Achat de carburants d'aviation
CAP Atlantique
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de carburants d'aviation (de type AVGAS 100 LL et JET A1) ainsi que la mise à disposition et l'entretien des installations nécessaires au stockage et à la distribution de carburants pour les aéronefs usagers de l'aéroport de La Baule Escoublac.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-20 | Avis de marché |
| 2014-08-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Atlantique
Adresse postale: allée de l'Aéropostale
Code postal: 44500
Commune postale: La Baule-Escoublac
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@aeroport-labaule.fr 📧
Téléphone: +33 240602383 📞
Fax: +33 240111146 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-025720
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 14007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de La Baule - Pornichet - Le Pouliguen, 44500 La Baule Escoublac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique de la proposition jugée au vu de l'organisation mise en place pour les livraisons des différents carburants, de la qualité et l'adéquation des installations de stockage et de distribution qui seront mises en place, de l'organisation et la typologie des opérations de maintenance des installations envisagées et du calendrier de mise en place (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: aéroport La Baule Escoublac
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Nom: CAP Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles – BP 64
Commune postale: La Baule Cedex
Code postal: 44503
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 251757752 📞
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Fax: +33 251757719 📠
URL des documents: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 14007
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif – coordonnées précitées
Source: OJS 2014/S 017-025720 (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum et maximum.Pour le carburant JET A1 le volume minimum est de 200 000 litres et maximum 400 000 litres, pour le carburant AVGAS 100ll le volume minimum est de 500 000 litres et maximum 800 000 litres sur la durée totale du marché.À titre d'information, sur l'année 2013, ont été commandées les quantités suivantes : 137 000 litres de carburant AVGAS 100 LL et 84 000 litres de carburant JET A1.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Atlantique
Adresse postale: allée de l'Aéropostale
Code postal: 44500
Commune postale: La Baule-Escoublac
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@aeroport-labaule.fr 📧
Téléphone: +33 240602383 📞
Fax: +33 240111146 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-025720
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement :
— en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande par courriel à l'adresse : service.juridique@cap-atlantique.fr
Les conditions de remise des offres sont décrites dans le réglement de consultation. Le candidat doit choisir entre la remise de sa proposition par voie électronique ou sous format papier.
Au sens des directives européennes, cela correspond à un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de carburants d'aviation (de type AVGAS 100 LL et JET A1) ainsi que la mise à disposition et l'entretien des installations nécessaires au stockage et à la distribution de carburants pour les aéronefs usagers de l'aéroport de La Baule Escoublac.
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Le marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum et maximum.
Pour le carburant JET A1 le volume minimum est de 200 000 litres et maximum 400 000 litres, pour le carburant AVGAS 100ll le volume minimum est de 500 000 litres et maximum 800 000 litres sur la durée totale du marché.
À titre d'information, sur l'année 2013, ont été commandées les quantités suivantes : 137 000 litres de carburant AVGAS 100 LL et 84 000 litres de carburant JET A1.
Numéro de référence: AOO 14007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de La Baule - Pornichet - Le Pouliguen, 44500 La Baule Escoublac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit remplir les conditions d'accès à la commande publique et fournir les renseignements et attestations de capacité en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics (formulaires Minefe Dc1 et Dc2).
Situation économique et financière:
Le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat présentera une liste des principales fournitures ou prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
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Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés. Il pourra être allouée une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le SIVU de l'aéroport, sur ses fonds propres. Unité monétaire : l'euro.
Paiement des sommes dues par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception des documents justificatifs, conformément à l'article 98 du code des marchés publics et à l'article 33 du décret nº 2008-1355 du 19 décembre 2008, cession ou nantissement des créances : application des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
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En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire.
Un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements et en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique de la proposition jugée au vu de l'organisation mise en place pour les livraisons des différents carburants, de la qualité et l'adéquation des installations de stockage et de distribution qui seront mises en place, de l'organisation et la typologie des opérations de maintenance des installations envisagées et du calendrier de mise en place (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: aéroport La Baule Escoublac
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Nom: CAP Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles – BP 64
Commune postale: La Baule Cedex
Code postal: 44503
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 251757752 📞
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Fax: +33 251757719 📠
URL des documents: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 14007
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement :
— en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande par courriel à l'adresse : service.juridique@cap-atlantique.fr
Les conditions de remise des offres sont décrites dans le réglement de consultation. Le candidat doit choisir entre la remise de sa proposition par voie électronique ou sous format papier.
Au sens des directives européennes, cela correspond à un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif – coordonnées précitées
Source: OJS 2014/S 017-025720 (2014-01-20)
Avis d'attribution de marché (2014-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-291869
Se réfère à l'avis: 2014/S 17-025720
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée de l'Aéropostale, 44500 La Baule-Escoublac
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: Société Klinzing Frères et Cie
Adresse postale: 2 rue des Faisans
Commune postale: Ruelisheim
Code postal: 68270
Courrier électronique: info@klinzing.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif – coordonnées précitées – 44041 Nantes Cedex 01
Source: OJS 2014/S 163-291869 (2014-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-291869
Se réfère à l'avis: 2014/S 17-025720
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Comme mentionné dans le règlement de la consultation, pour effectuer la simulation financière, a été pris en compte les prix au 1.5.2014 tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement du candidat et les volumes de consommation de l'année 2013 (soit 137 000 litres pour l'AVGAS et 84 000 litres pour le JET A1).
Montant total estimé pour l'AVGAS: 265 442,98 EUR (TTC).
Montant total estimé pour le JET A1: 115 741,92 EUR (TTC).
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 16 B, annonce n° 185 du 23.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée de l'Aéropostale, 44500 La Baule-Escoublac
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: Société Klinzing Frères et Cie
Adresse postale: 2 rue des Faisans
Commune postale: Ruelisheim
Code postal: 68270
Courrier électronique: info@klinzing.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif – coordonnées précitées – 44041 Nantes Cedex 01
Source: OJS 2014/S 163-291869 (2014-08-25)
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