achat 14/102

Achat

Prestations de transports sanitaires pour le compte des divers hôpitaux de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-19 Avis de marché
2015-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Les marchés, objet de la présente consultation, sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Quantités annuelles estimées :Lot 1: transports sanitaires pour les groupes hospitaliers de la zone Nord:- ambulances: 33 321 transports,- VSL: 2 022 transports.Lot 2: transports sanitaires pour les groupes hospitaliers de la zone Sud:- Ambulances: 34 635 transports,- VSL: 2 643 transports.Lot 3: transports sanitaires pour les groupes hospitaliers de la zone Est+ Had:- ambulances: 30 174 transports,- VSL: 807 transports.Lot 4: transports sanitaires pour les groupes hospitaliers de la zone Ouest:- ambulances: 34 313 transports,- VSL: 1 814 transports.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146913 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097544
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
La date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 23.4.2014. Remise des plis : Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xadesles fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1). Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitéeau I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1). Critères d'attribution des offres: - critère 1 (coefficient : 50 %) : proposition tarifaire, - critère 2 (coefficient : 30 %) : qualité du dossier technique, - sous-critère a : hygiène et maintenance des véhicules (pondération : 30 %), - sous-critère b : organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution (pondération : 30 %), - sous-critère c : organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation (pondération : 30 %), - sous-critère d : prise en compte du développement durable (pondération : 10 %), - critère 3 (coefficient : 20 %) : audit sur site. Le candidat doit autoriser l'accès éventuel à ses locaux aux membres d'ACHAT et du SCA après le dépôt des offres. Cette visite concernera l'ensemble des lots sur lesquels le candidat se présente et aura lieu entre le 2.5.2014 et le 31.5.2014. Le rendez-vous sera fixé auprès des candidats admis pour analyse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transports sanitaires pour le compte des divers hôpitaux de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de transports transports sanitaires pour les groupes hospitaliers de la zone Nord
Brève description:
Prestations de transports transports sanitaires pour les groupes hospitaliers de la zone Nord.
Quantité ou étendue: Ambulances: 33 321 transports; VSL: 2 022 transports annuels.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de transports sanitaires pour les groupes hospitaliers de la zone Sud
Brève description:
Prestations de transports sanitaires pour les groupes hospitaliers de la zone Sud.
Quantité ou étendue: Ambulances: 34 635 transports; VSL: 2 643 transports annuels.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de transports sanitaires pour les groupes hospitaliers de la zone Est + had
Brève description:
Prestations de transports sanitaires pour les groupes hospitaliers de la zone Est + had.
Quantité ou étendue: Ambulances: 30 174 transports; VSL: 807 transports annuels.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de transports sanitaires pour les groupes hospitaliers de la zone Ouest
Brève description:
Prestations de transports sanitaires pour les groupes hospitaliers de la zone Ouest.
Quantité ou étendue: Ambulances: 34 313 transports; VSL: 1 814 transports annuels.
Les marchés, objet de la présente consultation, sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Quantités annuelles estimées :
Lot 1: transports sanitaires pour les groupes hospitaliers de la zone Nord:
- ambulances: 33 321 transports,
- VSL: 2 022 transports.
Lot 2: transports sanitaires pour les groupes hospitaliers de la zone Sud:
- Ambulances: 34 635 transports,
- VSL: 2 643 transports.
Lot 3: transports sanitaires pour les groupes hospitaliers de la zone Est+ Had:
- ambulances: 30 174 transports,
- VSL: 807 transports.
Lot 4: transports sanitaires pour les groupes hospitaliers de la zone Ouest:
- ambulances: 34 313 transports,
- VSL: 1 814 transports.
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l article 35.ii.6 du code des marchés publics.
Numéro de référence: ACHAT 14/102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux et sites de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics
- pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
- l'Agrément ARS de la société,
- la lettre de candidature imprimé Dc1 (ou tout équivalent) rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé,
- la déclaration du candidat imprimé dc2 (ou tout équivalent) . les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
- chiffre d affaires des trois derniers exercices clos ou des 3 dernières années, global et spécifique à la prestation suivi de l'unité monétaire correspondante,
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel,
- les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- liste des véhicules mis à disposition dans le cadre de ce marché ainsi que leurs caractéristiques techniques,
- liste du personnel dédié à la prestation ainsi que leurs CV et la copie de leurs diplômes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le nombre minimal d'ambulances exigé pour chaque candidat est fixé à 10 et le nombre minimal de VSL à 3.
Pour les hôpitaux suivants, le candidat devra disposer d'au moins une ambulance " Grand Volume " équipée pour le transport de fauteuils roulants non pliants et de matelas ROHO :
- hôpital Raymond Poincaré (lot n° 4),
- hôpital maritime de Berck (lot n° 4),
- hôpital Pitié-Salpêtrière (lot n° 3),
- hôpital Fernand Widal (lot n° 1).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du Site concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le paiement s'effectue suivant les régles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 50 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidat est autorisé : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour un des lots de la consultation, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le candidat doit posséder l'agrément ars.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. Dossier technique (30)
3. Audit sur site (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2675004521746
Contact
Point de contact: Secrétariat du service de management des marchés de prestations de services
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT 14/102
Informations complémentaires
La date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 23.4.2014.
Remise des plis :
Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xadesles fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1).
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Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitéeau I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).
Critères d'attribution des offres:
- critère 1 (coefficient : 50 %) : proposition tarifaire,
- critère 2 (coefficient : 30 %) : qualité du dossier technique,
- sous-critère a : hygiène et maintenance des véhicules (pondération : 30 %),
- sous-critère b : organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution (pondération : 30 %),
- sous-critère c : organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation (pondération : 30 %),
- sous-critère d : prise en compte du développement durable (pondération : 10 %),
- critère 3 (coefficient : 20 %) : audit sur site.
Le candidat doit autoriser l'accès éventuel à ses locaux aux membres d'ACHAT et du SCA après le dépôt des offres.
Cette visite concernera l'ensemble des lots sur lesquels le candidat se présente et aura lieu entre le 2.5.2014 et le 31.5.2014. Le rendez-vous sera fixé auprès des candidats admis pour analyse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 058-097544 (2014-03-19)
Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072720
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-097544
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 57 B, annonce n° 320 du 21.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-23 📅
Nom: Ambulances de Paris, Groupement Ambulances Coudray, Ambulances Zephyr

2️⃣
Nom: Ambulances Sainte-Marie; Ambulances Zephyr; Gil Ambulances; Groupement France Ambulance/Ambulances Saint-Gilles/Groupe Essonne Ambulances/Ambulances de Longjumeau/Groupe départemental ambulances/Ambulances départementales Sud Francilien/Davril/Medi Services/ AMC 16; Express Ambulances et Jussieu Ambulances Cheynaisiennes Sanitrans

3️⃣
Nom: Ambulances Sainte-Marie; Ambulances Zephyr; Gil Ambulances; Ambulances Saint-Jacques et Express Ambulances

4️⃣
Nom: Ambulances Sainte-Marie; Ambulances Zephyr; Gil Ambulances; Ambulances Saint-Jacques; Ambulances de Paris et Jussieu Ambulances Cheynaisiennes Sanitrans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
6
8
Source: OJS 2015/S 042-072720 (2015-02-24)
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