Achat et livraison de denrées alimentaires destinées aux établissements d'accueil de jeunes enfants de la ville de Versailles

Quantité ou étendue

Montant estimatif annuel non contractuels :— lot n° 1 "Épicerie " : 17 000 EUR HT,— lot n° 2 " Produits surgelés " : 18 000 EUR HT,— lot n° 3 "Fruits et légumes frais" : 25 000 EUR HT,— lot n° 4 : " Viande et volailles fraîches " : 19 000 EUR HT,— lot n° 5 : " Crèmerie " : 26 000 EUR HT.Ces marchés sont des marchés à bons de commande, conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans indication de seuils minimum et maximum annuels déterminés en valeur ou en quantité.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.versailles.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions : pour les lots 1, 2, 4 et 5 :

Critères d'attribution. Coefficient de pondération.

1- le prix 40 %;

2- la qualité des produits au vu du catalogue fourni 25 %;

3- délais de livraison 20 %;

4- la valeur technique et commerciale de l'offre

au vu du mémoire 15 %

Pour le lot 3 :

Critères d'attribution. Coefficient de pondération.

1-le prix .................................................................. 40 %

Sous critère prix 1 : fruits et légumes frais

Le montant total moyen du DQE sur les 3 semaines de comparaison : 80 %

Sous critère 2 : fruits et légumes frais

Le % de marge fixe maximale (inscrit dans l'acte d'engagement): 25%

Sous critère prix 3 : fruits etlégumes de 4ème et 5ème gamme

Le montant total du DQE spécifique pour ces produits... 20%

2- délais de livraison .............................................................20 %

3- la qualité des produits au vu des produits proposés dans le catalogue fourni.. 25 %

4- la valeur technique et commerciale de l'offre au vu du mémoire................. 15 %

Unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de l'enveloppe :

1) dc1;

2) dc2;

3) la fiche de renseignement administrative annexée au présent règlement de consultation;

4) effectifs du candidat;

5) pièces suivantes :

— moyens matériels et humains appréciés quantitativement et qualitativement,

— preuve d'une assurance risques professionnels,

— audit HACCP ou tout autre document justifiant de la maitrise des normes hygiène et sécurité (maitrise de la chaine du froid, transport et stockage des denrées alimentaires),

— références de prestations similaires effectuées auprès d'autres organisations du même circuit de distribution.

Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques en application de l'article 45-iii du code, ces derniers devront fournir une attestation sur l'honneur signée sur laquelle figure le détail des éléments mis à disposition.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, toute pièce manquante ou incomplète à l'appui des candidatures pourra être réclamée aux candidats par fax et devra être fournie dans le délai indiqué dans le document.

Contenu de l'offre :

6) acte(s) d'engagement (A.E.) daté(s) et signé(s) par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché,

7) bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) complété par lot,

8) détail quantitatif estimatif (D.Q.E.)Complété par lot ,

9) le(s) catalogue(s) ou listes d'articles du fournisseur et les barèmes et tarifs correspondants ;

10) mémoire justificatif relatif aux moyens humains et matériels pour mener à bien l'exécution de la prestation (délai de livraison, service commercial, Hotline, SAV en cas d'avaries ou manquants).

12) pour le lot 3 " fruits et légumes frais" : le candidat

— doit joindre à son offre les tarifs des semaines 13/14/15 précédant la date de remise des offres. Ces tarifs doivent être ceux appliqués aux clients du même circuit de distribution, annoncés comme références professionnelles lors de la remise des offres.

— devra préciser dans son mémoire les modalités suivants lesquels les nouveaux barèmes sont adressés à la Ville.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.

Informations complémentaires

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Les marchés seront réglés en fonction des quantités réellement mises en oeuvre par application des prix unitaires figurant dans les bordereaux des prix, dans les catalogues et des remises accordées.

Pour le lot 3, vient s'ajouter à ces documents le tarif hebdomadaire du fournisseur établi en fonction du cours moyen des fruits et légumes catégorie I (cotations du Ministère de l'Agriculture SNM-Rungis) pour les fruits et légumes frais.

Il s'agit de marchés à bons de commande sans fixation de seuils.

Les pièces des marchés sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi no 2000-321 du 12/04/2000

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 73 B, annonce no 206 du 12.4.2014.

Références de publication rectificative.

Parution no : 80 B, annonce no 398 du 24.4.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2014.