Accord cadre relatif aux études générales de déplacements en Essonne

Conseil général de l'Essonne

Les prestations de cet accord cadre concerne la réalisation d'études générales de déplacement en Essonne :
— les études techniques de faisabilité et ponctuellement opérationnelles,
— les études d'environnement et d'impact,
— les études de mobilité,
— les études de définition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NEANT

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-30	Avis de marché
2014-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.Cet accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.Cet accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 1 an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, Hôtel du Département
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Courrier électronique: demat@cg91.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038162
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches.essonne.fr/. Les plis peuvent être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de cet accord cadre concerne la réalisation d'études générales de déplacement en Essonne :

— les études techniques de faisabilité et ponctuellement opérationnelles,

— les études d'environnement et d'impact,

— les études de mobilité,

— les études de définition.

Quantité ou étendue:

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.

Cet accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.

Cet accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 1 an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Description des options: Cet accord cadre pourra faire l'objet d'avenants.
Numéro de référence: 1324-1-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne, 91012 Évry Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra fournir une déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 obligatoire daté et signé, la déclaration ducandidat: Dc2 obligatoirement, et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Chaque candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une note de motivation et de présentation du candidat,

— une liste d'opérations réalisées au cours des 3 dernières années, illustrant la capacité du candidat à réaliser des études générales de déplacement,

— des références attestant de la capacité du candidat à réaliser les différents types d'études ci-après :

— études de conception d'infrastructures de déplacement,

— études d'environnement et d'hydraulique,

— études d'impact et autres dossiers réglementaires (concertation, DUP, loi sur l'eau, défrichement, commission des sites et paysages),

— études de mobilité (enquête de circulation, diagnostic de fonctionnement, simulation dynamique et modélisation),

— études socio-économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours conditions du CCAG/PI.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter pour ce marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des déplacements
M. le président
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France
Point de contact: Direction des déplacements, service ressources et foncier
URL pour informations complémentaires: https://marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: immeuble France Essonne, 1 rue Edouard Branly, bureau n° 112 - du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00
URL des documents: https://marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: Envoi postal : Hôtel du Département, boulevard de France, dépôt contre récépissé: Hôtel du Département, boulevard de France, service méthodes achats, commissions et jurys 3ème étage, bureau W301 - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Commune postale: Evry Cedex
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique
URL pour la participation: https://marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1324-1-00
Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches.essonne.fr/. Les plis peuvent être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 024-038162 (2014-01-30)

Avis d'attribution de marché (2014-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126650
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-038162
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Cette consultation est déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur en date du 7.7.2014. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Annonce nº 302, BOAMP 23 B du 1.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (53)
2. Prix (47)

Attribution du marché
Nom: néant
Source: OJS 2014/S 073-126650 (2014-04-09)

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