : https://www.e-marches06.fr/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ville d'Antibes Juan-les-Pins Dga ressources et prospective direction de la commande publique 12 place Général de Gaulle BP 2205 06606 Antibes Cedex Url : https://www.e-marches06.fr/ Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/ Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier. cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire). cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis. les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés. les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : — doc — pdf — xls pour les bpu, dded, catalogues Pour les documents images : — bmp — jpg — jpeg — tif Les candidats sont invités à : — ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe " ; — ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ; Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS). Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement. la signature est au format Xades, Cades ou Pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en serainformé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à : Renseignement(S) administratif(s) : Ville d'Antibes Juan-les-Pins Dga ressources et prospective Direction de la commande publique 12 place Général de Gaulle BP 2205 06606 Antibes Cedex Accueil Tél : +33 492905280 télécopie : +33 492905455 email : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr renseignement(s) technique(s) : Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA animation de la cité Direction des musées service Musée Picasso place Mariejol 06600 Antibes Mme Françoise Chanaud Télécopie :+33 492905415 email : francoise.chanaud@ville-antibes.fr les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/ Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 153 000 💰
612 000 💰
Brève description: Acquisition d'articles destinés aux boutiques des musées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de céramiques, vaisselles et de verrerie destinées aux boutiques des musées de la Ville, avec reproductions d'oeuvres ou de tous thèmes proches des collections ou des expositions des musées
Brève description:
Acquisition de céramiques, vaisselles et de verrerie destinées aux boutiques des musées de la Ville, avec reproductions d'oeuvres ou de tous thèmes proches des collections ou des expositions des musées.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 4 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 16 000 EUR HT.
Montant minimum annuel : 4 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 16 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition d'articles de papeterie destinés aux boutiques des musées de la Ville, avec reproductions d'oeuvres ou de tous thèmes proches des collections ou des expositions des musées
Brève description:
Acquisition d'articles de papeterie destinés aux boutiques des musées de la Ville, avec reproductions d'oeuvres ou de tous thèmes proches des collections ou des expositions des musées.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 20 000 EUR HT.
Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition d'articles textiles en coton (tee-shirt, panneau en tissu...) destinés aux boutiques des musées de la Ville, avec reproductions d'oeuvres ou de tous thèmes proches des collections ou des expositions des musées
Brève description:
Acquisition d'articles textiles en coton (tee-shirt, panneau en tissu...) destinés aux boutiques des musées de la Ville, avec reproductions d'oeuvres ou de tous thèmes proches des collections ou des expositions des musées.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition d'articles de gadgets cadeaux porte clé accroche sac destinés aux boutiques des musées de la Ville, avec reproductions d'oeuvres ou de tous thèmes proches des collections ou des expositions des musées
Brève description:
Acquisition d'articles de gadgets cadeaux porte clé accroche sac destinés aux boutiques des musées de la Ville, avec reproductions d'oeuvres ou de tous thèmes proches des collections ou des expositions des musées.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Acquisition de cartes, d'affiche, poster d'art moderne et contemporain et autres articles destinés aux boutiques des musées de la Ville, avec reproductions d'oeuvres ou de tous thèmes proches des collections ou des expositions des musées
Brève description:
Acquisition de cartes, d'affiche, poster d'art moderne et contemporain et autres articles destinés aux boutiques des musées de la Ville, avec reproductions d'oeuvres ou de tous thèmes proches des collections ou des expositions des musées.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 40 000 EUR HT.
Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Reproductions sur différents supports (affiches cartes postales, magnet, papeterie) d'oeuvres présentées dans les musées sur la base d'ektachromes et/ou de visuels prêtés par la direction des musées
Brève description:
Reproductions sur différents supports (affiches cartes postales, magnet, papeterie) d'oeuvres présentées dans les musées sur la base d'ektachromes et/ou de visuels prêtés par la direction des musées.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Acquisition d'articles de linge de maison, articles d'ameublement et de literie (tapisserie murale, coussins, housse) destinés aux boutiques des musées de la Ville, avec reproductions d'oeuvres ou de tous thèmes proches des collections ou des expositions des musées
Brève description:
Acquisition d'articles de linge de maison, articles d'ameublement et de literie (tapisserie murale, coussins, housse) destinés aux boutiques des musées de la Ville, avec reproductions d'oeuvres ou de tous thèmes proches des collections ou des expositions des musées.
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Acquisition d'articles de maroquinerie destinés aux boutiques des musées de la Ville, avec reproductions d'oeuvres ou de tous thèmes proches des collections ou des expositions des musées
Brève description:
Acquisition d'articles de maroquinerie destinés aux boutiques des musées de la Ville, avec reproductions d'oeuvres ou de tous thèmes proches des collections ou des expositions des musées.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 2 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 8 000 EUR HT.
Montant minimum annuel : 2 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 8 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Acquisition d'accessoires d'habillement en soie (étoles, cravate, foulard) destinés aux boutiques des musées de la Ville, avec reproductions d'oeuvres ou de tous thèmes proches des collections ou des expositions des musées Picasso et artiste contemporain
Brève description:
Acquisition d'accessoires d'habillement en soie (étoles, cravate, foulard) destinés aux boutiques des musées de la Ville, avec reproductions d'oeuvres ou de tous thèmes proches des collections ou des expositions des musées Picasso et artiste contemporain.
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Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Pour le lot nº 1 :
— montant minimum annuel : 4 000 EUR HT
— montant maximum annuel : 16 000 EUR HT
Pour le lot nº 2 :
— montant minimum annuel : 5 000 EUR HT
— montant maximum annuel : 20 000 EUR HT
Pour le lot nº 3 :
Pour le lot nº 4 :
— montant maximum annuel : 20 000 EUR HT
Pour le lot nº 5 :
— montant minimum annuel : 10 000 EUR HT
— montant maximum annuel : 40 000 EUR HT
Pour le lot nº 6 :
Pour le lot nº 7 :
— montant minimum annuel : 5 000 EUR HT
Pour le lot nº 8 :
— montant minimum annuel : 2 000 EUR HT
— montant maximum annuel : 8 000 EUR HT
Pour le lot nº 9 :
Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14MUS087
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers musées d'Antibes Juan-les-Pins, 06600 Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— la lettre de candidature (Dc1) ;
— le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'operateur economique conformément à l'article 45.III du code des marchés publics.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur les crédits inscrits aux budgets.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (30)
2. Prix (30)
3. Etendue de la gamme (20)
4. Modalités d'organisation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14MUS087
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus
ville d'Antibes Juan-les-Pins
DGA ressources et prospective direction de la commande publique 12 place Général Gaulle BP 2205
06606 Antibes Cedex
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Dga ressources et prospective direction de la commande publique 12 place Général de Gaulle BP 2205
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.
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cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).
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cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.
les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.
les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes :
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
— doc
— pdf
— xls pour les bpu, dded, catalogues
Pour les documents images :
— bmp
— jpg
— jpeg
— tif
Les candidats sont invités à :
— ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe " ;
— ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS).
Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.
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la signature est au format Xades, Cades ou Pades.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en serainformé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Dga ressources et prospective
Direction de la commande publique
12 place Général de Gaulle
BP 2205
Accueil
Tél : +33 492905280
télécopie : +33 492905455
renseignement(s) technique(s) :
DGA animation de la cité
Direction des musées
service Musée Picasso
place Mariejol
06600 Antibes
Mme Françoise Chanaud
Télécopie :+33 492905415
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 149-267572 (2014-08-01)
Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436241
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-267572
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
"Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution." Durée des marchés: Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2015 (ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12. 2015. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Marché no 14F129 Lot no 1 Montant minimum annuel du marché: 4 000 EUR HT. Montant maximum annuel du marché: 16 000 EUR HT. ************************* Marché no 14F130 Lot no 2 Montant minimum annuel du marché: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel du marché: 20 000 EUR HT. ************************* Marché no 14F131 Lot no 3 Montant minimum annuel du marché: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel du marché: 20 000 EUR HT. ************************* Marché no 14F132 Lot no 4 Montant minimum annuel du marché: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel du marché: 20 000 EUR HT. ************************* Marché no 14F133 Lot no 5 Montant minimum annuel du marché: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel du marché: 40 000 EUR HT. ************************* Marché no 14F134 Lot no 6 Montant minimum annuel du marché: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel du marché: 40 000 EUR HT. ************************* Marché no 14F135 Lot no 7 Montant minimum annuel du marché: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel du marché: 20 000 EUR HT. ************************* Marché no 14F136 Lot no 8 Montant minimum annuel du marché: 2 000 EUR HT. Montant maximum annuel du marché: 8 000 EUR HT. ************************* Marché no 14F137 Lot no 9 Montant minimum annuel du marché: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel du marché: 20 000 EUR HT. ************************* Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 149 B, annonce nº 174 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Étendue de la gamme (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: King Mac Gaw
Adresse postale: 24 rue Eugène Henaff - ZA du Buisson de Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Mad cap
Adresse postale: 12 rue Caron
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Réunion des musées nationaux
Adresse postale: Département diffusion France 254/256 rue de Bercy
Commune postale: Parix Cedex 12
Code postal: 75577

7️⃣
Nom: Sa Jules Pansu
Adresse postale: 42 faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

8️⃣
Nom: SA Jules Pansu

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Brochier soieries
Adresse postale: 33 rue Romarin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2014/S 247-436241 (2014-12-18)