Achat nº 14/131 – "Transport de fret palettisé destiné aux établissements de l'assistance publique – hôpitaux de Paris."

Achat

Transport de fret palettisé destiné aux établissements de l'assistance publique – hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-20 Avis de marché
2014-02-07 Informations complémentaires
2014-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Lot unique transport de fret palettisé destiné aux établissements de l'AP-HP – 48 000 palettes annuelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146913 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026084
Se réfère à l'avis: 2013/S 118-201640
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com . La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 17.2.2014. Remise des plis : Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du Règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1 et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1. Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1. les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats . Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1. Critères d'attribution des offres : — critère 1 (coefficient : 60 %) : qualité du dossier technique: sous-critère a : organisation proposée pour assurer la qualité de la prestation (30 %); sous-critère b : recrutement et formation des chauffeurs (10 %); sous-critère c : qualité de procédure de traitement des incidents, réclamations et litiges (20 %); — critère 2 (coefficient : 30 %) : prix; — critère 3 (coefficient : 10 %) : développement durable; sous-critère a : Véhicules " propres " (40 %), sous-critère b : Formation des chauffeurs (30 %); sous-critère c : Equipement des véhicules (30 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de fret palettisé destiné aux établissements de l'assistance publique – hôpitaux de Paris.
Numéro de référence: ACHAT no14/131
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé Dc1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
— Imprimé Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
— Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet des contrats, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Attestation de capacité de transport de marchandise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Si le titulaire a demandé le bénéfice de l'avance forfaitaire, celle-ci sera versée en application de l'article 87 du code des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables annuellement à chaque date anniversaire.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé : les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du dossier technique (60)
2. Prix (30)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Secrétariat des prestations de service
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Point de contact: Secrétariat de direction
Téléphone: +33 153146960 📞
Courrier électronique: secr.direction@aca.aphp.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT no14/131
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 118-201640
Informations complémentaires
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com .
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 17.2.2014.
Remise des plis :
Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du Règlement de la présente consultation) :
les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1 et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1.
Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1. les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats .
Afficher plus
Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1.
Critères d'attribution des offres :
— critère 1 (coefficient : 60 %) : qualité du dossier technique:
sous-critère a : organisation proposée pour assurer la qualité de la prestation (30 %);
sous-critère b : recrutement et formation des chauffeurs (10 %);
sous-critère c : qualité de procédure de traitement des incidents, réclamations et litiges (20 %);
— critère 2 (coefficient : 30 %) : prix;
— critère 3 (coefficient : 10 %) : développement durable;
sous-critère a : Véhicules " propres " (40 %),
sous-critère b : Formation des chauffeurs (30 %);
sous-critère c : Equipement des véhicules (30 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 017-026084 (2014-01-20)
Informations complémentaires (2014-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048314
Se réfère à l'avis: 2014/S 17-026084
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2014/S 030-048314 (2014-02-07)
Avis d'attribution de marché (2014-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-181352
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 16 B, annonce no 267 du 23 janvier 2014. Références de publication rectificative Parution no : 29 B, annonce no 302 du 11 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mai 2014.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-16 📅
Nom: service Technique des Transports Automobiles Municipaux
Adresse postale: 44 avenue Edison
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 103-181352 (2014-05-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier