Achat de formations 2nd semestre 2014 pour les demandeurs d'emploi de la Région Bourgogne

Pôle emploi Bourgogne

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no2005-1742 du 30/12/2005 selon des
modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés
ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation professionnelle "Achat de formations 2nd semestre 2014 les demandeurs d'emploi de la région bourgogne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: La consultation comprend 34 lots géographiques et techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne
Adresse postale: immeuble le Katamaran – parc Valmy – 41 avenue Françoise Giroud
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: laurence.lhuile@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 380739875 📞
Fax: +33 380635023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236641
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no2005-1742 du 30/12/2005 selon des
modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés
ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation professionnelle "Achat de formations 2nd semestre 2014 les demandeurs d'emploi de la région bourgogne
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: aq assistant conducteur de travaux - département Côte d'Or (21)
Brève description:
Voir le cahier des charges fonctionnel et technique et l'annexe récapitulative des lots du dossier de consultation des entreprises téléchargeable sur www.e-marchespublics.com
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: aq assistant(e) de vie aux familles - aide à la personne - Dijon (21)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: aq magasinage-logistique - Dijon (21)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acq agent nettoyage de locaux - Dijon (21)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: aq opérateur de ligne - Montbard (21)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: aq tourneur commande numérique - Montbard (21)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: acq employé polyvalent de restauration - Beaune (21)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: aq assistant conducteur de travaux - chalon ou Macon (71)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: aq responsable d'élevage en production ovine - Charolles (71)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: aq electricien d'équipement - electricien industrie/bâtiment - monteur câbleur - Montceau (71)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: acq -cuisinier collectivités - normes haccp - Montceau (71)
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: acq anglais commercial niveau intermédiaire - Montceau (71)
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: aq auxiliaire de vie en structure - autun (71)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: acq anglais commercial niveau intermédiaire - Autun (71)
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: acq taille de la vigne - Macon (71)
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: aq technicien maintenance chauffage et clim - Chalon (71) ou Dijon (21)
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: aq agent de sécurité (cqp et ssiap) - Chalon (71)
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: acq laveur de vitres - Chalon (71)
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: acq anglais commercial et touristique - niveau intermédiaire - Paray-le-Monial (71)
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: aq agent de propreté et d'hygiène - Charolais (71)
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: acq magasinage-logistique / Caces 1 3 5 - Digoin (71)
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: remise à niveau professionnalisante - département de la Nièvre (58)
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: aq monteur d'ensembles mécaniques automobile - Nevers (58)
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: aq soudure tig - mig - Nevers (58)
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: aq mécanique agricole de niveau iv - Decize (58)
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: aq conducteur de marchandises permis c/ec/fimo - département de l'Yonne (89)
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: aq electricien d'équipement - electricien du bâtiment - monteur câbleur - département de l'Yonne (89)
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: acq agent nettoyage de locaux - Auxerre (89)
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: aq chaudronnerie + module soudure - Joigny (89)
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: aq boucher - Joigny ou Auxerre (89)
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: cqt ou tp ciel compta et ciel gestion - Sens (89)
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: cqp agent de sécurité - Sens (89)
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: aq carrossier - Avallon (89)
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: aq mécanicien automobile - Avallon (89)
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
a - obtention du dce: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis via la
plate-forme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com). À défaut, il peut être demandé par
courrier, courrier électronique ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande
l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse courriel) et le mode de transmission
souhaité (courrier ou courrier électronique);
b - renseignements complémentaires : les modalités de demandes de renseignements complémentaires sont
fixées dans le règlement de la consultation. La date limite de réception des demandes est fixée au 11 août
2014, la date de réception par pôle emploi bourgogne faisant foi.
C- transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception(ou
tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur
confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à
12:00 et de 14:00 à 17:00 au point de contact en tête d'avis, ou via la plate-forme de dématérialisation;
d - candidature: les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de
candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue
autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces
mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
E - critères de sélection des offres: la valeur technique des offres sera appréciée selon les critères suivants :
- 70 % pour la valeur technique ;
- 30% pour le prix
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire bourguignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur
l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au
31/12/2013, souscrit les déclarations lui
incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les
conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5
dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
articles l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1 et l8251-1 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au
cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-
40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au
2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles
435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code
général des impôts ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l640-1 du code de commerce
ou faillite personnelle au sens des articles l653-1 à l653-8 du même code ou procédure équivalente pour les
candidats régis par un droit autre que le droit français
- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l631-1 du code de commerce ou
procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement
l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise
Situation économique et financière:
- déclaration relative à la
capacité financière à
exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le
candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans
l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve
de cette incapacité et communique tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les
marchés, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration relative à la
capacité technique et
professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de
l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ; les principales
prestations effectuées au cours des 3 dernières
années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des
attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations
dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est
suffisante.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail,
ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le fonds social
européen (fse).paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un
groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son
offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire
sera exigée. Les conditions de constitution des groupements sont précisées dans le règlement de consultation
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le titulaire est tenu de
se conformer aux dispositions
légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre
iii de la sixième partie du code du travail, notamment son article l6351-1 relatif à la déclaration d'activité
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pole emploi bourgogne
Adresse postale: parc Valmy, immeuble le Katamaran, 41 avenue Françoise Giroud
Point de contact: Laurence Lhuile
Courrier électronique: achats.bourgogne@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-09-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la conclusion du contrat:
1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication
de l'avis d'attribution du contrat;
2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-
1du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte
attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de
ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant
assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; encas de
demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête
d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans
condition de délai (sauf prescription) à défaut
Source: OJS 2014/S 132-236641 (2014-07-09)
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