Accord-cadre relatif au service de transports d'élèves et étudiants handicapés vers leurs établissements scolaires
Le présent accord-cadre a pour objet la passation de marchés ultérieurs appelés marchés subséquents, en vue d'assurer le service adapté de transport d'élèves et étudiants handicapés vers leurs établissements scolaires par petits véhicules.
Les petits véhicules sont des véhicules de catégorie M1 conçus et construits pour le transport de personnes et comportant, outre le siège conducteur, 8 places assises au maximum, dans les conditions prévues à l'article R 311-1-1 du code de la route.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-20
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Avis de marché
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| 2014-07-17
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Avis d'attribution de marché
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| 2014-07-22
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Informations complémentaires
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