Accord-cadre relatif aux tests d'étanchéité à l'air par infiltrométrie sur les opérations d'Hérault Habitat

Hérault habitat – Office public de l'habitat du département de l'Hérault

Accord-cadre relatif aux tests d'étanchéité à l'air pour toutes les opérations de construction et de réhabilitation d'Hérault Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-22 Avis de marché
2014-06-25 Informations complémentaires
2014-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais d'étanchéité
Quantité ou étendue: 100 000
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais d'étanchéité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Habitat – Office public de l'habitat du Département de l'Hérault
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis, CS 67249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-habitat.com 🌏
Courrier électronique: j.sangrador@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847579 📞
Fax: +33 467847551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176892
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Hérault Habitat est un office public de l'habitat. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une période de 1 an. Critères de sélection des candidatures de l'accord cadre: 1. Capacités techniques ; 2. Capacités financières ; 3. Capacités professionnelles. Critères de jugement des offres des marchés subséquents : Prix 40 %, Valeur technique : 60 % Conditions de remise des offres: le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures et offres sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les candidats sont néanmoins autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Conditions de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat (commande auprès du service marchés cf. point de contact sus-mentionné). Cependant les frais de port seront à la charge des candidats qui demanderont son expédition par voie postale. Le dossier est intégralement disponible en téléchargement sur https://marchespublics.herault.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif aux tests d'étanchéité à l'air pour toutes les opérations de construction et de réhabilitation d'Hérault Habitat
Description des options: Hérault Habitat se laisse la possibilité de passer des avenants au marché
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14DOZ003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
• Lettre de candidature et pouvoir (ou DC1)
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
• Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
• Certificats de qualifications professionnelles.
Sous peine d'irrecevabilité de la candidature, le candidat devra présenter une attestation indiquant qu'il détient le Qualibat 8711 ou équivalent.
• Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen (excepté pour le certificats de qualification professionnelle).
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
• Qualibat 8711 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Modalités de financement: PLUS - PLAI Eco-prêt et Prêt à la réhabilitation. Paiement 30 jours.
Marché à prix global et forfaitaire. Possibilité de cession ou nantissement. Avance de 5% du montant initial du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: PLUS PLAI Eco prêt et Prêt à la réhabilitation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
• Qualibat 8711 ou équivalent
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DOZ003
Informations complémentaires
Hérault Habitat est un office public de l'habitat.
Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une période de 1 an.
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Critères de sélection des candidatures de l'accord cadre: 1. Capacités techniques ; 2. Capacités financières ; 3.
Capacités professionnelles.
Critères de jugement des offres des marchés subséquents : Prix 40 %, Valeur technique : 60 %
Conditions de remise des offres: le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures et offres sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les candidats sont néanmoins autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF.
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La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est
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disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne
(http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Conditions de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat (commande auprès du service marchés cf. point de contact sus-mentionné). Cependant les frais de port seront à la charge des candidats qui demanderont son expédition par voie postale. Le dossier est intégralement disponible en téléchargement sur https://marchespublics.herault.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juriadm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf VI.4.1)
Source: OJS 2014/S 101-176892 (2014-05-22)
Informations complémentaires (2014-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217284
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-176892
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2014/S 122-217284 (2014-06-25)
Avis d'attribution de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Habitat – office public de l'habitat du Département de l'Hérault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401410
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Accord-cadre relatif aux tests d'étanchéité à l'air par infiltrométrie avec plusieurs opérateurs.Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé: 5. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 1 an (à compter de la notification) renouvelable une fois pour 12 mois. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre sur une année 100 000 EUR HT.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: CETII; ITC bureaux d'études et de contrôles; Veritas; Socotec; INFILTRO'TECH
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 122-217284
Source: OJS 2014/S 227-401410 (2014-11-21)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Services d'essais d'étanchéité